Accueil · (j'aurais pu en parler dans les pénibles du net)
Des exemples de sites qui n'aiment pas les hyperliens (liste évidemment non exhaustive... mais déjà 196 sites) :
Ils ont changé leurs mentions légales et les liens sont autorisés par défaut :
20 minutes
http://www.20minutes.fr/20minutes/notice_legale.php
« Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans lautorisation expresse et préalable de la société 20 Minutes France SAS. »
3M
http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/EU2/Country/Corp/Legal/
« Il est interdit de permettre l'accès au site web de 3M à partir de tout autre site notamment au moyen de liens hypertextes ou de toute autre manière. »
ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
http://www.acam-france.fr/?action=loadPage&pageId=22
« L'ACAM autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site internet, sous réserve :
- de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking") : les pages du site acam-france.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre grâce à un lien hypertexte,
- que les informations utilisées ne le soient qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
- que toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires soit exclue.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. »
ACCOR
http://www.accor.com/fr/mentions-legales.html
« La création de liens hypertexte vers le site accor.com est soumise à l'accord préalable de Accor. »
AFNIC
http://www.afnic.fr/afnic/web/legal
« Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'AFNIC. »
AFNOR
http://www.standarmedia.com/std/OBS_STD.asp?lang=French&Ids=76A82&cookie_test=1
« Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site standarmedia.com sous réserve de l'accord préalable et écrit d'AFNOR. »
AG2R La Mondiale
http://www.ag2rlamondiale.fr/cache/offonce/mentions-legales
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite d'AG2R LA MONDIALE. »
APEC
http://www.apec.fr/delia/Infos-legales/infos-legales/currentTopic_TOP_1955/currentTopic_ART_null/Infos+l%C3%A9gales.html
« Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'APEC et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site www.apec.fr et sous réserve de l'intégration d'un logo. »
ARES
http://www.ares.fr/spip.php?page=mentions_legales&lang=en
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse préalable et écrite d'ARES. »
ATAC
http://www.simplymarket.fr/mentions.html
« Toute création de liens hypertextes avec ce site est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la Société ATAC. »
ATAC
http://www.atac.fr/informations-legales.php
« Toute création de lien hypertextes avec ce site est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'ATAC. »
Acer Computer France
http://www.acer.fr/acer/disclaimer.do?LanguageISOCtxParam=fr&ctx2.c2att1=8&CountryISOCtxParam=FR&ctx1g.c2att92=25&ctx1.att21k=1&CRC=4140369594
« Toute création de lien hypertexte vers le présent site doit être préalablement autorisée par écrit par Acer. Pour cela, une demande écrite doit être adressée à : (...) »
Agoravox
http://www.agoravox.fr/qui-sommes-nous/article/notice-legale-1923
« Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web. »
Air France
http://www.airfrance.fr/FR/fr/common/transverse/footer/edito_preambule.htm
« La mise en place de tout liens hypertextes vers tout ou partie du site www.airfrance.fr est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite dŽAir France. »
Albin Michel
http://www.albin-michel.fr/credits.php
« De même tout lien hypertexte est soumis à la même autorisation préalable. »
Alstom
http://www.alstom.com/home/tools/legalnotice/44360.FR.php
« Aucun lien vers les sites Web d'ALSTOM ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable d'ALSTOM sous forme écrite, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre du groupe ALSTOM. »
Altaya
http://www.altaya.fr/condiciones_uso.php
« Toute mise en place d'un lien hypertexte en direction du présent site est prohibée et nécessite l'autorisation expresse et préalable des Éditions Altaya. »
AppleExpo
http://www.apple-expo.com/mentions-legales.html
« Tout lien hypertexte vers les Sites gérés par Reed Expositions France mis en place depuis un site géré par un client ou toute autre personne gérant un site Internet devra être soumis à l'accord exprès et préalable de la société Reed Expositions France. Cette demande sera facultative si la démarche a été initiée par le responsable du présent Site. »
