Accueil · Le cas Issy-les-Moulineaux · ES&S iVotronic · Dispositions légales
Numéro de mars 2007 de la revue municipale « Point d'appui »
Découvrez les machines à voter : Les Conseillers de quartiers organisent des permanences de marché et de quartier en vue de familiariser les électeurs isséens avec le fonctionnement des machines à voter qui seront utilisées à l'occasion des élections présidentielles et législatives. Centre Ville/Corentin Celton - Les Varennes Mercredi 28 mars 13h - 19h Esplanade de l'Hôtel de Ville Le stand sera installé côté rue Diderot et Dimanche 1er avril - 8h - 13h Marché Gambetta, Parvis Corentin Celton Les Hauts d'Issy / Les Epinettes - Le Fort Samedi 31 mars 10h - 13h Marché des Epinettes Val de Seine / Les Arches Samedi 31 mars 9h - 13h30 Angle des rues Capitaine Ferber et Jules Ferry et Dimanche 1er avril 10h -12h30 Place Léon Blum devant le magasin Franprix La Ferme / Les Îles Samedi 31 mars 8h - 12h30 Marché Sainte Lucie, allée Sainte Lucie
Contact avec un des conseillers municipaux de l'opposition (27 janvier 2007)
Bonjour Monsieur, Je suis conseiller municipal socialiste de la ville. L'ordre du jour du conseil du 1er février aura a délibérer sur l'achat de machines à voter pour tous les bureaux de vote de la ville. L'opposition municipale n'a pas été associée à la procédure d'appel d'offre, contrairement à l'habitude et c'est seulement sur le résultat que nous aurons à nous prononcer. Il n'y aura donc eu aucun débat sur l'opportunité de passer au vote par machine. Surtout, en préparant le conseil (nous avons accès au dossier le vendredi précédent la réunion...), j'ai de grandes craintes : contrairement à ce que vous écrit le Maire dans sa réponse, la machine retenue est le terminal iVotronic de la société américaine ES&S. Cette machine a connu son heure de gloire (si j'ose dire) lors des élections américaines de 2004. Elle a encore fait parler d'elle en novembre dernier (cf le documentaire de HBO Hacking Democraty). Nous rentrons de plain pieds dans l'inconnu des votes non contrôlés. Lorsque l'on sait que le PDG de Diebolt et celui de ES&S sont frères (Bob Rosevich et Todd Rosevich), lorsqu'on connait leurs liens avec les néo-conservateurs américains, lorsque l'on découvre que les noyaux et les softwares sont les mêmes, lorsque l'on sait que l'homologation du ministère de l'intérieur de 2004 ne porte pas sur la façon dont son comptabilisés les votes dans les mémoires volatiles des machines, on peut, sans être paranoïaque, être très très inquiet sur le déroulement des prochains scrutins. Nous avons eu connaissance de cette affaire de machines à voter à Issy depuis que nous avons été alerté par votre blog et aucune autre information n'a circulé en ville. Aujourd'hui 28 états américains refusent d'utiliser les machines à voter Diebold ou ES&S si elles ne produisent pas de ticket permettant le recomptage. Le mouvement pour rendre public les codes et surtout le contenu de firmwares de ces machines doit prendre de l'ampleur. Nous allons demander l'abandon de procédure d'achat de ces machines tant qu'elles n'offrirons pas la possibilité de recompter les votes des citoyens, sans illusion sur le résultat du vote en conseil. Cela permettra au moins de continuer une action avant les élections. Bien cordialement Lai pairole du monde, y'ot l'premier das patrimoenes Proverbe Morvandiau contemporain Laurent Pieuchot XXXXXXXXXXXXX - 92130 Issy-les-Moulineaux - France +33 6XXXXXXXX www.pieuchot.net
Réponse de la Mairie au courriel du 7 janvier, qui répond uniquement sur la partie autorisation de publication (19 janvier 2007)
De: SANTINI André À: Benoît Sibaud Cc: "LEGALE Eric" Sujet: Date: Ven, 19 Jan 2007 12:43:31 +0100 Cher Monsieur, A la suite de votre message, c'est bien volontiers que je vous autorise à publier sur votre site ma réponse concernant la mise en oeuvre des machines à voter lors des prochaines élections. Le Conseil Municipal du 1er février prochain se prononcera sur le choix du prestataire sélectionné la suite de l'appel d'offres. Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de mes meilleurs sentiments André SANTINI Ancien Ministre Député-Maire d'Issy-les-Moulineaux
Courriel au maire (7 janvier 2007)
Date : Dim, 7 Jan 2007 19:24:48 +0100
De : Benoît Sibaud
À : SANTINI André
Cc : LEGALE Eric
SAMSON Marie-paule
Monsieur le député-maire,
M'autorisez-vous à publier in extenso votre réponse précédente ? Les
échanges à venir ? (je souhaiterais la/les mettre en ligne sur ma page
http://oumph.free.fr/textes/vote_electronique_issy.html ).
