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Vote électronique à Issy-les-Moulineaux
Résumé
À Issy-les-Moulineaux (France 92130), les citoyens n'auront pas le choix lors des élections présidentielles et législatives de 2007, ce sera vote électronique obligatoire. Étant moi-même Isséen et suivant la question du vote électronique, j'ai cherché à discuter avec les élus de ce point.
La solution technique retenue devrait être l'ordinateur de vote iVotronic de la société américaine ES&S, déjà connu pour divers problèmes dans le passé.
Les questions de manque de transparence, de fiabilité, de vérifiabilité et de recomptage impossible apparaissent rapidement lorsque l'on s'intéresse au vote électronique.
Vous trouverez sur cette page des échanges avec divers élus municipaux, des éléments d'argumentaire et des références vers d'autres documents sur le sujet du vote électronique. Vous pouvez aussi consulter les autres pages sur l'ordinateur de vote ES&S iVotronic et sur les dispositions légales.
Pour mémoire, le député-maire d'Issy-les-Moulineaux est aussi [en 2007] co-président du groupe d'études « Internet, technologies information, commerce électronique ».
La ville d'Issy-les-Moulineaux fait partie de la 10ème circonscription électorale des Hauts-de-Seine. Elle se subdivise en deux cantons (est et ouest). Depuis le 1er mars 2007, elle est découpée en 40 secteurs de vote (20 bureaux par canton).
Historique sur Issy-les-Moulineaux
23 octobre 2009 : M. Santini, député maire d'Issy-les-Moulineaux, invité du Talk Orange Le Figaro.
Question d'un Isséen : Le vote électronique, trop opaque et trop cher, recule da ns bon nombre de démocraties. Pourquoi vous obstinez-vous à l'imposer à vos concitoyens ?
Réponse d'A. Santini : Ècoutez aujourd'hui se termine le forum de la e-démocratie, les spécialistes du monde entier - les experts de Obama sont là - si vous posiez cette question pendant ce congrès, vous feriez hurler de rire. Vous avez eu des négationnistes qui niaient les chambres à gaz...
Journaliste : la comparaison est osée
A. Santini : non mais vous allez voir. Vous avez des spécialistes qui nient le 11 septembre. Bon, et maintenant vous avez des gens aussi ridicules qui nient le vote électronique. Le vote électronique, c'est comme ça.
(propos déjà prononcés durant les Assises du Numérique du 1er octobre)
- 7 juin 2009 : élections européennes, retour du vote électronique...
- 6 novembre 2008 : élections professionnelles, scrutin papier à Issy-les-Moulineaux pour une fois
- 12 mai 2008 : rapport du paramétrage et de la mise sous scellés du second tour de l'élection présidentielle (questions restées sans réponse à l'huissier)
- 12 mai 2008 : analyse des PV du second tour : multiples soucis techniques, violations du code électoral, absence de contrôle sur l'élection
- 20 mars 2008 : analyse des PV du premier tour : multiples soucis techniques, violations du code électoral, absence de contrôle sur l'élection
- 17 mars 2008 : demande de copies de tous les procès-verbaux de chaque bureau de vote de la ville pour les cantonales 2nd tour
- 16 mars 2008 : sur le canton Issy-Ouest, 2nd tour des cantonales, voir le compte-rendu d'un citoyen désabusé. Pas de 2nd tour pour les municipales.
- 12 mars 2008 : demande de copies de tous les procès-verbaux de chaque bureau de vote de la ville pour les municipales et cantonales 1er tour
- 9 mars 2008 : 1er tour des municipales, et sur le canton Issy-Ouest, 1er tour des cantonales, voir le compte-rendu d'un citoyen dépité
- 11 février 2008 : date limite de livraison prévue des ordinateurs de vote suite à l'appel d'offre
- 9 février 2008 : parution du livre « Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie » de Perline et Thierry Noisette, ISBN : 978-2-35209-113-4, qui revient notamment sur Issy-les-Moulineaux
- 31 décembre 2007 : clôture de la consultation pour l'appel d'offres
- 29 novembre 2007 : mise en ligne de l'appel d'offres de location et maintenance de « 45 machines à voter pour les élections municipales de 2008 et de 22 machines à voter pour les élections cantonales de 2008 »
- 17 juin 2007 : 2nd tour des législatives
- 10 juin 2007 : 1er tour des législatives
- 6 mai 2007 : 2nd tour de la présidentielle
- 5 mai 2007 : réunion de rappel du déroulement des journées de scrutin
- 4 mai 2007 : configuration des ordinateurs de vote et mise sous scellé
- 30 avril 2007 : demande de photocopies de tous les procès-verbaux originaux de chaque bureau de vote de la ville concernant le 1er tour. Demande non satisfaite, uniquement une consultation sur place qui montre que l'on est loin du satisfecit de la ville sur le 1er tour
- 22 avril 2007 : 1er tour de la présidentielle, voir le compte-rendu d'un citoyen scandalisé
- 21 avril 2007 : réunion de rappel du déroulement des journées de scrutin
- 20 avril 2007 : conférence de presse Ordinateurs-de-vote.org et remise de la pétition à l'Élysée. Polémique sur des tracts et des affiches.
