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À titre citoyen, j'ai demandé à être président-suppléant et assesseur sur un bureau de vote pour l'élection présidentielle à Issy-les-Moulineaux. Cette demande est neutre sur le plan de la politique mandataire (des partis) et vise à exercer un contrôle citoyen sur le déroulement de ces élections 100% électronique.

Je suis intéressé par toute remarque, correction ou complément sur mon compte-rendu ci-dessous.

Ce compte-rendu est décomposée en deux sections : une partie factuelle et une partie commentaire personnel.

Réunion préparatoire de formation pour les présidents de bureau de vote accompagnés de leur vice-président

Partie factuelle

30 mars 2007 - Hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux
15h - 18h

Trente à quarante personnes - moyenne d'âge élevée
Matériel : 10 ordinateurs de vote ESS iVotronic, avec boîtier de contrôle, kit de communication (valise contenant une imprimante et un modem) et clé électronique (dite « BIP », Boîtier Interactif Portable), 1 machine de centralisation des résultats (qui n'a pas été utilisée)

Documents reçus :

• un document de 5 pages « interne : ne pas diffuser », expliquant les raisons du choix du vote électronique, les 5 étapes du déroulement du scrutin, une liste de questions/réponses et le calendrier des démonstrations
• un document Datamatique/Issy « Formation des utilisateurs des machines à voter iVotronic » de 12 pages (montage de l'isoloir, ouverture du bureau de vote, procédure de vote, clôture du scrutin, transmission par modem et fermeture du bureau)

Caractéristiques d'un ordinateur de vote ESS iVotronic :

• écran 15" tactile
• un bouton vert ovale « A voté » en haut, que plusieurs personnes ont confondu avec le losange vert en bas. L'utilisation de ce bouton est « irréversible » selon le formateur.
• une prise réseau Ethernet RJ45 sur le côté à gauche, pour le relier au boîtier de contrôle du président du bureau de vote
• sur le côté à gauche, la batterie de secours (12h d'autonomie annoncées) et une prise pour un casque audio (Note : casque à surveiller car facilement subtilisable apparemment. Il n'y avait pas de casques lors de la formation)
• à l'arrière : prise d'alimentation électrique, port série pour l'imprimante utilisée pour sortir les P.V. à l'ouverture et à la clôture du bureau, carte compact flash dans un compartiment sous scellé enregistrant le journal du bureau de vote
• en bas à gauche une mention « US Patent 5,583,329 » et en bas à droite le numéro de série identifiant l'ordinateur
• inscriptions en braille autour des différents boutons
• tension batterie : « 8,73 V OK » sur la machine que j'ai utilisée (le transformateur de l'iVotronic indique une sortie à 9V sur l'étiquette)
• le BIP communique apparemment par un port infrarouge (un autre port semble exister sur le côté gauche, juste à côté de l'emplacement à BIP).
• présentoir/isoloir accueillant l'ordinateur

Caractéristiques du BIP (Boîtier Interactif Portable) :

• tension BIP : « 3,55 V OK » sur la machine que j'ai utilisée
• petit boîtier seulement fermé par une vis en étoile
• Au dos du BIP : « iv 1.26.15ar Fr ». Côté face « 91747 iV 1.7c PEB TLL 07/28/06 », fabriqué aux Philippines pour ESS États-Unis, numéro de série PS xxxxxxx-_ où x est un chiffre

Caractéristiques du kit de communication :

• valise contenant un modem et une imprimante
• fonctionnement par batterie possible
• la notice de l'imprimante fournie dans la mallette est uniquement disponible en anglais et dans deux langues asiatiques

Notes :

• Les machines seront placées de telle sorte que l'électeur sera dos au mur.
• L'enregistrement des votes se ferait de façon aléatoire selon le formateur (information non vérifiable).
• Le président du bureau de vote a un droit de police.
• Le personnel administratif de la ville a reçu une formation d'une journée.
• Les 12 candidats à la présidentielle seront présentés dans l'ordre défini par le Conseil constitutionnel, et en 13ème le vote blanc.
• Des copies d'écran pourraient être diffusées dans le prochain numéro du journal de la ville Point d'appui (sauf qu'il n'y a pas de numéro avant les élections).
• Les noms des candidats peuvent être affichés sur une ou deux colonnes. Il y aurait un problème de taille sur deux colonnes. La décision sera prise par la préfecture (après passage par la commission électorale).

