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À titre citoyen, j'ai demandé à être président-suppléant et assesseur sur un bureau de vote (affecté au n°37) pour l'élection présidentielle à Issy-les-Moulineaux. Cette demande est neutre sur le plan de la politique mandataire (des partis) et vise à exercer un contrôle citoyen sur le déroulement de ces élections 100% électronique.
Je suis intéressé par toute remarque, correction ou complément sur mon compte-rendu ci-dessous.
Ce compte-rendu est décomposé en trois sections : une partie factuelle, une partie témoignages d'Isséens et une partie commentaire personnel.
Ces photos sont placées sous les licences Art Libre, Creative Commons Attribution et GNU Free Documentation License.
Le bureau n°37 est situé 3 rue Jules Ferry dans l'école du même nom (à côté des bureaux 18 et 19).
7h20 : le chef de centre est déjà sur place. Arrivée des premiers assesseurs.
Le bureau est composé du président, de 4 assesseurs (dont moi, par ailleurs président-suppléant) et de 2 administratifs.
Nous mettons en place les panneaux et autres affichages. Les pieds sont mis en place sur l'ordinateur de vote ESS iVotronic.
« Vérification » des scellés par le bureau sur l'iVotronic et sur la valise de communication. En dehors du président et peut-être du chef de centre, les assesseurs n'ont probablement jamais vu de tel scellé, ni assisté à leur pose. Il m'a été refusé d'en voir durant la dernière réunion de préparation du samedi 21 avril, par un des adjoints du maire. Je ferai par la suite une motion au procès-verbal indiquant que je ne peux donc attester de rien concernant ces scellés.
L'iVotronic arbore une étiquette « Property of ES&S » (conséquence probable du remplacement dans les jours précédents des 60 ordinateurs de vote commandés par la ville par 45 autres, pour des questions d'agréments). Cet ordinateur de vote ne correspond pas à la version ayant servie à la formation des présidents de bureau de vote et suppléants (pas de boîtier présidentiel déporté), ni à l'exemplaire de démonstration placé au centre administratif (présence des boutons braille/audio). Aucune information n'est fournie au bureau pour répondre à des questions d'électeurs sur l'agrément ou non de cet ordinateur de vote.
Nous attendons 8h00 pour procéder à la mise en service de l'iVotronic, pour permettre au public d'assister à l'impression du ticket d'ouverture indiquant que les compteurs sont à zéro. Comme à la formation des précidents et suppléants, le code d'ouverture (tiré de l'enveloppe confiée à un assesseur tiré au sort) est un code à quatre chiffres (le même est attribué à tous les bureaux de vote d'après le président). Le kit de communication contient comme à la formation des présidents et suppléants une notice pour l'imprimante, uniquement fournie en anglais et langues asiatiques.
L'impression fournira deux tickets comportant des parties de texte en anglais et des petits coeurs (!). Comme à la formation des présidents et suppléants, l'iVotronic est donc incapable d'imprimer des tickets normaux.
Le bureau compte 910 électeurs à son ouverture (1 sera ajouté par la suite en fin de journée par décision du tribunal administratif, suite à une radiation abusive d'un Français à l'étranger). Une seule iVotronic sera utilisée, donc un seul isoloir est présent. Plusieurs personnes mentionneront au procès-verbal que cela ne respecte pas l'article L62 du code électoral qui prévoit un isoloir par tranche de 300 électeurs.
9h07 : 42 électeurs ont voté.
9h15 : un électeur se plaint d'avoir un écran blanc. Mention portée au procès verbal.
9h30 : un électeur indique s'être trompé et avoir appuyé en bas sur le losange au lieu du bouton en haut. Il s'affiche alors un message « Appuyez sur l'écran pour continuer » (ce problème se reproduira plusieurs fois par la suite). Ceci indique que les boutons braille/audio sensés être inactifs ne le sont pas.
9h36 : une électrice âgée a d'abord droit au message « Appuyez sur l'écran pour continuer », puis n'arrivant toujours pas à voter, et malgré nos explications, s'énerve petit à petit. À 9h40, elle partira furieuse en refusant de voter. Cet incident, mentionné au procès-verbal, nécessitera que le président, sous contrôle des assesseurs et en public, aille dans l'isoloir, voit donc le choix de l'électrice et annule le vote en cours. Une file d'attente conséquente s'est créée petit à petit et une dame pressée se plaint.