Y a-t-il eu un débat en conseil municipal sur le sujet du vote
électronique pour 2007 ? Je n'en ai pas trouvé trace dans les
comptes-rendus.
> Pour vous rassurer, je tiens à vous rappeler que celles qui seront
> choisies à l'issue de l'appel d'offres en cours devront être agréées par
> le Ministère de l'Intérieur et, donc, respecter les critères techniques
> exigés par l'arrêté du 17 novembre 2003 publié par le Ministère sur ce
> sujet : assurer le secret du vote, permettre plusieurs élections le même
> jour, enregistrer les votes blancs, ne permettre qu'un vote par
> électeur, posséder un compteur totalisant le nombre des votants (visible
> pendant le déroulement du scrutin) et des compteurs totalisant les voix
> obtenues par les listes ou les candidats ainsi que les votes blancs
> (sans qu'ils ne puissent être lus avant la fin du scrutin) et enfin, à
> l'instar de l'urne, fonctionner avec deux clés différentes.
Un des aspects du vote électronique c'est le fait de passer d'une
démocratie contrôlée par les citoyens à une démocratie contrôlée par une
élite. Dans le premier cas on trouve un système très simple d'urnes
transparentes et de bulletins papiers, de vérification par tout un chacun à
tous les niveaux, et une simplicité telle qu'un enfant de 6 ans peut
comprendre le système. Dans le second cas, il faut être expert en
informatique et en mathématiques (pour la cryptographie) pour pouvoir
valider la théorie, et la pratique est invérifiable ; il faut donc faire
confiance à une élite, composée des fabricants d'ordinateurs de vote, des
certificateurs et de ceux qui déploient et contrôlent les urnes durant les
votes (sachant que les experts en informatique sont les premiers à décrier
le vote électronique...).
À propos des certificateurs qui vous évoquez ici, je vous recommande
l'article du 4 janvier du New York Times « U.S. Bars Lab From Testing
Electronic Voting » : le laboratoire de certification des ordinateurs de
vote certifiait des machines non sécurisées. Qui certifie les
certificateurs ?
« La notion de sincérité du scrutin » par R. Ghevontian
Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13
« Pour conclure, la notion de sincérité du scrutin apparaît bien comme
centrale dans le droit et le contentieux électoral.
Si la démocratie est la seule forme de pouvoir compatible avec l'État de
droit, elle ne peut réellement exister que si l'élection, qui en constitue
le temps fort, est entourée de toutes les garanties nécessaires pour en
assurer la régularité et donc la sincérité. »
C'est d'autant plus vrai lorsque l'on doit choisir celui ou celle qui
dirigera le pays, sera le chef des armées, disposera du contrôle
nucléaire, etc.
> Concernant les coûts, nous avons évalué le coût d'acquisition des
> machines à voter en tenant compte des scrutins prévus d'ici 2012 :
> - 2007 : Présidentielles et Législatives
> - 2008 : Municipales / Cantonales (canton ouest)
> - 2009 : Européennes
> - 2010 : Régionales
> - 2011 : Cantonales (canton est)
> - 2012 : Présidentielles et Législatives.
Cette étude est-elle publiée ? Est-il possible de la consulter ou d'en
avoir une copie ?
> Nous avons fait ce choix car nous croyons en ses avantages :
> - La lutte contre la fraude électorale (il s'agit d'assurer un contrôle
> plus rigoureux de la sincérité du scrutin, en rendant impossible
> l'introduction frauduleuse d'enveloppes électorales dans l'urne pendant
> le vote ou la substitution de bulletins au cours du dépouillement).