- 18 avril 2007 : réception d'une copie d'écran de la liste des candidats (courrier d'accompagnement, l'enveloppe utilisée montre qu'il ne s'agit pas d'un envoi pris en charge par l'État comme la précédente, ce qui donne un coût supérieur à 20000 EUR avec le timbre à 0,53 EUR et 39000 électeurs annoncés)
- 18 avril 2007 : configuration des ordinateurs de vote et mise sous scellé. Formation des assesseurs (TODO compte-rendu non écrit).
- 17 avril 2007 : réception des professions de foi. Photos de l'ordinateur mis en exposition au centre administratif. Confusion à Issy toujours pionnière : un premier tour pour décider comment on vote ?
- 30 et 31 mars 2007 : réunions préparatoires de formation pour les présidents de bureau de vote accompagnés de leur vice-présidents. Mon compte-rendu de la formation du 30 mars. En version courte : pannes de matériel, logiciel mal fichu et traduction bâclée, problèmes d'ergonomie, disparition de voix, aucun contrôle même pour les assesseurs
- 28 mars et 1er avril 2007 : des tracts Ordinateurs-de-vote.org ont été distribués aux Isséens sur les marchés, pour informer et appeler à signer la pétition qui a déjà recueilli plus de 35.000 signataires
- 28 mars, 31 mars, 1er avril 2007 : démonstrations des ordinateurs de vote à Issy. À noter que dès la semaine précédent ces démos, la Municipalité communiquait dans le journal Point d'appui d'avril en disant « Les conseillers de quartiers ont organisé des permanences de marchés et de quartiers (...) pour permettre aux habitants de découvrir les machines à voter et d'apprendre à les utiliser. Ainsi, une machine a été installée sur chaque stand et chacun a pu constater qu'il était très simple de voter. Bien entendu, des questions ont été posées. ». Mon expérience personnelle : après la discussion filmée avec M. Santini, où il m'a suggéré d'aller voter ailleurs, j'ai eu droit à diverses insultes et pressions en privé (dommage) par des conseillers municipaux (dont une menace d'arrestation).
- 27 mars 2007 : réception de ma nouvelle carte d'électeur (redécoupage des bureaux de vote au 1er mars)
- 26 mars 2007 : réception du courrier de la ville annonce le vote 100% électronique (courrier daté du 23 mars, plaquette promotionnelle Issy/Datamatique recto et verso)
- 8 mars 2007 : vidéo de la Ville d'Issy vantant le vote électronique
- 7 mars 2007 : lettre ouverte à M. le député-maire, restée sans réponse (version HTML, PDF et texte brut) : retour en 6 pages sur les arguments avancés par la municipalité et sur les dernières déclarations
- début mars 2007 : livraison des premiers ordinateurs de vote à Issy-les-Moulineaux. Annonce des présentations à la population, notamment dans le numéro de mars de la revue municipale « Point d'appui » (voir texte dans la partie Archives)
- 1er février 2007 : réunion du conseil municipal, notamment sur l'appel d'offres pour les ordinateurs de vote. Alors que la Floride annonce qu'elle jette ses ordinateurs de vote, Issy-les-Moulineaux confirme l'achat de 60 machines pour 300.000 EUR... (les 5 élus de l'opposition et une élue de la majorité se sont exprimé contre)
- 28 janvier 2007 : lettre ouverte de l'opposition socialiste au maire, aux maires-adjoints et aux conseillers municipaux
- 27 janvier 2007 : contact avec un des conseillers municipaux de l'opposition (voir texte dans la partie Archives).
- 19 janvier 2007 : réponse de la Mairie au courriel du 7 janvier, qui répond uniquement sur la partie autorisation de publication (voir texte dans la partie Archives).