On note que le message est mal traduit (faux-ami « to resume ») et par là-même incompréhensible.
10h00 : 86 électeurs ont voté.
10h15 après avoir patienté longuement dans la file d'attente et avoir voté, un électeur annonce « je ne viendrais pas au second tour ». La file comporte alors une trentaine de personnes.
10h30 : sur les conseils de la Présidente de la commission des opérations de vote, de passage dans notre bureau, nous avons modifié en cours de scrutin l'ergonomie de la machine en apposant un cache sur un clavier braille désactivé qui semblait provoquer les écrans blancs et les retours à la page d'accueil si un électeur appuyait dessus. Après l'ajout de ce cache, dont on ne sait pas si il est conforme aux exigences du règlement technique du ministère de l'intérieur du 13 novembre 2003 ayant permis l'agrément en octobre 2005 des machines utilisées à Issy-les-Moulineaux, ces incidents ont cessé. Par la suite, le cache a été le sujet de questions des électeurs (« qu'est-ce que vous cachez ? »), a été enlevé par des électeurs et remis.
Les files d'attente ont atteint une cinquantaine de personnes.
10h50 : un électeur se plaint que son choix reste présent trop longtemps à l'écran (mentionné au procès-verbal).
10h55 : un électeur se plaint du nombre d'isoloirs insuffisants et de la longueur de la file d'attente, et le fait mentionner au procès-verbal.
11h08 : un électeur demande pourquoi il est écrit « no aucun choix » sur l'écran (mentionné au procès-verbal).
Un électeur exaspéré par la file d'attente déchire en public sa carte d'électeur.
12h00 : 205 électeurs ont voté.
Une seule des assesseurs vote sur le bureau où nous nous trouvons. Nous avons donc dû nous relayer pour permettre à tous d'aller voter. Il m'a fallu plus d'une heure pour aller voter dans mon propre bureau (n°11). Outre le trajet aller-retour, la file d'attente était de plus de 30 minutes. J'ai discuté avec une des assesseurs qui m'a dit qu'ils avaient allégé les contrôles. Par exemple les noms ne sont pas annoncés à voix haute dans ce bureau.
Sur le trajet de visu et en discutant avec des Isséens, j'ai confirmation que les files d'attente sont généralisées.
Retour au bureau n°37. La file d'attente comporte plus d'une cinquantaine de personnes, au soleil. J'avale rapidement le sandwich fourni pour permettre aux autres de faire une pause.
De nombreux électeurs se plaignent de la file d'attente, certains partent même avant de voter. D'autres contestent le vote électronique (mentions au procès-verbal). Diverses personnes sont prioritaires (handicapés, femme enceinte, femme devant allaiter, etc.). De l'eau et des chaises sont sorties pour la file d'attente.
Extraits de mentions au P.V. : « met en cause le dépouillement des résultats du fait de dépendre du matériel d'une entreprise privée qui refuse de rendre public le code source de son logiciel de vote », « ticket de confirmation ??? », « la machine peut se tromper », « je suis ou j'étais un partisan de ce mode de scrutin, j'en attendais un progrès », « personne n'a pu garantir que c'est bien mon choix qui a été enregistré », « je suis contre ce système de vote », « exprime mes doutes sur le résultat du scrutin », « J'émets des réserves quant à la confidentialité du vote », « système arbitraire », « La machine n'est pas fiable du tout », « procédure antidémocratique de la part de Mr le maire » (en majuscules), etc.
Les bips sonores sont la seule indication au bureau de vote que la personne a bien voté, permettant notamment au président d'annoncer le « a voté ». Ce n'est pas forcément évidemment à suivre pour les assesseurs dans un environnement bruyant (et seul le seul contrôle du reste du bureau pour éviter que le président ne puisse « bourrer » l'urne). D'ailleurs à un moment un électeur nous a indiqué avoir voté et personne du bureau n'a entendu le bip sonore.
L'écran tactile est recouvert des empreintes digitales des électeurs. Ceci permet dans l'absolu notamment à certains électeurs de savoir pour qui a voté l'électeur précédent (cas du 2ème électeur après un nettoyage de l'écran, électeur arrivent après X personnes ayant voté pareil après un nettoyage de l'écran, constat que les électeurs précédant n'ont pas voté pour tel candidat qui ne comporte aucune empreinte digitale, etc.). Au moins un électeur a fait une remarque à ce sujet. Les assesseurs sont conscients de ce fait depuis l'ouverture du bureau de vote au moins.
