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Voir mon compte-rendu du 2nd tour des cantonales du 16 mars 2008 comme assesseur.

Le 17 mars 2008, j'ai demandé à titre citoyen des copies de tous les procès-verbaux originaux de chaque bureau de vote d'Issy-les-Moulineaux concernant le 2nd tour des cantonales. La ville m'a facturé au tarif maximum, soit 0,18 EUR par photocopie A4 et 0,36 EUR par A3, soit un total de 35,82 EUR (trente cinq euros quatre-vingt deux).

• Analyse de procès-verbaux du 2nd tour des cantonales (20 bureaux de vote)
• Conclusions

Analyse de procès-verbaux du 2nd tour des cantonales (20 bureaux de vote)

• Neuf des procès-verbaux (bureaux 15, 16, 22, 27, 28, 29, 36, 37 et 39) mentionnent 20h00 comme heure de clôture, ce qui est peu vraisemblable (surtout lorsque l'impression des tickets est faite à 20h22 comme au bureau 28 par exemple) ;
• Sur le PV centralisateur de la ville ont été émises des remarques sur la grande difficulté pour les personnes âgées ou invalides à voter sereinement, sur la présence de beaucoup de remises en cause du vote électronique, sur le refus par un des candidats des interfaces des machines et ses demandes au Préfet et au Maire restées sans réponse, sur des votes accompagnés, sur des professions de foi non reçues et sur le nombre insuffisant d'isoloirs pour en avoir un par tranche de 300 électeurs.
• Sur le PV centralisateur du canton sont mentionnées des « réserves les plus vives » renvoyant au PV centralisateur d'Issy-les-Moulineaux.
• Au total (confondues ou non), des électeurs ou des assesseurs ont porté les nombreuses (en tenant compte du fait que peu de personnes connaissent cette possibilité de mention) mentions suivantes sur 14 procès-verbaux (soit 6 de plus qu'au premier tour) :
  • 5 parlant de l'incertitude de l'électeur concernant son propre vote à cause de la machine (bureaux 16, 23, 25 avec deux remarques, 30) ;
  • 6 parlant de l'absence de contrôle citoyen avec le vote électronique (bureaux 16, 22, 23, 25 avec deux remarques, 30) ;
  • Pas d'indicateur extérieur à la machine pour suivre le déroulement ; protection visuelle inférieure à un isoloir ; erreur dans l'envoi des listes (bureau 16) ;
  • Renvoi aux remarques au centralisateur (bureau 17) ;
  • Levées des scellés sans les assesseurs, avant de choisir deux administratifs comme assesseurs ; personne ayant voté sans pièce d'identité après diverses vérifications ; valise de communication changée à l'ouverture (bureau 20) ;
  • Assesseur convoqué à une mauvaise adresse arrivé après l'ouverture du bureau (bureau 21) ;
  • Tickets en anglais et avec caractères exotiques. Pas de contrôle possible que l'urne est vide. Codes à 4 chiffres d'ouverture et de clôture connus de tous depuis plusieurs années (l'assesseur n'a pas eu besoin d'ouvrir les enveloppes cachetées pour les avoir) (bureau 22) 
  • Demande de retour au vote papier ; réclamation d'une contremarque (bureau 23) 
  • Demande d'un isoloir par tranche de 300 électeurs ; urne non protégée deux clés différentes ; deux votes assistés avec passage dans l'isoloir (bureau 24) ;
  • Oposition au vote électronique par un ingénieur en informatique conseiller municipal (bureau 28) ;
  • Bureau ouvert en l'absence d'un assesseur ; difficultés pour diverses personnes ; codes à 4 chiffres d'ouverture et de clôture publics (bureau 29) ;
  • Demande d'un isoloir par tranche de 300 électeurs (bureau 30) ;
  • Électeur annonçant le code d'ouverture avant décachetage de l'enveloppe ; cet électeur ne votera pas ; la représentation du bulletin a été refusée par un des candidats (bureau 36) ;
  • Trois appuis sur un candidat pour que le vote soit pris en compte ; machine encore ouverte lors de la clôture du scrutin, décision unanime d'annuler une session de vote anormalement initiée (bureau 38) ;
  • Caractères illisibles sur les tickets ; nécessité de s'y reprendre à plusieurs fois pour voter ; personne assistée (bureau 39) ;
• La clé de contrôle du président (« BIP ») du bureau 21 a été changée entre les deux tours, sans que cela ne soit mentionné ou justifié (numéro de série de la machine V5117233, numéro de série de la clé au premier tour PS218444, au second tour PS218442).
• Sur l'ensemble des tickets d'ouverture et de clôture, on note des mentions en anglais « Diagnostic check completed », « Ballot Style # », « Undervotes », « Polling location report » et des caractères petit coeur à la place des caractères accentués.
• Sur les tickets des bureaux 23 et 36, « ?? » apparaît en haut. Sur le ticket du bureau 17, un grand espace vide est présent, peut-être dû à un blocage papier temporaire avec l'imprimante.

Conclusions

Malgré une participation très faible, divers problèmes ont émaillé le scrutin.

Sur la technique : des ordinateurs de vote électronique dont la totalité impriment des tickets officiels avec des messages mal traduits et des caractères exotiques, des écrans tactiles qui ne réagissent pas toujours. Je me demande toujours comment ils ont pu passer les divers tests, agréments et recettes qu'ils ont en principe subis. D'autant plus lorsque l'on sait par ailleurs (témoignages hors PV) que les machines ont besoin d'un cache scotché, qu'elles ne permettent pas aux mal-voyants de voter, qu'elles affichent des messages non ou mal traduits, et tout cela depuis 2005.

Sur les aspects humains : des électeurs qui se plaignent de devoir faire confiance à des boîtes noires et de perdre tout contrôle citoyen ; des assesseurs qui pour des élections locales françaises doivent être bilingues et attester sans avoir aucun moyen de vérification ; un président qui doit rester debout et possèder toutes les clés de l'urne (clés connues publiquement par ailleurs), en violation du code électoral ; deux assesseurs absents à l'ouverture et des scellés rompus en l'absence de tous les assesseurs ; un refus des bulletins par un candidat resté sans réponse ; un changement de clé que personne n'a remarqué ni justifié.

Sur le contrôle de l'élection : des erreurs sur les PV, pas de contrôle citoyen, des codes « secrets » publics, de multiples anomalies, et personne d'autre n'a demandé copie des PV, pas de recours... Autant dire qu'il n'y a pas de contrôle sur l'élection.

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