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Voir mes comptes-rendus d'assesseur des 1er tour et 2nd tour des cantonales des 9 et 16 mars 2008.
Je suis intéressé par toute remarque, correction ou complément sur l'analyse ci-dessous.
Le 12 mars 2008, j'ai demandé à titre citoyen des copies de tous les procès-verbaux originaux de chaque bureau de vote d'Issy-les-Moulineaux concernant le 1er tour des municipales et des cantonales. La ville m'a facturé au tarif maximum (*), soit 0,18 EUR par photocopie A4 et 0,36 EUR par A3, soit un total de 105,66 EUR (cent cinq euros soixante six).
(*) tarif contestable si j'en crois la Question écrite n°01583 de M. Jean Louis Masson (Moselle NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 337
Analyse de procès-verbaux du 1er tour des cantonales (20 bureaux de vote)
- Deux des procès-verbaux (bureaux 25 et 38) n'ont pas d'heure de clôture et trois mentionnent une heure peu vraisemblable (bureaux 29 et 36 avec 20h00 ou bureau 37 avec 20h02) ;
- Dans les bureaux 25 et 39, l'ordinateur de vote iVotronic a enregistré un vote de moins que de moins que les émargements ;
- Les pourcentages affichés sur le PV centralisateur me semblent erronés à la seconde décimale (790 nuls, 10725 émargés, 10723 enregistrés, soit 7,37% (0,073659) de nuls et pas 7,36% par exemple) ;
- Un candidat a émis sur le PV centralisateur des réserves sur les modalités de fonctionnement des machines à voter, dont d'importants retards de début des opérations de vote ;
- Au total (confondues ou non), des électeurs ou des assesseurs ont porté les nombreuses (en tenant compte du fait que peu de personnes connaissent cette possibilité de mention) mentions suivantes sur 8 procès-verbaux :
- 5 parlant de l'incertitude de l'électeur concernant son propre vote à cause de la machine (bureaux 15, 17, 30, 37, 38) ;
- 5 parlant de l'absence de contrôle citoyen avec le vote électronique (bureaux 28, 30, 37, 38, 39) ;
- 3 sur la confusion avec deux machines dans la même pièce produisant les mêmes bruits devant être contrôlés par les deux bureaux municipales et cantonales (bureaux 15 et 39) ;
- 2 sur un vote annulé par le président (bureaux 15 et 39) ;
- 20 min de retard pour cause de batterie faible. Mauvais positionnement de la machine et de la table (bureau 26) ;
- Incident technique non précisé donc ouverture à 8h15. En fait sur le PV, on note un bureau de vote fantôme V000000 ouvert à 00:00:00 le 01/01/1994 (bureau 28) ;
- Machine défectueuse à l'ouverture. Intervention d'un technicien. Changement de carte flash. Réinitialisation. Nouveau ticket. Pose d'un scellé. Début des opérations à 9h (bureau 30) ;
- Les codes à quatre chiffres d'ouverture/clôture sont publics (bureau 37) ;
- Messages en langue anglaise et caractères exotiques sur les tickets. Il n'y a pas un isoloir par tranche de 300 électeurs (bureau 39) ;
- Sur l'ensemble des tickets d'ouverture et de clôture, on note des mentions en anglais « Diagnostic check completed », « Ballot Style # », « Undervotes », « Polling location report » et des caractères petit coeur à la place des caractères accentués.
