Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet de l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT), « La CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».
Les réunions préparatoires du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) montrent des désaccords entre ONG et politiques sur l'« impact négatif des droits de propriété intellectuelle sur l'accès à l'information et aux connaissances et sur l'innovation technologique » et la sécurité des informations notamment. Richard Stallman et Francis Muguet sont intervenus respectivement sur le logiciel libre et le droit d'auteur et sur l'open access dans le domaine de la recherche scientifique lors de l'intersession de la semaine dernière à l'UNESCO à Paris. La délégation CCBI (Coordinating Committee of Business Interlocutors) souhaite ne pas mettre en avant le logiciel libre et fait passer les « Intellectual Property Rights » passent avant tout.
Les discussions se poursuivent entre la FSF et Debian sur la question de la documentation libre et des licences utilisées.
Une foire aux questions sur les principes du logiciel libre selon Debian (DFSG) a été débutée par Barak Pearlmutter, basée sur les discussions de la liste de diffusion debian-legal. En anglais pour l'instant, elle sera probablement rapidement traduite en français.
Beaucoup de discussions, sur Slashdot et LinuxFr notamment, sur les effets de la LGPL lors de l'utilisation d'une bibliothèque Java sous cette licence. La conclusion de Dave Turner, le spécialiste des licences de la FSF : la LGPL s'applique à Java exactement comme pour C/C++.
Encore des discussions cette semaine sur debian-legal autour de la GNU Free Documentation License. Hans Fugal s'est demandé s'il lui était permis de créer une page de manuel à partir d'une documentation diffusée sous la GNU FDL et sous quelles conditions. Walter Landry a répondu avec une liste détaillée de 10 points.
Les nouvelles hebdomadaires Debian évoquent une fois de plus des discussions sur la liste de diffusion debian-legal à propos de la GNU Free Documentation License et des licences pour la documentation. John Goerzen a lancé un nouveau fil de discussion sur, entre autres, la FDL et les RFC (Requests For Comments).
Florent Latrive parle sur la liste escape_l des licences Creative Commons qui vont être transposées en droit brésilien, grâce à la Fundação Getulio Vargas Law School et au ministre local de la culture et musicien réputé Gilberto Gil.
L'Apple Public Source License version 2 a été reconnue comme une licence libre par la Free Software Foundation, contrairement aux deux versions précédentes. Pour résumer, l'APSL est une licence libre, sans vrai copyleft, non équitable (transfert des droits unidirectionnel) et incompatible GPL. La FSF recommande de ne pas l'utiliser pour de nouveaux logiciels, mais contribuer à un projet sous APSL est OK.
L'article de Cyril Fievet sur 01net « CreativeCommons fait la promotion du copyright libre », un « concept qui a déjà séduit des centaines d'auteurs », mais apparemment pas Vivendi Universal comme cité par L. Lessig sur son blog. « Rien ne remplace les protections légales fournies par l'enregistrement au Copyright Office - et certainement pas vos "licences libres" ». À rapprocher du point précédent.
La compatibilité de la GNU Free Documentation License avec les principes du logiciel libre selon Debian est cette semaine encore au menu des nouvelles hebdomadaires Debian. Une majorité des personnes ayant participé au sondage sur la liste debian-legal (mainteneurs Debian ou non) ont considéré que la GFDL n'est pas une licence satisfaisant facilement ces principes.
La discussion sur la Gnu Free Documentation License se poursuit sur LinuxFr où Mathieu Roy a tenté de résumer les positions des deux camps. La question (et plus généralement les relations entre la Free Software Foundation (FSF) et Debian) a de nouveau été évoquée dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 9 septembre et du 16 septembre.
Le sujet récurrent de la documentation libre et notamment de la GNU Free Documentation License (GFDL) est de nouveau présent dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 30 septembre : il est question de la mise en place d'un comité de discussion entre la Free Software Foundation et Debian, et d'une éventuelle future déclaration de position de Debian sur le sujet.
Zope fait son entrée dans le Cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics français publié par l'Agence pour le Développement de l'Administraion Électronique (ADAE ). « Les technologies du monde du logiciel libre, par l'intermédiaire de ZOPE, sont aujourd'hui représentées. » (citation reprise par LinuxFr). L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a publié un guide de migration vers les logiciels libres. Le gouvernement britannique évalue une migration sous GNU/Linux avec IBM, qui fait grincer quelques dents. A contrario, Microsoft a trouvé moyen de défaire le travail d'une ONG en Namibie qui déployait du libre. Un passage au libre à titre posthume (pour l'entreprise mais sans doute une seconde vie pour ses oeuvres) pour l'éditeur finlandais de jeux CatMother : « lors de son dernier conseil d'administration, les dirigeants ont décidé de diffuser les sources sous licence BSD ainsi que les contenus artistiques sous GPL. » Israël s'oriente vers OpenOffice.org. Enfin l'émission Sciences Friction de la radio France Culture a traité des solutions alternatives.
Robert Viseur propose sur logiciellibre.net deux articles « Entre « libre » et « à source ouverte » : le choix de la licence... » et « Douze modèles économiques pour le logiciel libre », avec des stratégies de produit, de service, de réduction des coûts et de produits dérivés. Olivier Berger a pour sa part rédiger une présentation en anglais sur le logiciel libre. Et le gouvernement danois invoque la nécessité d'investir des fonds publics dans le logiciel libre pour avoir suffisamment de concurrence dans le domaine du logiciel.
Copyleft Attitude, un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL), destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre
Copyleft Attitude, un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL), destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre
Dans l'affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde, deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur, puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour quitter GNU/Linux. SCO envisage aussi d'attaquer les systèmes BSD.
L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres ». Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales », « Les Standards Ouverts », « Historique du Libre » et « GNU/Linux » ; en préparation, « L'EUCD ». La deuxième édition du Livret du Libre est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France ou OFSET, ou à l'initiative EUCD.info. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.
Un projet de traduction en français des licences Creative Commons a été lancé. « L'objectif est d'arriver à élaborer des contrats qui respecteront l'esprit des licences originales américaines, le droit français et les autres licences libres existantes (GNU FDL, LAL, etc.). »