À partir du moment où le bureau de vote est complice, il est facile de
tricher sur un vote électronique aussi. Le vote électronique offre même
plusieurs avantages pour frauder : cheval de Troie dans toutes les
machines (fraude globale plutôt que locale, avec possibilité de répartir
la fraude), possibilité d'écoute des votes et de pressions (cf les écoutes
des radations électro-magnétiques aux Pays-Bas), facilité de remplacement
d'une carte mémoire électronique par rapport à la permutation d'urnes (cf
les démonstrations aux États-Unis), etc.
Par ailleurs le vote électronique laisse inchangé les fraudes portant sur
la composition des listes électorales ou les fausses signatures sur le
registre d'émargement (probablement les plus connues en France...).
> - Le gain de temps très important (on estime avec les moyens de
> communication actuels, qu'il suffirait de 30mn pour rassembler les
> résultats de l'ensemble des bureaux de vote à l'échelon national).
On parle ici d'économiser 4 ou 5 heures maximum pour 9 élections d'ici
2012, sur une période de 6 ans donc. Les risques de fraudes actuellement
associés au vote électronique ne sont pas justifiables ainsi à mon sens.
Par ailleurs, à ma connaissance aucune solution de transmission de
résultats n'est agréée (seules les machines le sont).
> - La disparition des éventuelles erreurs dues à la manipulation des
> bulletins lors du dépouillement.
Les ordinateurs de vote ont déjà montré qu'ils pouvaient rater des
additions (cf l'affaire du 13ème bit en Belgique), donner des décomptes
négatifs (!), nuls alors qu'un candidat avait voté pour lui, ou supérieurs
au nombre d'électeurs. Ils offrent de plus des résultats non recomptables
et non vérifiables, par là même inconstestables, sauf lorsqu'ils sont
totalement aberrants.
Lors d'un décompte manuel (pour avoir participé au dépouillement de toutes
les dernières élections à Issy), il y a des vérifications croisées par les
différentes personnes présentes.
> - L'élection n'implique plus la composition, la publication et la
> distribution de bulletins papiers.
Côté papier, il reste toujours les programmes électoraux qui représentent
le plus gros volume de papier. Par ailleurs côté écologique, supprimer du
papier pour le remplacer par des composants électroniques n'est pas
forcément favorable.
> - Le vote blanc est possible, même si le code électoral assimile le
> bulletin blanc à un bulletin nul et donc à un bulletin n'entrant pas en
> compte dans le résultat du dépouillement.
Il a toujours été possible de voter blanc avec du vote papier, en ne
mettant pas de bulletin dans l'enveloppe. Lors du dépouillement, blancs et
nuls sont comptabilisés suivant deux codes différents, avant d'être
agrégés lors du regroupement des résultats (le droit électoral français
assimile aux bulletins nuls, art. L. 66, C. élec.).
> Espérant avoir répondu à vos inquiétudes et interrogations, je vous prie
> d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Je vous remercie pour la qualité de votre réponse précédente, et pour la
rapidité de celle-ci, y compris durant la période des fêtes de fin
d'année. J'en profite d'ailleurs pour vous souhaiter une bonne année et
vous présenter mes meilleurs voeux.
Cordialement,
--
Benoît Sibaud
Confirmation par courriel du 100% vote électronique (30 décembre 2006)
De : SANTINI André À : SIBAUD Benoît Cc : LEGALE Eric, SAMSON Marie-paule Sujet : RE : Information collectée à partir de Ecrire au Maire Date : Sam, 30 Déc 2006 13:03:14 +0100 Cher Monsieur, J'ai pris connaissance avec attention de votre courriel et vous en remercie. Je vous confirme effectivement que le seul moyen de vote à Issy-les-Moulineaux lors des prochaines élections sera la machine à voter. Les machines à voter sont en effet autorisées par le Ministère de l'Intérieur dans les bureaux de vote des communes de plus de 3500 habitants. Pour vous rassurer, je tiens à vous rappeler que celles qui seront choisies à l'issue de l'appel d'offres en cours devront être agréées par le Ministère de l'Intérieur et, donc, respecter les critères techniques exigés par l'arrêté du 17 novembre 2003 publié par le Ministère sur ce sujet : assurer le secret du vote, permettre plusieurs élections le même jour, enregistrer les votes blancs, ne permettre qu'un vote par électeur, posséder un compteur totalisant le nombre des votants (visible pendant le déroulement du scrutin) et des compteurs totalisant les voix obtenues par les listes ou les candidats ainsi que les votes blancs (sans qu'ils ne puissent être lus avant la