Analyse de procès-verbaux du 1er tour des municipales (40 bureaux de vote)
- Le total des procurations est erroné sur le PV centralisateur (543, pour un total de 538 sur les PV des bureaux) ;
- Le PV centralisateur d'inscrits mentionne 7 inscrits de plus au bureau 29 que le PV de ce bureau ;
- Remarques sur le PV centralisateur : nombreux dysfonctionnements dans les bureaux (placement de la machine, retards en raison de problèmes de batterie, doubles bureaux avec les cantonales, bureau fermé avant 20:00 ;
- Deux des procès-verbaux (bureaux 20 et 30) n'ont pas d'heure de clôture et quatorze mentionnent une heure peu vraisemblable (bureaux 2, 6, 11, 12, 16, 21, 23, 25, 26, 29,, 33, 34, 39, 40 avec 20h00). De manière générale, les autres mettent apparemment 20h30 par défaut ;
- Il y a des écarts entre émargements et enregistrements par l'ordinateur de vote dans sept bureaux (deux émargements de plus bureau 4, un de plus bureaux 16 et 30, un de moins bureaux 5, 9, 10 et 20) ;
- Il y a une erreur de report entre le ticket et le PV bureau 14 (618 enregistrés sur le PV, 619 enregistrés sur le ticket), créant un écart factice
- Au total (confondues ou non), des électeurs ou des assesseurs ont porté les nombreuses (en tenant compte du fait que peu de personnes connaissent cette possibilité de mention) mentions suivantes sur 35 procès-verbaux :
- 13 parlant de l'incertitude de l'électeur concernant son propre vote à cause de la machine (bureaux 2, 5, 12, 13, 14, 15 et 26) ;
- 33 parlant de l'absence de contrôle citoyen avec le vote électronique (bureaux 1, 2, 7-9, 12-16, 23-26, 28, 29, 30, 32, 34, 35, 37-40) ;
- 2 sur la confusion avec deux machines dans la même pièce produisant les mêmes bruits devant être contrôlés par les deux bureaux municipales et cantonales (bureaux 15 et 25)
- 4 sur un vote annulé par le président (bureaux 10, 24, 30, 34) et 1 sur deux votes annulés (bureau 32) ;
- 1 sur la dématérialisation et la désacralisation du scrutin électronique (bureau 16) ;
- Autres (par bureau) :
- Accès handicapé en fauteuil à la machine non facilité ; confidentialité non garantie ; possibilité non décrite de faire annuler tous les votes ; pression due aux autres électeurs ; difficultés et influence possibles avec les personnes âgées (bureau 1) ;
- Retour au vote papier demandé 4 fois (bureau 2) ;
- Électeur annonçant à haute voix qu'il a voté par erreur pour un candidat avant de corriger (bureau 4) ;
- Ouverture à 8h18 car problème de batterie ; code de clôture refusé 4 fois par la machine avant d'être finalement accepté ; électeur parti sans voter ; nombre d'isoloirs ; nbre de clés invalide ; pas de dispositifs pour les non-voyants ; électeur déplorant la difficulté et voulant vote papier ; doute sur la validation d'un vote par un mal-voyant ; problème accès en fauteuil (bureau 5) ;
- Doute émis sur la prise en compte des premiers votes (bureau 6) ;
- Difficultés d'utilisation pour certains et donc pas de secret du vote ; 25 personnes ont eu besoin d'aide pour voter (bureau 7) ;
- Ouverture à 8h05 ; nombre d'isoloirs ; nombre de clés invalide ; pas de dispositif mal-voyant ; résultats des tests de conformité de l'exigence 67 du règlement technique non disponibles ; retour au vote papier (bureau 8) ;
- Placement de la machine ; Doute sur la fiabilité suite à l'écart votes/émargements (bureau 9) ;
- Deux mentions sur le son faible ; électeur précisant avoir fait une mauvaise manipulation et un vote erroné ; écart votes/émargements (bureau 10) ;
- Nombre d'isoloirs ; nombre de clés invalide ; pas de dispositif pour les mal-voyants (bureau 11) ;
- Défiance pour cause de possible manipulation ; placement ; erreur de date sur le ticket 10/02/2008 ; résultats des tests de conformité de l'exigence 67 du règlement technique non disponibles ; compteur de votants non visible pendant 30min à 1h, réparé après appel aux techniciens (bureau 13) ;
- Frein à l'accès au vote des personnes vulnérables ; pas de garantie du secret du vote ; files d'attente ; difficultés à voter signalées plusieurs fois (bureau 14) ;
- Pas de choix en connaissance de cause car pas de listes envoyées à domicile ; nombre d'isoloirs ;
- Régression (bureau 15) ;
