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Comme pour les élections présidentielle (1er tour, 2nd tour) et législatives (1er tour, 2nd tour) de 2007, et le 1er tour des cantonales 2008 (bureau 39), j'ai demandé, à titre citoyen, à être assesseur sur un bureau de vote (affecté au n°22) pour l'élection cantonale second tour à Issy-les-Moulineaux. Cette demande est neutre sur le plan de la politique mandataire (des partis) et vise à exercer un contrôle citoyen sur le déroulement de ces élections 100% électronique.
Nota bene : je ne votais pas ce dimanche, ni sur cette élection cantonales qui ne concernait pas mon canton, ni sur l'élection municipales n'a pas nécessité de second tour.
Je suis intéressé par toute remarque, correction ou complément sur mon compte-rendu ci-dessous.
Ce compte-rendu est décomposé en deux sections : une partie factuelle et une partie commentaire personnel.
Ces photos sont placées sous les licences Art Libre, Creative Commons Attribution et GNU Free Documentation License.
Le bureau n°22 cantonales est situé à l'école Maternelle Les Ponceaux aux 18/20 rue de Meudon, à côté du bureau n°23.
(voir les photos du 1er tour des présidentielles pour la mise en place, l'ouverture et la clôture d'un bureau).
Le bureau est composé du président, de 2 assesseurs (moi compris) et de 4 administratifs.
« Vérification » des scellés par le bureau sur l'iVotronic et sur la valise de communication.
L'iVotronic présente un cache fixé avec du ruban adhésif pour masquer les fonctions braille et audio non activées.
Sur l'agrément de l'iVotronic utilisée, l'extrait du journal officiel concernant l'arrêté du 15 février 2008 portant agrément d'une machine à voter et validant le statut de distributeur en France d'ES&S iVotronic pour la société Berger-Levrault est disponible dans le bureau, mais pas il n'y a pas de document précisant que la machine louée est agréée. On trouve par contre un compte-rendu de visite préventive de conformité par Berger-Levrault :
Les codes d'ouverture et de fermeture (codes à 4 chiffres) me sont confiés sous enveloppes par le président. Je saisis le code d'ouverture sans ouvrir l'enveloppe, devant le bureau. Les codes sont les mêmes depuis au moins 6 scrutins, sur tous les bureaux de la ville et ne peuvent donc pas être considérés comme secrets, vu que plusieurs centaines de personnes ont pu en prendre connaissance. Et ils sont d'autant plus mémorisables qu'il s'agit de la date du référendum sur le traité de constitution européenne de 2005...
Comme lors des 5 scrutins précédents, l'impression fournira deux tickets comportant des parties de texte en anglais et des petits coeurs (!).
Le bureau compte 1042 électeurs. Une seule iVotronic sera utilisée, donc un seul isoloir est présent (l'article L62 du code électoral prévoit un isoloir par tranche de 300 électeurs).
Pour une raison inconnue du bureau, comme au premier tour, une dizaine de bulletins papier sont disponibles (dont un plastifié pour chaque candidat). Ces bulletins ont suscité des interrogations des électeurs, ravis, déçus ou surpris de trouver des bulletins papier, jusqu'à ce que l'on précise que le vote est 100% électronique (« automatique » dira une électrice).
Ci-dessous la liste des candidats et l'écran de confirmation en version papier et . On note un message non traduit : « (French version) Ballot Style #6 ».
La participation est encore plus faible qu'au premier tour (42,2% au final).
Contrairement au premier tour, il n'y a pas d'autre ordinateur de vote dans la pièce, ce qui limite les confusions. On entend parfois les bips provenant de la pièce à côté (bureau n°23) par la porte ouverte, mais avec un risque faible de confusion.
L'affichage sur l'iVotronic en fin de journée (on notera la mention de date/heure en anglais) :
À 20h00, l'iVotronic indique 440 votes. Le décompte des émargements indique 440 signatures.
Je saisis le code de fermeture là aussi sans ouvrir l'enveloppe (voir plus haut). Le ticket de clôture comporte aussi des parties en anglais et des petits coeurs (voir numérisation plus haut). L'ordinateur de vote affichera comme au premier tour un écran avec un message non traduit « Do you want to re-collect this terminal? » et un message sybillin et inquiétant « Collecte des votes libres » (que j'ai fait remarquer au bureau, ce qui a entraîné des plaisanteries sur une traduction inappropriée, vote « free »/libre par opposition à vote contraint ou vote « free »/gratuit par opposition à vote payé...).
Je finis de porter mes mentions au procès-verbal (je serais la seule personne à écrire au PV, et par là-même le seul à faire mention des incidents pré-cités). Mes remarques concernent les mentions en anglais et les caractères exotiques sur les tickets (article 2 de la Constitution sur le français langue officielle), mon impossibilité d'attester que l'urne est vide initialement et les codes publics qui donnent au président toutes les clés de l'urne (article L57-1).
Sur la technique : des ordinateurs de vote électronique agréés nécessitant un cache, affichant des messages non ou mal traduits et des caractères exotiques, imprimant des tickets officiels avec des messages mal traduits et des caractères exotiques. Le logiciel est toujours celui de 2005, donc personne n'a pris en compte les remontées des élections précédentes (ni la municipalité, ni la préfecture, ni le conseil constitutionnel, ni le ministère de l'Intérieur, ni le fabricant, tous ayant pourtant été avertis). Je me demande toujours comment il a pu passer les divers tests, agréments et recettes qu'il a en principe subis.
Sur les assesseurs : des assesseurs pour des élections locales françaises qui apparemment doivent être bilingues, et attester sans avoir aucun moyen de vérification (sur les scellés, sur le bon fonctionnement de l'ordinateur de vote, etc.). Des assesseurs face à une boîte noire. Un président qui doit rester debout et faire des allers-retours entre l'accueil, l'isoloir et l'émargement, et qui possède toutes les clés de l'urne.
Opaque, non contrôlable, sans possibilité de vérification, techniquement immature, le vote électronique n'honore toujours les élections à Issy-les-Moulineaux, qui continue sur le 100% électronique alors que d'autres villes sont revenues au vote papier.
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