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Voir mon compte-rendu du 1er tour de la présidentielle du 22 avril 2007 comme président-suppléant et assesseur.

Le 3 mai 2007, j'ai à ce titre assisté au paramétrage et à la mise sous scellés des machines à voter pour le second tour de l'élection présidentielle à Issy-les-Moulineaux. L'ensemble de l'opération a été faite sous contrôle d'huissier et est décrite dans le rapport de ce dernier.

Lors des élections municipales et cantonales 2008, j'ai demandé une copie du rapport en mairie (en même temps que les procès verbaux des premier et second tours).

Une lecture attentive de ce document m'a conduit à poser les questions suivantes à l'huissier :

1. le ticket de la machine n°1 est daté du 6 mai 2007 (jour de l'élection) avec ouverture à 20h59 et impression à 21h00, contrairement aux autres tickets datés du 3 mai. Le ticket annexé est-il bien le bon ticket ?
2. Le ticket de la machine n°33 mentionne le numéro de série V5110166-C au lieu de V5110166. Avez-vous eu une précision de la société Datamatique sur ce point ? Il est à noter que ce même numéro de série V5110166-C est apparu sur la machine de remplacement lors d'un changement de machine au 1er tour de l'élection municipale de 2008, suite à une machine non calibrée, selon le technicien.
3. Lors du paramétrage, il est apparu sur un ticket la mention « Ouvert 65516:65525:65502 64800/01/1994 ». J'en ai fait mention publiquement, la machine a été reparamétrée et un nouveau ticket affichant cette fois une mention correcte a été imprimé. Serait-il possible d'avoir une copie du premier ticket que vous avez récupéré ?
4. Le ticket de la machine n°34 mentionne comme numéro de série de BIP PS218661 alors que les BIP prévus pour cette machine étaient les BIP PS232739 et PS218655. Le numéro de série du BIP utilisé ne figure pas dans la liste des 80 BIP prévus pour le paramétrage. Auriez-vous une explication sur ce point ?

(nb.: le « BIP », pour Boîtier Interactif Portable, est la clé du président du bureau)

Mon courrier électronique et ma lettre recommandée du 12 mai 2008 sont restés sans réponse à ce jour.

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