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Comme pour les élections présidentielle (1er tour, 2nd tour) et législatives (1er tour, 2nd tour) de 2007, j'ai demandé, à titre citoyen, à être assesseur sur un bureau de vote (affecté au n°39) pour l'élection cantonale à Issy-les-Moulineaux. Cette demande est neutre sur le plan de la politique mandataire (des partis) et vise à exercer un contrôle citoyen sur le déroulement de ces élections 100% électronique. Le bureau n°39 cantonales et le bureau n°39 municipales étaient situés dans la même pièce, avec chacun leur équipe et leur ordinateur de vote ES&S iVotronic.

Je suis intéressé par toute remarque, correction ou complément sur mon compte-rendu ci-dessous.

Ce compte-rendu est décomposé en trois sections : une partie factuelle, une partie témoignages d'Isséens et une partie commentaire personnel.

Ces photos sont placées sous les licences Art Libre, Creative Commons Attribution et GNU Free Documentation License.

Premier tour de l'élection cantonale du 09 mars 2008

Le bureau n°39 cantonales est situé 13 rue Jules Ferry dans l'école du même nom.

Partie factuelle

Ouverture du bureau de vote

(voir les photos du 1er tour des présidentielles pour la mise en place, l'ouverture et la clôture d'un bureau).

7h30 : la chef de centre et la présidente sont déjà sur place. Je suis le premier assesseur arrivé, et j'apprend que je suis le seul prévu jusqu'ici (un seul parti a donc prévu un assesseur sur ce bureau). Un second est alors désigné sur place.

Le bureau est composé du président, de 2 assesseurs (moi compris) et de 2 administratifs.

Nous mettons en place les panneaux et autres affichages.

« Vérification » des scellés par le bureau sur l'iVotronic et sur la valise de communication. Ni la présidente ni les assesseurs n'étaient présents à la pose des scellés et à la configuration de l'iVotronic.

L'iVotronic présente un cache (mal) fixé avec du ruban adhésif pour masquer les fonctions braille et audio non activées.

Au premier allumage de l'iVotronic, un message annonce que la batterie est faible et l'écran tactile se met à clignoter en flashs lumineux. Nous branchons l'iVotronic sur le secteur. Le code d'ouverture (tiré de l'enveloppe confiée à un assesseur tiré au sort) est un code à quatre chiffres, toujours le même depuis 1 an en 5 scrutins). Le kit de communication contient toujours une notice pour l'imprimante, uniquement fournie en anglais et langues asiatiques. Ce kit ne sera pas utilisé pour cette élection, la télétransmission étant réservée par choix de la mairie à l'élection municipale.

enveloppe du bureau

Comme lors des 4 scrutins précédents, l'impression fournira deux tickets comportant des parties de texte en anglais et des petits coeurs (!).

tickets d'ouverture et de clôture

Le bureau compte 708 électeurs. Une seule iVotronic sera utilisée, donc un seul isoloir est présent (l'article L62 du code électoral prévoit un isoloir par tranche de 300 électeurs).

Matinée

Ci-dessous la liste des candidats en version papier. On note un message non traduit : «  (French version) Ballot Style #1 »

liste des candidats avec message non traduit.

La participation est faible (sur les cantonales sur la partie isséenne du canton, 16,3% à 12h, 2 points de moins que lors des précédentes élections cantonales de 2001). Le rythme est de 20 ou 30 électeurs par heure.

Parti voter au bureau n°11

Je suis allé voter pour les municipales (pas de cantonales sur mon canton, le second de la ville) vers 14h. La configuration des iVotronic est différente pour les municipales (scrutin par liste) : on choisit parmi les 3 listes (uniquement le nom de la liste et le premier nom de la liste affiché) et le vote blanc, et si on choisit une des listes, la liste complète s'affiche ensuite. Il ne reste qu'à valider alors.

Après-midi

Retour au bureau n°39 cantonales. Toujours aussi peu de monde.

Les bips sonores sont la seule indication au bureau de vote que l'électeur a bien voté, permettant notamment au président d'annoncer le « a voté ». Ce n'est pas forcément évident à suivre pour les assesseurs dans un environnement bruyant (et c'est le seul contrôle du reste du bureau pour éviter que le président ne puisse « bourrer » l'urne). J'avais déjà eu l'occasion de mentionner ce point lors des scrutins précédents ; la situation est complexifiée aujourd'hui où deux iVotronic produisant les mêmes bruits sont utilisés dans une même pièce. Plusieurs fois j'ai douté d'avoir entendu le son de la machine de l'autre bureau et pas du nôtre. À 16h45, alors que notre bureau estimait que l'électeur précédent avait validé son vote, l'électrice suivante est arrivée sur un vote non validé. L'électeur n'a pu être rattrapé. Ce vote a été annulé par la présidente.

La participation dépassera péniblement les 50%, avec entre 19h et 19h30 seulement 5 électeurs.

Clôture du bureau de vote

À 20h00, l'iVotronic indique 361 votes. Le décompte des émargements indique 362 signatures (écart de 1 dû au vote annulé, qui n'apparaît pas au ticket de clôture).

Le code de fermeture est un code à quatre chiffres (là aussi identique aux scrutins précédents). Le ticket de clôture comporte aussi des parties en anglais et des petits coeurs (voir numérisation plus haut). Ci-dessous un écran avec un message non traduit : « Do you want to re-collect this terminal? ».

message non traduit

La phase de décompte automatique comporte aussi des messages sybillins et inquiétants, comme « Collecte des votes libres ». Je ne dispose pas de photo ou de vidéo de cette mention fugitive et inattendue.

Je finis de porter mes mentions au procès-verbal (je serais la seule personne à écrire au PV, et par là-même le seul à faire mention des incidents pré-cités). Mes remarques concernent les mentions en anglais et les caractères exotiques sur les tickets (article 2 de la Constitution sur le français langue officielle), le nombre d'isoloirs (article L62), mon impossibilité d'attester que l'urne est vide initialement, la batterie non chargée et le vote annulé.

Témoignage d'une personne de la commission de contrôle

Les problèmes de batteries non chargées sont arrivés dans plusieurs autres bureaux. Suite à un problème technique, un des bureaux n'a ouvert qu'à 9h.

Partie commentaire personnel

Sur la technique : des ordinateurs de vote électronique agréés nécessitant un cache, affichant des messages non ou mal traduits et des caractères exotiques, imprimant des tickets officiels avec des messages mal traduits et des caractères exotiques. Le logiciel est toujours celui de 2005, donc personne n'a pris en compte les remontées des élections précédentes (ni la municipalité, ni la préfecture, ni le conseil constitutionnel, ni le ministère de l'Intérieur, ni le fabricant, tous ayant pourtant été avertis). Je me demande toujours comment il a pu passer les divers tests, agréments et recettes qu'il a en principe subis.

Sur les assesseurs : des assesseurs pour des élections locales françaises qui apparemment doivent être bilingues, et attester sans avoir aucun moyen de vérification (sur les scellés, sur le bon fonctionnement de l'ordinateur de vote, etc.). Des assesseurs face à une boîte noire. Un président (ou son suppléant par moment, comme j'ai dû le faire) qui doit rester debout et faire des allers-retours entre l'accueil, l'isoloir et l'émargement.

Opaque, non contrôlable, sans possibilité de vérification, techniquement immature, le vote électronique n'honore toujours les élections à Issy-les-Moulineaux, qui continue sur le 100% électronique alors que d'autres villes sont revenues au vote papier.

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Dernière mise à jour : 2008/03/11

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