Le 8 juillet s'est réuni à Bruxelles (Belgique) un groupe d'étude Vers un mouvement écologique pour la propriété et les droits intellectuels, organisé par les stagiaires de la Commission européenne, pour « stimuler une discussion fructueuse et (...) initier un dialogue plus large ». Étaient notamment présents Ross Anderson (Cambridge University) et Francois Pellegrini (Eurolinux).
Le dernier numéro de Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.
Un texte publié dans Nature (volume 424 du 10 juillet 2003) évoque l'intérêt récent de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une « approche ouverte » (au sens modèle de développement ouvert) de la « propriété intellectuelle », en particulier l'approche sans brevets. Une réunion sur le sujet est prévue.
01net a publié le 21 juillet un « Manuel de l'apprenti-breveteur de logiciels ». Le Conseil d'Analyse Économique, organisme français de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport qui porte sur la « propriété intellectuelle » et qui traite entre autres des brevets logiciels. « Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux États-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC. » Les commentaires sur LinuxFr sont néanmoins plutôt critiques. Les brevets sur le logiciel sont sous les feux des projecteurs aux États-Unis en raison d'un conflit majeur entre Microsoft et Intertrust.
Jamie Love du Consumer Project on Technology a coordonné l'envoi d'une lettre ouverte à l'OMPI de 62 avocats des biens publics coopératifs. « Parmi les signataires: Stiglitz, Nader, Boyle, Raymond, Stallman, Benkler, Lessig, Hubbard... »
Jean-Baptiste Soufron a écrit un article « Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public » (version PDF). Divisé en trois parties, il définit d'abord le P2P (« peer to peer », réseau d'égal à égal), puis le confronte au droit d'auteur avant d'évoquer la reconnaissance d'un véritable droit du public.
La liste fsfe-discussion s'est aussi fait l'écho du projet de Public Netbase de distribuer 20000 exemplaires d'un journal (en anglais) sur la « propriété intellectuelle » et ses modifications actuelles aux participants du SMSI à Genève. Un appel pour obtenir des textes sous licence libre, déjà publiés ou non, a été lancé.
Dans le premier numéro de cette revue de presse, il était question de « l'intérêt récent de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une "approche ouverte" (au sens modèle de développement ouvert) de la "propriété intellectuelle", en particulier l'approche sans brevets. » Tekool signale sur LinuxFr, que les États-Unis, via l'USPTO (Office américain des brevets et des marques) s'opposent à la tenue d'une telle réunion, « suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI ». La représentante de l'USPTO a déclaré, contre toute évidence, que « les logiciels Open Source ne sont pas protégés par le droit d'auteur mais uniquement par des lois relevant du contrat ».
La réunion à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur une « approche ouverte » évoquée précédemment qui devait avoir lieu a été annulée sous l'action du BSA (Business Software Alliance), qui a fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, comme le relate LinuxFr.
Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.
La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.
Le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou, et de nombreuses personnalités scientifiques mondiales viennent de signer la déclaration de Berlin au cours de la conférence « Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities », concernant la mise à disposition en accès libre de la littérature scientifique mondiale. La revue « Culture et conflits » a choisi de placer son contenu sous licence Creative Commons.
Loïc Dachary, de l'Initiative EUCD.info, a fait sur la liste fsfe-france un bilan du colloque « European Copyright Meeting » qui a réuni les associations qui recherchent une application équitable de la directive EUCD. Les débats ont aussi porté sur la directive « IP Enforcement ». On trouvera d'ailleurs un état des lieux concernant cette dernière sur la liste escape_l. Sur la question de la copie privée, l'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action contre les CD « protégés ». Les enregistrements de la conférence sur le thème des biens communs informationnels du 4 décembre à l'Assemblée Nationale française sont désormais disponibles.