- Écart émargement (bureau 19) ;
- 4 affichages de liste erronée, dont 1 vote validé erroné ; technicien appelé, qui décide de changer de machine car pas calibrée ; récupération de données de la carte flash ; vérification ; mise sous scellé ; les manipulations sur la machine impliquent des messages en anglais (bureau 21) ;
- Retour au vote papier (bureau 23) ;
- Difficultés de mise en service d'où ouverture à 8h08 ; ouverture du bureau à 8h45 ; mauvaise manipulation d'un électeur d'où annulation (bureau 24) ;
- Retour au vote papier (bureau 25) ;
- Absence de cage de Faraday / boîtier en plastique ; logiciel et matériel non vérifiable ; pas de recomptage possible ; opacité (bureau 26) ;
- Ouverture à 8h10 (bureau 27) ;
- Non conformité mal-voyants ; listes non communiquées dans la propagande officielle (bureau 28) ;
- Contre les machines imposées ; pas de listes distribuées par propagande ; codes secrets devenus publics ; pas de dispositif mal-voyants ; liste
difficile à lire (bureau 29) ;
- Nombre d'isoloirs ; placement ; carte d'électeur déchirée par électeur mécontent et refus de voter ; absence de vote blanc (seules 3 listes présentes) ; machine refusant de s'arrêter d'où intervention d'un technicien pour clore le scrutin (bureau 31) ;
- Ouverture à 8h25 pour cause de batterie déchargée ; premier vote annulé ; vote de test annulé ; contre vote électronique imposé ; mauvais choix de couleur pour le bouton de confirmation (bureau 32) ;
- Vote annulé (bureau 34) ;
- Retour au vote papier (bureau 35) ;
- Nombre d'isoloirs (bureau 36) ;
- Batterie faible ; code de clôture public ; refus de voter (bureau 37) ;
- Nombre d'isoloirs (bureau 39) ;
- Propagande non reçue ; retour au vote papier ; listes non reçues (bureau 40) ;
- Sur les tickets d'ouverture et de clôture :
- sur tous, des mentions en anglais « Diagnostic check completed », « Ballot Style # », « Undervotes », « Polling location report » ;
- au bureau 3, un ticket avec un UnderVote non justifié ;
- aux bureaux 4, 16 et 18, les tickets commençant par un ou plusieurs « ? » ;
- au bureau 21 où la machine a été changée, le ticket indique l'ancien bureau non fermé ;
- 35 machines présentent des caractères petit coeur à la place des caractères accentués et 5 des lettres grecques ; (matériel ou logiciel différent ? configuration différente ? non-déterminisme de la machine ?) ;
Conclusions
Sur la technique : des ordinateurs de vote électronique agréés qui sont de manière statistiquement forte victimes de problèmes techniques, dont la totalité impriment des tickets officiels avec des messages mal traduits et des caractères exotiques, qui sont différentes (matériellement ou logiciellement, ou non-déterministes (!)). Je me demande toujours comment ils ont pu passer les divers tests, agréments et recettes qu'ils ont en principe subis. D'autant plus lorsque l'on sait par ailleurs (témoignages hors PV) que les machines ont besoin d'un cache scotché, qu'elles ne permettent pas aux mal-voyants de voter, qu'elles affichent des messages non ou mal traduits, et tout cela depuis 2005.
Sur les aspects humains : des électeurs qui se plaignent de devoir faire confiance à des boîtes noires et de perdre tout contrôle citoyen ; des assesseurs qui pour des élections locales françaises doivent être bilingues, attester sans avoir aucun moyen de vérification et discerner dans une situation de stree si un son provient d'une machine ou une autre ; un président qui doit annuler des votes, rester debout et possèder toutes les clés de l'urne (clés connues publiquement par ailleurs), en violation du code électoral.
Sur le contrôle de l'élection : des erreurs sur les PV, des écarts entre émargements et enregistrements, des erreurs de placement du matériel, non respect des horaires, un bureau fantôme qui apparaît sans que cela soit mentionné au PV, pas de contrôle citoyen, des codes publics, de multiples anomalies, et personne d'autre n'a demandé copie des PV, pas de recours... Autant dire qu'il n'y a pas de contrôle sur l'élection.
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Dernière mise à jour : 2008/03/21
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