Le samedi 19 juillet de 18h à 18h30, sur France Culture, l'émission « Science Frictions » portait sur les brevets logiciels, avec comme invités Bernard Lang (INRIA, AFUL) et André Warusfel (Paris V).
Gérald Sédrati-Dinet, en se basant sur une présentation précédente sur les brevets logiciels, a publié un article sur le sujet « La face non patente des brevets logiciels » (critiques des arguments pro-brevets, aspects sociaux ou sociétaux, avantages/inconvénients de la brevetabilité du logiciel).
Le dernier numéro de Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.
Dennis Kucinich, l'un des neuf candidats aux primaires démocrates aux États-Unis, a pris parti pour des « brevets publics ».
La SSLL IDEALX se prononce enfin contre les brevets logiciels qui « qui menacerait l'indépendance technologique du Vieux Continent. »
Trois débats ont eu lieu sur LeMonde.fr autour des brevets sur le logiciel, avec Me Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées, Bernard Lang, chercheur à l'INRIA et Bertrand Warusfel, avocat et maître de conférences à la Faculté de Droit Paris-V. Le premier a suscité beaucoup de réactions dans la communauté (par exemple sur LinuxFr, fsfe-france, et par B. Lang).
LinuxFr a publié les réponses de deux députés européens (Françoise Grossetête (PPE) et Arlene McCarthy (Labour)), à des courriels sur les brevets sur les logiciels.
Martin Winckler, chroniqueur de l'émission Odyssée sur France Inter a été viré pour des raisons douteuses (dépêches LinuxFrench, LinuxFr et Transfert.net). Il avait notamment fait trois émissions sur le logiciel libre, la sécurité informatique et la brevetabilité des logiciels.
01net a publié le 21 juillet un « Manuel de l'apprenti-breveteur de logiciels ». Le Conseil d'Analyse Économique, organisme français de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport qui porte sur la « propriété intellectuelle » et qui traite entre autres des brevets logiciels. « Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux États-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC. » Les commentaires sur LinuxFr sont néanmoins plutôt critiques. Les brevets sur le logiciel sont sous les feux des projecteurs aux États-Unis en raison d'un conflit majeur entre Microsoft et Intertrust.
Gilles Veillon a rédigé un tract sur les brevets librement diffusable (une page A4). « Brevets logiciels ? Non, merci ! » répond aux questions pourquoi, qui est concerné, où en est-on et que faire. On notera aussi sur LinuxFr une dépêche sur une société ayant breveté le streaming...
Un long fil de discussion est en cours sur la liste fsfe-france sur la protection des logiciels par le droit d'auteur (situation actuelle en Europe) ou par les brevets. Il a été lancé par un juriste pro-brevets, ce qui donne lieu à des échanges nourris d'avis divergents de part et d'autre. Sur la liste fsfe-discussion, Niall Douglas a publié la lettre qu'il a envoyée à tous les députés irlandais et anglais.
D'abord la Commission européenne l'accuse d'être coupable « d'abus de position extraordinairement dominante », puis Eolas remporte son procès pour violation de brevets, avec 521 millions de dollars de dommages et intérêts. La société de Redmond fait appel, mais ça devrait faire réfléchir sur les effets des brevets sur le logiciel...
Une grande manifestation contre le projet de directive européenne sur les brevets sur le logiciel est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement. Plusieurs centaines de sites web ont été fermés en soutien. Comme pour mieux illustrer, une dépêche de charlieecho sur LinuxFr évoque une société états-unienne qui prétend détenir un brevet sur le concept de « téléchargement payant » et attaque trois sociétés européennes. Et la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) revient sur le dépôt par Amazon d'un brevet sur une méthode d'achat en ligne.
Le numéro 15 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.
Pour mettre en garde contre la directive européenne sur la brevetabilité du logiciel dont le vote était initialement prévu le 3 septembre, l'alliance Eurolinux.org et la Ffii.org (Foundation for a Free Information Infrastructure) ont organisé une manifestation devant le Parlement européen. Elle s'est aussi déroulé sur Internet avec la fermeture en protestation de plus de 3000 sites web, dont en particulier les sites d'Apache, de Debian, de Gimp, d'OpenOffice, de GNOME, de KDE et de Mandrake. Un certain nombre de médias ont relayé l'information, notamment la télévision belge RTBF et le quotidien français Libération. Dans la foulée, après les 230000 signataires de la pétition Eurolinux et les nombreux scientifiques ayant pris position contre la directive, c'est un groupe d'économistes qui évoquent les dangers concernant « l'innovation, la croissance et la compétitivité ». Conséquence, l'examen du texte est repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques pris de doutes.
Le numéro 16 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de porte dérobée dans un anonymiseur allemand, de la manifestation contre les brevets sur le logiciel, et d'un test de vote électronique au Danemark notamment.
La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.