Question : Que se passe-t-il si un scellé est brisé ?
Réponse : Si le scellé brisé est repéré à l'ouverture du bureau de vote, on revérifie que l'ordinateur est vierge et la liste des candidats OK (vérification du logiciel par lui-même donc). L'équipe technique de Datamatique peut intervenir en 30 min sinon.
Si le scellé brisé est repéré durant la journée (comment le détecter ? qui va s'en apercevoir ?), il faut vérifier le compteur de participation par rapport à l'émargement, le paramétrage, faire un test avec annulation de la session de vote et reposer un scellé (vérification logicielle ici aussi donc.)

Question : que se passe-t-il si le câble RJ45 est débranché/coupé, que l'ordinateur de vote est séparé du boîtier de contrôle ?
Réponse : le boîtier est en esclave, cela n'a pas d'influence sur les fonctions de l'ordinateur de vote (qui passe en mode dégradé). Le boîtier de contrôle a son écran qui s'éteint. Et l'ordinateur bippe lors du vote.

Question : combien d'ordinateurs de vote par bureau de vote ?
Réponse : Une ou deux machines par bureau de vote. Avec autant de boîtiers de contrôle. Mais une seule clé électronique. Le maire-adjoint Gouzel indique qu'avoir plusieurs machines par bureau est autorisé. Chaque machine devrait être configurée pour émettre de bips différents. 18 bureaux avec 2 machines / 22 bureaux avec 1 machine / 2 machines en réserve (total 60 machines pour 40 bureaux)

Test d'ouverture du bureau de vote (procédure détaillée page 4 du guide Formation des utilisateurs des machines à voter iVotronic) :

• prendre la machine et la poser sur une table (l'espace de formation n'offrait pas de table pour tester en conditions réelles, rendant les manipulations un peu compliquées), à la vue de tout le bureau
• le BIP fait démarrer l'ordinateur qui affiche alors le numéro de série de la machine (Vxxxxxxx où x est un chiffre), la date du jour, le numéro du BIP, la version du logiciel « 8210-FR 11/1/07 12:30 », « firmware 1.07 », « Copyright ESS 1993-2003 », version de la « base de données du bulletin 145 », « Type Bulletin 2 » et l'information « Bulletin vote audio activé ».
• une des 10 machines utilisées refuse de démarrer (erreur annonçant un problème d'accès au BIP, ponctuée de bips sonores) et nécessitera l'intervention d'un technicien
• le mot de passe pris dans une enveloppe permet d'ouvrir le bureau
• une demande de confirmation que l'on est bien dans le bon bureau de vote
• il est ensuite possible d'initialiser un autre ordinateur (on imprimera par la suite les compteurs de tous les ordinateurs sur le dernier) ou d'imprimer l'état des compteurs
• impression : on alimente l'imprimante, la connecte à l'ordinateur et l'allume.
  Les menus de l'impression présentent des messages avec des mots coupés car ne tenant pas sur une largeur d'écran (hypothèse : probablement dû au fait que le logiciel est américain à la base et traduit par la suite). Par ailleurs il y a des typos dans les messages type « 3.oMaintenez enfoncé » ou « 4.oAppuyez ». Sur le ticket imprimé par notre machine, tous les caractères accentués sont incorrects (même hypothèse que précédemment). Ce n'est pas le cas sur la machine de nos voisins.
• il est possible de voter avec l'imprimante restée connectée

On remarque la présence sur le P.V. des 12 candidats, du vote blanc mais aussi d'un « Choix manquants pour le scrutin ci-dessus ».

Fausse manipulation : insérer le BIP à ce moment (après l'initialisation du bureau de vote et avant l'arrivée des premiers électeurs) dans l'iVotronic permet de voter et nous avons rentrer plusieurs votes ainsi, alors qu'il aurait normalement fallu passer par le boîtier de contrôle. Dans ce cas (ici le président du bureau de vote qui insère des votes par erreur en croyant juste faire un test), il faut utiliser les codes du président et d'administration (deux codes à trois lettres dans notre cas) pour annuler les votes ou recommencer toute l'initialisation. Nous annulerons 3 votes avant de réinitialiser la machine.

Notre boîtier de contrôle s'est alors révélé non fonctionnel, ce qu'a confirmé le technicien qui est intervenu et nous avons poursuivi les tests en mode dégradé sans passer par le boîtier (une trentaine de seconde à chaque insertion du BIP, peut-être dû à un « timeout » réseau entre l'ordinateur et le boîtier de vote).
Un peu plus tard nous débrancherons le câble RJ45 en espérant accélérer la détection du bip, sans effet. Encore plus tard, le boîtier s'avèrera refonctionner sans raison lorsqu'il a été rebranché.