La première vraie pause de la journée (c'est-à-dire pas d'électeur dans le bureau) arrive à 19h58.
À 20h00, l'iVotronic indique 781 votes (sur la dernière image, on note encore une erreur d'affichage sur un caractère spécial). Le décompte des émargements indique 780 signatures (vérifié plusieurs fois). Aucun nouveau décompte n'étant possible sur l'iVotronic, la différence de 1 reste. La mairie a choisi de faire appliquer une jurisprudence indiquant qu'en cas d'écart le chiffre le plus faible est retenu et la différence de voix est retirée au candidat en tête. Elle a donc choisi de refuser de procèder au bureau centralisateur à l'extraction de la liste des votes de l'ordinateur et au recomptage pour vérification en cas de différence.
Le code de fermeture est un code à quatre chiffres. Le ticket de clôture comporte aussi des parties en anglais et des petits coeurs (voir numérisation plus haut).
La phase de transmission de résultats par modem se fait uniquement avec des messages en anglais sur l'iVotronic (appel au 01.41.23.87.57).
J'ai enfin le temps de porter mes mentions au procès-verbal. Le président a fait de même avant moi. Le président a inscrit des remarques sur le nombre d'isoloirs (article L62), le nombre de clés (L57-1) et la pose du cache. Les miennes concernaient le nombre d'isoloirs (L62), le cache, les tickets illisibles, l'impossibilité d'attester des compteurs à zéro, la non-vérification du bon fonctionnement (L63), le refus de voir un scellé et l'impossibilité d'attester de la validité des scellés.
21h15 : le dernier électeur vote à Issy-les-Moulineaux (pas sur le bureau n°37, information apprise ultérieurement)
21h35 : tout est rangé et tous les documents sont signés par le président et les quatre assesseurs. La carte compact-flash et l'iVotronic (et ses mémoires internes) sont ramenées au bureau centralisateur.
J'ai reçu depuis le 1er tour un certain de témoignages d'Isséens, de vive voix ou par courriel.
Extraits :
Sur la technique : des ordinateurs de vote électronique qui seraient agréés mais nécessitent un cache, dont les fonctions braille/audio seraient désactivées mais en fait apparemment non, qui affichent des messages mal traduits et des caractères exotiques, qui impriment des tickets officiels avec des messages mal traduits et des caractères exotiques. Le logiciel est sensé dater de 2005. Je me demande bien comment il a pu passer les divers tests, agréments et recettes qu'il a en principe subis. Idem pour les problèmes d'accessibilité évidents.
Sur le respect du caractère particulier de l'élection : des files d'attente, ayant entraîné des levées de certains contrôles, et pour les bureaux une cadence élevée qui fait perdre tout solennité au vote. Des électeurs furieux, et à juste titre, que pour faire gagner quelques dizaines de minutes aux assesseurs lors du dépouillement, on ait pénalisé tous les électeurs durant toute la journée (le dernier électeur a voté à 21h15 à Issy-les-Moulineaux). Des électeurs qui ont perdu confiance dans le système électoral, et l'ont fait savoir au procès-verbal.
Sur les assesseurs : des assesseurs pour une élection présidentielle française qui apparemment doivent être bilingues, et attester sans avoir aucun moyen de vérification (sur les scellés, sur le bon fonctionnement de l'ordinateur de vote, etc.). Des assesseurs face à une boîte noire. Un président (ou son suppléant par moment, comme j'ai dû le faire durant plusieurs heures) qui doit rester debout et faire des allers-retours entre l'accueil, l'isoloir et l'émargement. Et une cadence élevée.
Opaque, non contrôlable, sans possibilité de vérification, techniquement immature, le vote électronique n'a pas honoré ces élections à Issy-les-Moulineaux. Ce n'est pas ainsi que l'on réconciliera le citoyen et les institutions. Ces dysfonctionnements et incidents multiples et répétés sont tout simplement honteux dans une démocratie comme la nôtre (d'autant plus qu'un certain nombre avait été signalés à M. le Maire bien avant ce premier tour). Cette première expérience comme assesseur et président-suppléant aura été amère pour le citoyen que je suis. Il serait temps que comme Amiens ou Saint Malo, la ville d'Issy-les-Moulineaux redore son image en offrant un scrutin républicain dans des conditions normales lors du second tour de la présidentielle 2007.
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