Pour ce numéro encore, une actualité chargée. Dominique Foray et Jacques Mairesse ont publié un article sur « Le brevet, un corset pour le logiciel » dans le quotidien français Libération. 01net a organisé un chat avec l'avocat Philippe Schmitt le 11, puis toute une thématique (avec notamment les interviews de Daniel Cohn-Bendit et d'Alain Madelin. Une conférence s'est déroulée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment. Une manifestation à Strasbourg est prévue le mardi 23 septembre. ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel. François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur RFI. Des acteurs de l'édition électronique en France se sont opposés aux brevets logiciels. Le sénateur français René Trégouët a présenté dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français. Jérémie Zimmermann a publié un mémoire de DESS sur le thème des « Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques) ». François Pellegrini a publié une analyse du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique français sur la « Propriété Intellectuelle ». Trois confédérations de PME européennes se sont opposées aux brevets sur le logiciel (CEA-PME, CEDI et ESBA, soit environ 2 millions de PME), ainsi que le PDG de Renault et le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF), et l'organisation IANOA (industriels de l'Ethernet). Les États-Unis ont réaffirmé leur soutien à des brevets sur le logiciel en Europe.
Le numéro 17 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de liberté d'expression, de brevets logiciels et de pourriel.
Alan Cox et Linus Torvalds ont envoyé une lettre ouverte au Parlement européen pour l'alerter sur les brevets sur le logiciel, qualifiés de « plus grande menace pour le développement de Linux et des autres logiciels libres » (traduction en français sur LinuxFr). Politis a publié un article de Christine Tréguier au titre évocateur « Logiciels : un racket légal ». temPS réels a consacré sa lettre numéro 62 au vote de la directive. Les conséquences du procès Microsoft vs Eolas, évoqué précédemment atteignent l'organisme de normalisation W3C, menacé par un brevet sur les « plugins » (greffons). Une illustration explicite pour le Parlement qui se préparait à voter une directive sur la brevetabilité : en première lecture, le texte a été approuvé avec 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions, et comporte la plupart des amendements souhaités par les opposants à une extension de la brevetabilité. Du coup les anciens promoteurs du texte souhaitent maintenant son retrait, et certains se laissent même aller à des dénis de démocratie (comme le souligne un communiqué APRIL/AFUL/FSF France), entre deux trois inepties (comme la FSF citée en exemple de « société américaine »). La commission JURI devra aussi examiner les pétitions de scientifiques et d'économistes transmises à Bruxelles.
Les numéros 18 et 19 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la brevetabilité des logiciels, de l'affaire Verisign, de pourriel et de carte d'identité électronique.
Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.
Suite au vote sur les brevets sur le logiciel en première lecture au Parlement européen, le quotidien français Libération a publié sur une double page un article de Michel Rocard intitulé « Belle victoire européenne ». LinuxFr a diffusé une dépêche sur les positions du Royaume-Uni, qui veut contourner le Parlement, du commissaire européen Bolkenstein, qui s'insurge contre les amendements, et de Richard Stallman, qui rappelle qu'il ne s'agit que du vote en première lecture. Pendant ce temps, l'affaire Microsoft vs Eolas Technologies autour des plugins web continue, avec une prise de position du W3C (WorldWide Web Consortium) qui demande un réexamen de ce brevet américain, ce que semble souhaiter aussi l'Office américain des brevets (USPTO). La Commission fédérale au commerce (Federal Trade Commission) prône pour sa part une révision du système des brevets (avis sur la liste escape_l, articles ftc.gov et ZDNet). Antoine Pitrou a écrit pour Libroscope un article intitulé Vérités et contre-vérités sur les brevets logiciels sur les coulisses du lobbying. Un ancien élu français a été nommé à la tête de l'OEB (Office Européen des Brevets). Le CEJEM (Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia) et le DESS DMI (Droit du Multimédia et de l'Informatique) de l'université ParisII/Panthéon ont organisé une conférence sur la brevetabilité des logiciels. Concernant le vote européen, la France semble vouloir temporiser en raison d'« une "différence d'approche" entre la Commission et le Parlement européens ».
Les numéros 20, 21 et 22 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.
Le Conseil de l'Union Européenne a décidé de reporter de plusieurs mois toute décision concernant la directive sur la brevetabilité du logiciel. Cinq grandes entreprises européennes (Nokia, Ericsson, Siemens, Philips et Alcatel) ont écrit à la Commission Européenne pour se plaindre du texte de la directive. Un certain nombre de brevets ont été déposés par Microsoft et AOL sur la messagerie instantanée, laissant entrevoir une futur guerre sur le sujet. Robin Milner, membre de la Royal Society et détenteur d'un Turing Award, a déclaré à propos de l'extension de la brevetabilité en informatique : « C'est terrifiant. C'est ridicule et terrifiant en même temps. » Le journal américain Washington Post a publié un article intitulé « Brevet sur du vent ou protection de sa propriété ? » à propos des débats autour d'un brevet sur le diffusion de son et de vidéo en ligne. L'avocat Olivier Iteanu s'est aussi élevé contre la brevetabilité du logiciel.
L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres ». Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales », « Les Standards Ouverts », « Historique du Libre » et « GNU/Linux » ; en préparation, « L'EUCD ». La deuxième édition du Livret du Libre est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France ou OFSET, ou à l'initiative EUCD.info. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.
Sur la liste de diffusion escape_l, un retour a été fait sur les questions posées au Parlement français sur la directive européenne sur les brevets, avant et après le vote en première lecture au Parlement européen.