fin du scrutin) et enfin, à l'instar de l'urne, fonctionner avec deux clés différentes. Les difficultés rencontrées par certains pays notamment les Etats-Unis, ne sont pas comparables, les machines n'ayant pas exactement le même fonctionnement que celles agréées en France. D'autre part, le vote des français de l'étranger n'est pas une bonne comparaison non plus, puisque c'était un vote par Internet, ce qui n'a rien à voir avec les machines à voter. Concernant les coûts, nous avons évalué le coût d'acquisition des machines à voter en tenant compte des scrutins prévus d'ici 2012 : - 2007 : Présidentielles et Législatives - 2008 : Municipales / Cantonales (canton ouest) - 2009 : Européennes - 2010 : Régionales - 2011 : Cantonales (canton est) - 2012 : Présidentielles et Législatives. Nous avons fait ce choix car nous croyons en ses avantages : - La lutte contre la fraude électorale (il s'agit d'assurer un contrôle plus rigoureux de la sincérité du scrutin, en rendant impossible l'introduction frauduleuse d'enveloppes électorales dans l'urne pendant le vote ou la substitution de bulletins au cours du dépouillement). - Le gain de temps très important (on estime avec les moyens de communication actuels, qu'il suffirait de 30mn pour rassembler les résultats de l'ensemble des bureaux de vote à l'échelon national). - La disparition des éventuelles erreurs dues à la manipulation des bulletins lors du dépouillement. - L'élection n'implique plus la composition, la publication et la distribution de bulletins papiers. - Le vote blanc est possible, même si le code électoral assimile le bulletin blanc à un bulletin nul et donc à un bulletin n'entrant pas en compte dans le résultat du dépouillement. Ainsi, un grand nombre de villes des Hauts-de-Seine sont en train de s'équiper : Bois-Colombes, Chaville, Le Plessis-Robinson, Courbevoie, Antony, Boulogne-Billancourt, Le Mans, Meylan dans l'Isère, Garches et bien d'autres. Espérant avoir répondu à vos inquiétudes et interrogations, je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. André SANTINI Ancien Ministre Député-Maire d'Issy-les-Moulineaux -----Message d'origine----- Monsieur le Député-Maire, Habitant et travaillant à Issy-les-Moulineaux, j'ai appris lors de l'émission 8-FI du 15 octobre sur la chaîne Direct8 que notre ville allait passer au 100% vote électronique en 2007. Ainsi Éric Legale, « directeur communication et nouvelles technologies » a indiqué « on a testé vraiment tous les systèmes et on généralisera évidemment les machines à voter lors des prochaines élections en 2007. (...) À partir de maintenant on votera électroniquement à Issy-les-Moulineaux. » Et à la question « 100% des électeurs d'Issy-les-Moulineaux voteront aux présidentielles de façon électronique ? » il a répondu « Avec une machine à voter, oui ». Je souhaiterais avoir confirmation de cette information et savoir, comme l'a dit le journaliste, si je n'aurais plus le choix [du moyen de vote] lors des élections à venir. L'utilisation d'urnes/machines/ordinateurs de vote semble particulièrement contestée ces derniers temps : - la ville de Saint Denis qui renonce à s'équiper lors du bureau municipal du 4 décembre 2006 - Vandoeuvre-les-Nancy qui délaisse les machines à voter pour des raisons de coût - Grenoble abandonne les ordinateurs de vote suite à la démonstration d'un trucage possible aux Pays-Bas - réactions d'élus à Alençon, Amiens, Brest, etc. - flop de l'élection de l'assemblée des Français à l'étranger - ratés répétés aux États-Unis, en Irlande, aux Pays-Bas, etc. - divers articles négatifs dans la presse ... Les questions de manque de transparence, de fiabilité, de vérifiabilité et de recomptage impossible apparaissent rapidement lorsque l'on s'intéresse au vote électronique, comme l'ont notamment montré les différents forums e-democratie/e-government. Quelle est votre réaction (et celle du conseil municipal de manière plus générale) suite aux divers coups de théâtre survenus récemment sur le sujet (revirements de municipalités, démonstrations de trucage, etc.) ? En l'attente du plaisir de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Député-Maire, mes respectueuses salutations, et passez de bonnes fêtes de fin d'année. -- Benoît Sibaud
Accueil · Le cas Issy-les-Moulineaux · ES&S iVotronic · Dispositions légales
La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est permise sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit préservée.
Pour me contacter ou avoir des informations, envoyez-moi un message à bsibaud@april.org.