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Comparaison vote par bulletins papiers, vote par ordinateurs de vote, vote par internet (France)

(première version du texte publiée sur LinuxFr.org le 24 mai 2012)

Contexte

Les problématiques du vote électronique sous toutes ses formes (ordinateurs de vote ou par internet) sont largement connues dans tous les pays qui s'y sont essayé.

Depuis la présidentielle de 2007, on connaît en France les problèmes démocratiques et techniques posés par les ordinateurs de vote utilisés en France, les incohérences du code électoral et les lacunes du règlement technique. Après une grosse couverture médiatique, des prises de position de tous les partis politiques, un groupe de travail au Forum des Droits sur Internet (j'en étais), un groupe de travail au Ministère de l'Intérieur, des articles scientifiques, etc., etc., rien n'a été fait… Mêmes ordinateurs, même version, même code électoral, même règlement technique.

Depuis l'élection de l’Assemblée des Français de l’étranger en 2006 (et les trois rapports accablants des experts) et les prud’homales parisiennes de 2008, les problèmes autour du vote par internet sont connus.

Du contrôle par chaque citoyen à la confiance imposée dans une élite non choisie

Voici un tableau comparatif synthétique :

Méthode Bulletin papier/procuration/correspondance Ordinateurs de vote Par internet
Scrutin Matériel Dématéralisation Dématérialisation
Contrôle citoyen Possible Impossible Impossible
Explicable à tous Oui Non (compétences techniques requises) Non (compétences techniques requises)
Concernés directement Environ 44 M. d'inscrits De 1 à 1,5M. d'inscrits (64 villes) Environ 700.000 inscrits
Liste électorale Émargement papier Émargement papier Dématérialisée
Urne Transparente (depuis 1991, même si le ministère l'oublie) Boîte noire opaque Boîte noire opaque
Code électoral Adapté/patiné au fil des ans Bricolage non corrigé depuis Modifications récentes
Règlement technique Éprouvé Lacunaire ?
Partie logicielle N/A Secret industriel tamponné par des experts Secret industriel tamponné par des experts
Problèmes techniques Limités et en local Connus et non corrigés Les premiers apparaissent…
Fournisseurs de solution/problème N/A Nedap, ES&S, Indra Scytl+Atos
Respect de la langue française (Constitution art. 2…) Oui (tous les documents/bulletins/professions de foi, procès verbaux) Non (par exemple sur machines américaines ES&S iVotronic pas de support des caractères accentués, cédilles et ligatures sur tickets, messages en anglais, etc.) Non (une partie des documents officiels est en anglais selon le Bureau de Vote Électronique)
Vote blanc Possible Officialisé Officialisé
Vote nul Possible Non Non
Rituel républicain/solennité Oui (sauf correspondance) Plutôt non Non
Garantie de l'anonymat du vote Oui (sauf procuration avec consigne donnée) A priori ni prise d'empreinte, ni enregistrement audio du nom annoncé, ni enregistrement de l'ordre de passage (et la liste d'émargement est séparée et papier), ni… Non (identifiant/mot de passe saisis, bulletin et émargement dématérialisés)
Absence de preuve de vote donnée à l'électeur mentionnant le candidat ou blanc/nul Oui (une enveloppe comme une autre) Oui (sur iVotronic l'écran final de confirmation n'indique pas le candidat) Oui (on peut imprimer une preuve de vote, mais sans le nom du candidat ou blanc)
Déni de service Difficile à faire (vol d'urne, des bulletins, etc.) et localisé Possible localement (attaque physique ou vol de l'ordinateur) mais plus difficilement sur la commune (configuration des ordi.) ou globalement (bombe logicielle) DDoS possible sur le site internet, filtrage par un pays voyou, etc.
Achat/vente de votes Faible possibilité de s'assurer du choix Faible possibilité de s'assurer du choix Facilité à acheter/vendre par internet et sur l'ensemble du corps électoral
Empreinte écologique Quantité de papier des bulletins négligeable en général (à comparer au spam papier dans les boîtes aux lettres par exemple) et en particulier par rapport aux professions de foi Écrans tactiles à cristaux liquides, électronique, batteries, etc. Et toujours les professions de foi Peu d'informations disponibles. Toujours les professions de foi
Coût du scrutin par électeur Pas d'informations nationales consolidées Pas d'informations nationales consolidées Pas encore d'informations. Très élevé à l'époque pour l'AFE par internet de 2006
Voter à distance Oui par correspondance (et indirectement par procuration) Non (sauf indirectement par procuration) Oui
Rapidité du vote Bonne, grâce aux multiples isoloirs Files d'attente plus longues (interface lente, découverte de la machine, temps de choix+confirmation sur la seule machine disponible, absence d'isoloir, émargement inchangé, quasi-impossibilité de faire voter 1000 électeurs en 10h (36s par électeur)) Normalement, sauf saturation serveur, pas de d'attente particulière. En 2012, les limitations de configurations utilisables ont conduit à plusieurs heures de recherche, contacts avec le support et essais multiples pour certains
Rapidité de dépouillement Fonction du nombre de scrutateurs. Une à plusieurs heures. Instantané (mais pour quelle confiance ?). Possibilité ridicule de recomptage par la machine Instantané (mais pour quelle confiance ?).
Tous les modes de scrutin Certains difficiles en papier (Condorcet par exemple) Oui Oui

Autres aspects habituellement évoqués autour du vote électronique :

Que puis-je y faire ?

Des pistes :

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Dernière mise à jour : 2012/08/08

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