Passé plutôt inaperçue, la Commission européenne a proposé le 30 janvier 2003 une directive « IP enforcement » visant à renforcer le combat contre la contrefaçon, insistant fortement sur les systèmes techniques de protection. Diverses associations (dont l'Alliance Eurolinux), juristes et spécialistes de la sécurité informatique (comme Ross Anderson) évoquent « un texte légal liberticide de plus. ».
Le numéro 14 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).
Ce projet européen de lutte contre la contrefaçon est toujours très critiqué : « le DMCA, en pire » sur LinuxFr et « une menace pour la concurrence et la liberté » pour Ross Anderson. IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse contre la directive, décrivant ses travers. Il présente la lettre adressée la commission juridique européenne, qui a été cosignée par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.
Le numéro 15 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.
La société Première Macrovision a été la première à faire usage de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne. La radio France Culture a consacré une semaine de son émission « Les chemins de la connaissance » au droit d'auteur en rapport avec les nouvelles technologies. Et on reparle encore de la proposition de directive IP Enforcement vivement critiquée, y compris par les grands éditeurs propriétaires. Voir aussi l'analyse de la proposition par Philippe Aigrain sur la liste escape_l.
Les numéros 20, 21 et 22 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.
Le numéro 23 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question (encore) de la très controversée directive européenne « IP Enforcement », de vote électronique douteux et du procès en appel Jon « DeCSS » Johansen.
Le numéro 24 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question du Sommet Mondial sur la Société de l'Information et du projet de directive européen IP Enforcement.