Après l'initialisation l'iVotronic affiche une grosse flèche indiquant l'emplacement du BIP avec une mention « Insérez BIP », mais il ne faut pas le faire (sic) et en fait passer par le boîtier de contrôle.

Le BIP plus le mot de passe du président permettent d'annuler ou de confirmer un vote non finalisé. Charge au bureau d'annoter le P.V.

Le boîtier de contrôle n'émet aucun son. Un petit écran est censé servir au contrôle par tous les assesseurs. Il n'est pas lisible lorsque l'on n'est pas en face.

En fonctionnement normal, il devrait y avoir un écran supplémentaire permettant à l'électeur d'opter pour le vote en braille avec le casque audio ou pas. L'écran reste tactile même lorsque le vote en braille est choisi. Les membres du bureau sont sensés guider l'électeur malvoyant jusqu'à la zone en braille. Lors du vote en braille, l'électeur est obligé d'écouter la liste de tous les candidats avant de voter.

Les membres du bureau ne doivent jamais voir le choix de l'électeur, et donc doivent procéder par question/réponse à distance en cas de souci.

Les membres du bureau n'ont pas accès aux informations du journal de la machine et n'ont aucun contrôle dessus.

Nous avons eu le temps de tester (procédures détaillées pages 9 et 12 du guide Formation des utilisateurs des machines à voter iVotronic)une clôture du bureau et la transmission (simulée) par modem des résultats au bureau centralisateur (sachant que seul le P.V. signé par les assesseurs fait foi), plus un ou deux cas problématiques (électeur parti sans confirmer et donc annulation de son vote par exemple), mais pas l'ensemble des cas qui étaient prévus. Le nombre de présents, les soucis techniques et les nombreuses questions nous ont fait prendre du retard. Il est prévu des formations supplémentaires par petit groupe dans la semaine qui suit.

La fonction de recomptage offerte à la clôture du bureau de vote consiste à remplir une barre de progression et ensuite l'ordinateur annonce que tout s'est bien passé et que les résultats figurent déjà sur la carte compact flash. De fait cette fonctionnalité n'offre aucun contrôle supplémentaire aux citoyens ou aux assesseurs.

Nous remarquons que le P.V. d'ouverture indiquait « Compteur totalisateur général : 43 » et que le P.V. de clôture indique « Compteur totalisateur général : 52 » et « Total du comptage de participation : 6 » (avec les 6 votes détaillés). Il manque donc 3 voix, celles annulées précédemment qui ne figurent pas sur le P.V. (donc pas d'affichage des voix annulées apparemment).

Partie commentaire personnel

Sur la formation : trop de personnes simultanément, dans un lieu inadapté, et dans un délai trop court qui n'a pas permis de voir tout ce qui était prévu. D'ailleurs le personnel administratif a lui été formé en 1 journée complète.

Sur la fiabilité technique : 1 ordinateur sur 10 qui ne s'initialise pas au premier coup, (au moins) 1 boîtier de contrôle qui ne fonctionne pas pendant une partie du temps, des P.V. imprimés qui varient suivant les machines (caractères affichés correctement ou non). Si les mêmes proportions sont déclinées sur 58 machines dans 40 bureaux, en conditions réelles avec les électeurs, les assesseurs et les présidents auront besoin de calme (aux bips des machines près), patience et sérénité comme disait le formateur... Et les électeurs aussi.

Sur les aspects logiciels : un logiciel mal traduit (messages qui débordent, phrase alambiquée parlant de « résumé » pour « to resume »), mal régionalisé (problème d'impression des caractères accentués) et donc mal testé... Des comportements qui varient suivant les ordinateurs.

Sur l'ergonomie : la confusion entre les boutons ellipse verte et losange vert, la motion « Insérez BIP » avec une grande flèche quand il ne faut pas insérer le BIP, l'écran tactile pour un vote en braille, etc., me laissent dubitatif sur l'ergonomie globale.

Sur le contrôle : pas de contrôle possible, fonctionnement en boîte noire côté matériel et logiciel, journal non contrôlé par le bureau, P.V. ne mentionnant pas les bulletins supprimés, la fonction de recomptage est totalement illusoire, etc. Pas de contrôle pour le citoyen, pas de contrôle pour le président ou les assesseurs (qui ont malgré tout les P.V. à signer).

Entre les soucis techniques, la complexité des opérations et le temps pris par les différentes opérations, beaucoup de participants m'ont semblé inquiets pour le déroulement des élections. Il est clair que le vote électronique par ESS iVotronic n'est pas plus simple pour les membres du bureau de vote.

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