Le dernier numéro de Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.
Le numéro 13 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID, des technologies de protection de la vie privée et de la lutte contre le spam en Europe, et des plaintes contre les CD audio « défectueux » en France.
Le numéro 14 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).
États-Unis, Danemark, Espagne, Suède, France, etc. Partout les majors de la musique et du cinéma passent à l'attaque contre les réseaux P2P (voir aussi plus haut l'EDRI-gram 14), et essaient de faire passer des lois pour protèger leurs positions (EUCD, criminalisation du P2P, etc), menaçant notamment la copie privée et favorisant les monopoles.
Wouter Vanden Hove s'interroge sur la liste fsfe-discussion sur les redevances perçues au titre de la copie privée (le fil de discussion évoque les lois dans différents pays européens), y compris lorsqu'il est question de cédéroms de logiciels libres, et se demande si les associations de défense du logiciel libre ne devraient pas prétendre à une partie des sommes récoltées.
Le numéro 15 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.
Les mesures techniques de protection sur les CD audio, un des points problématiques dans la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), font une nouvelle fois l'actualité juridique grâce à l'association UFC-Que Choisir qui a eu gain de cause face à EMI Music France, pour cause de vice caché. LinuxFr évoque aussi l'affaire précédente où l'association CLCV obtenait une condamnation de la même société pour défaut d'information et tromperie.
Le Forum des droits sur l'internet (FDI) organise le 10 septembre un débat public à la Fnac Digitale (sic) sur le thème de la musique en ligne, avec le Ministre de la culture, des fournisseurs d'accès, le président d'Apple et le collectif EUCD.info. Il est possible de soumettre des questions en ligne.
Pour cause de Digital Millenium Copyright Act (DMCA), le moteur de recherche Google doit censurer ses résultats. Google semble avoir trouvé une parade astucieuse en citant explicitement les résultats censurés. D'un autre côté, la cour suprême de Californie a cassé le jugement rendant légal la publication du logiciel deCSS permettant la lecture des DVD sous les systèmes alternatifs comme GNU/Linux, précédemment attaqué au nom du DMCA.
Un rapport ministériel propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.
La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.
Pendant qu'un sénateur américain fait des propositions de loi pour obliger à passer par un juge pour utiliser le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) et pour signaler clairement la présence de DRM (Digital Rights/Restrictions Management) sur les CD, l'entreprise SideSpace annonce une interface de DRM pour le format libre Ogg/Vorbis. Le regroupement des éditeurs propriétaires BSA (Business Software Alliance) a produit une étude vantant le DRM.
Le numéro 17 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de liberté d'expression, de brevets logiciels et de pourriel.
Le FIPR (Foundation for Information Policy Research) a publié un rapport sur la directive, qui a d'ailleurs donné matière a un communiqué de presse de l'initiative EUCD.info : « les citoyens européens pourraient se voir interdire de nombreuses activités des plus banales lorsque la directive (...) sera inscrite dans la loi. » Jean-Baptiste Soufron a donné son analyse de la transposition en Allemagne. « Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public. » ZDNet fait le point sur les transpositions déjà réalisées.
Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a organisé un débat le 10 septembre à Paris sur le thème « Internet : menace ou opportunité pour l'industrie musicale ? », avec notamment le ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon. L'enregistrement vidéo est disponible sur le site du FDI. EUCD.info était représentée par Christophe Espern. a aussi publié un bilan. Un bilan a été fait sur la liste fsfe-france.
La société Première Macrovision a été la première à faire usage de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne. La radio France Culture a consacré une semaine de son émission « Les chemins de la connaissance » au droit d'auteur en rapport avec les nouvelles technologies. Et on reparle encore de la proposition de directive IP Enforcement vivement critiquée, y compris par les grands éditeurs propriétaires. Voir aussi l'analyse de la proposition par Philippe Aigrain sur la liste escape_l.
Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.
Le député socialiste français Didier Mathus a fermement défendu la copie privée, tancé les multinationales de l'édition musicale, aux « pratiques de ces Dark-Vador du cash-flow » qui chacune cherchent à « accroître leur pactole » et propose d'« imposer aux multinationales le respect du droit et de la loi ».
Le décrié projet français de transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) a été présenté en conseil des ministres. Loïc Dachary a été interviewé par le quotidien gratuit français 20 minutes et par TF1.fr sur le sujet. À noter les discussions aux États-Unis sur le « broadcast flag » pour les appareils électroniques qui en contrôlant/limitant leur utilisation porterait aussi atteinte à la copie privée. La transposition de l'EUCD a eu lieu au Royaume-Uni. En version américaine, le DMCA fait encore parler de lui sur une question de censure en sécurité informatique sur Transfert.net : « un hacker italien inquiété pour avoir révélé des failles de sécurité dans une plateforme de jeu ». Vincent Caron a signalé sur la liste de diffusion fsfe-france « l'échec du procès de Lexmark contre le fabricant de consommables génériques SCC », motivé par le DMCA. On notera aussi le verdict du procès Skylink Technologies vs Chamberlain Group concernant des télécommandes de portes de garage. Pendant que la bibliothèque du Congrès américain demande que des exceptions soient mises en place pour adoucir le DMCA, d'autres proposent un Super DMCA.
La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.
Le 23 novembre, le Club Lolut de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, France) a animé sa deuxième émission de radio sur Radio Amitié, sur les thèmes du libre, des logiciels libres, de wikipédia et de l'EUCD. Léa-Linux, LinuxFrench et la radio montpelliéraine (France, Hérault) Divergence-FM ont organisé une nouvelle émission Divergence Numérique le 27 novembre. Un enregistrement devrait être bientôt disponible en ligne (voir les archives des émissions précédentes). La radio France Culture a diffusé le 26 novembre son émission « La mesure du possible » sur le thème « Les logiciels libres ou comment libérer nos ordinateurs ? » avec notamment comme invités Jean-Paul Smets, Stéfane Fermigier et Patrick Altman. Le quotidien français Le Monde a publié dans son édition du 10 décembre un portrait de Richard Stallman (président de la FSF).
L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres ». Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales », « Les Standards Ouverts », « Historique du Libre » et « GNU/Linux » ; en préparation, « L'EUCD ». La deuxième édition du Livret du Libre est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France ou OFSET, ou à l'initiative EUCD.info. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.
Loïc Dachary, de l'Initiative EUCD.info, a fait sur la liste fsfe-france un bilan du colloque « European Copyright Meeting » qui a réuni les associations qui recherchent une application équitable de la directive EUCD. Les débats ont aussi porté sur la directive « IP Enforcement ». On trouvera d'ailleurs un état des lieux concernant cette dernière sur la liste escape_l. Sur la question de la copie privée, l'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action contre les CD « protégés ». Les enregistrements de la conférence sur le thème des biens communs informationnels du 4 décembre à l'Assemblée Nationale française sont désormais disponibles.
France Televisions publie sur son site un dossier sur la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et sur la copie privée. Sur ce dernier sujet justement, « l'association belge de défense des consommateurs Test-Achats a annoncé mercredi qu'elle introduisait un recours en justice contre quatre géants de l'industrie du disque, estimant illégal que leur système anti-piratage sur les CD audio empêche d'effectuer des copies à titre privé. »