- 9 janvier 2007 : question d'actualité du député Michel Hunault (UDF, même famille politique que M. le député-maire André Santini) ; « Au nom du groupe UDF et en pensant à une proposition de loi que nous avons déposée, je voudrais savoir si le Gouvernement entend faciliter le vote par internet lors des prochaines élections. Cela se pratique déjà dans certaines démocraties d'Europe, et facilite les choses pour les personnes éloignées, empêchées ou handicapées. Sur le plan technique, il n'y a pas d'obstacle. Qu'en pense donc le Gouvernement ? ». M. Hunault avait déjà soumis, avec M. Santini, une proposition de loi visant à autoriser le vote par internet en février 2005, expéditive sur les détails comme « l'anonymat, le secret et la sécurité du vote. »
- 8 janvier 2007 : fin de l'appel d'offres pour les ordinateurs de vote à Issy-les-Moulineaux
7 janvier 2007 : nouveau courriel au maire (voir texte dans la partie Archives)
30 décembre 2006 : confirmation par courriel de M. le député-maire André Santini (voir texte dans la partie Archives). Le seul moyen de vote à Issy-les-Moulineaux en 2007 sera l'ordinateur de vote et le coût d'acquisition prend en compte les scrutins jusqu'en 2012. Les raisons évoquées sont la « lutte contre la fraude électorale », « le gain de temps très important », « la disparition des éventuelles erreurs dues à la manipulation des bulletins », la disparition du papier et « le vote blanc est possible ».
- 29 novembre 2006 : annonce N°291 publiée dans le BOAMP 228 B, dépt. 92 « Objet du marché : acquisition et maintenance de 60 machines à voter et système d'exploitation associé. ». Voir aussi l'annonce sur le site des marchés publics de la ville.
- 15 octobre 2006 : émission de télévision 8-FI sur la chaîne Direct8. Éric Legale, « directeur communication et nouvelles technologies » indique : « on a testé vraiment tous les systèmes et on généralisera évidemment les machines à voter lors des prochaines élections en 2007. (...) À partir de maintenant on votera électroniquement à Issy-les-Moulineaux. » Et à la question « 100% des électeurs d'Issy-les-Moulineaux voteront aux présidentielles de façon électronique ? » il a répondu « Avec une machine à voter, oui ».
- Décembre 2005 : élection des conseils de quartiers par vote électronique. La ville indique que « 62,15 % des électeurs inscrits, sur la base du volontariat, ont voté par internet, du lundi 5 au lundi 12 décembre, pour élire leurs représentants aux 4 Conseils de Quartier de la Ville.
93,8% des votants ont utilisé l'Internet depuis leur domicile ou leur bureau et 6,2% depuis les bureaux de vote.
Moins d'une dizaine de minutes ont été nécessaires pour proclamer les résultats de l'élection, le 12 décembre dernier à 18h, après le dépouillement électronique des votes, réalisé par la société Election Europe. » (les mises en valeur sont dans le texte de la ville). Maintenant relativisons les chiffres avancés : 1440 inscrits, soit 4% de la liste électorale, dont seulement 62,15% de ces volontaires ont votés (soit 895 personnes). Un dépouillement en une dizaine de minutes n'est pas exceptionnel dans ces conditions, même en vote papier... (ramenez 895 à la taille d'Issy les Moulineaux et vous verrez que chaque bureau n'aurait pas eu grand nombre de bulletins à se mettre sous la dent). D'autre part on note que cela fait une cinquantaine de personnes seulement qui ont utilisé les bureaux de votes. Magie des statistiques.
La ville accueille depuis 7 ans le forum e-démocratie (devenu world e-gov forum depuis) :
- En 2006, M. le député-maire André Santini déclarait « Réinventer la démocratie, cela veut surtout dire la faire évoluer. La démocratie n'est pas un système figé. Depuis l'instauration de la Vème République, en 1958, plus d'une centaine de lois et règlements ont modifié le code électoral, avec pour objectif d'étendre l'universalité du suffrage, d'ouvrir l'accès à la représentation à un plus grand nombre de citoyens, de combattre la fraude électorale et de clarifier les financements politiques.
Quand j'entends qu'il faut conserver coûte que coûte les isoloirs, je ne peux m'empêcher de rappeler qu'il avait fallu 40 ans de débats, en France, pour les adopter, en 1913 ! Les britanniques, eux, les avaient déjà mis en service en 1872.
Les opposants d'alors doutaient alors de la capacité des électeurs à s'adapter et se réfugiaient derrière des arguments techniques pour justifier leur refus. Exactement ce que nous vivons aujourd'hui dans le débat sur le vote électronique.
Et cela fait plus de 30 ans que nous débattons des machines à voter, les premières ayant été mises en œuvre lors des législatives de 1973. »
- Mon compte-rendu du 6ème forum en octobre 2005 (« La séance spéciale de l'ASS2L concernant son appel « Pour une démocratie électronique libre » a été en partie plombée par le vote électronique (voir notamment le billet de Frédéric Couchet), cause de la non signature des grandes associations du logiciel libre. (...) J'ai mentionné (de la salle) les problèmes posés par le vote électronique (voir par exemple les sites Recul-democratique.org et Pour une Éthique du Vote Automatisé), ainsi que la nouveauté médiatico-politique de la semaine, le « sarkospam » (blogs sur le sujet ici, là et là notamment, journal LinuxFr, un article de Libération, etc.).
Sites traitant plus largement du sujet
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Dernière mise à jour : 2009/10/24
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