Atol Opticiens
http://www.autrement-le-web.com/mentions-legales.html
« Pour toute réalisation d'un lien avec le Site, l'Internaute devra contacter au préalable ATOL les Opticiens à l'adresse suivante afin d'obtenir l'autorisation nécessaire à cet effet : (...) »
Au féminin
http://www.aufeminin.com/mentions-legales/mentions-legales.asp
« Si vous souhaitez établir un lien vers les sites du groupe auFeminin.com, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique suivante : (...) »
Autoroutes Paris Rhin Rhône
http://www.aprr.fr/fr/mentions_legales
« L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à notre site doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite à APRR. (...) Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'APRR. »
Autrement le web
http://www.autrement-le-web.com/mentions-legales.html
« Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de AUTREMENT LE WEB. »
Aéroports de Paris
http://www.aeroportsdeparis.fr/ADP/fr-FR/Passagers/mention-legale.htm
« Aucun lien hypertexte vers le site aéroportsdeparis.fr ne peut être mis en œuvre sans l'accord exprès préalable et écrit d'Aéroports de Paris. »
B for Bank
http://www.bforbank.com/membre/cms/cmsContent.action?page=mentions_legales
« Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. »
BFM Radio
http://www.radiobfm.com/mentions_legales.php
« Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien entre leur(s) site(s) et le site « www.radiobfm.com » sans l'autorisation expresse et préalable de la société BUSINESS FM. »
BHV
http://www.bhv.fr/informations/conditions-generales-de-vente.html
« Le Bazar de l'Hôtel de Ville interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse au Bazar de l'Hôtel de Ville. »
BNP Paribas
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=fiche&identifiant=Mentions_legales_20040617112220
« La création de liens hypertextes vers le site " http://www.bnpparibas.net " est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. »
Bombardier
http://www.bombardier.com/fr/bombardier/conditions-d-utilisation
« Le consentement écrit de BOMBARDIER doit être obtenu avant l'établissement d'un lien vers le présent site web et BOMBARDIER se réserve le droit de retirer un tel lien en tout temps. »
Boursorama
http://www.boursorama.com/divers/avertissement.phtml
« BOURSORAMA n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable »
Bouygues
http://www.bouygues.fr/fr/accueil/mentions-legales/mentions-legales/
« out lien ou framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet Bouygues ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Bouygues. »
CGT
http://www.cgt.fr/spip.php?article4944
« La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. La Cgt peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer. »
CNED
http://www.academie-en-ligne.fr/MentionsLegales.aspx
« Le site autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil du site Internet.
Tout lien vers une page autre que la page d'accueil du site Internet est strictement interdit sans l'accord préalable du Cned. »
CNP Assurances
http://www.cnp.fr/fre/Mentions_legales.htm
« Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de CNP ASSURANCES. »
CRDP Amiens
http://crdp.ac-amiens.fr/crdp/conditionsdusage.htm
« L'établissement de liens vers une ressource du CRDP de l'académie d'Amiens sans autorisation de celui-ci est admis, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur. Toutefois, le CRDP de l'académie d'Amiens se réserve le droit de demander le retrait d'un lien s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale et d'engager des poursuites en cas de refus.
Si l'accès aux pages contenant un lien sur un dossier du CRDP de l'académie d'Amiens n'est pas gratuit, la création de ce lien doit être préalablement soumise à l'obtention d'une autorisation expresse et par écrit (y compris par échange de courriels) du CRDP de l'académie d'Amiens. »
Cadbury France
http://www.cadburyfrance.com/home.php?page=7003&nav=0
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Cadbury France. »
Caisse des Dépôts et Consignations
http://www.caissedesdepots.fr/FR/infos_legales/index.php
« La Caisse des Dépôts doit être donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.caissedesdepots.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. »
modifié par la suite (version visible au 17/10/2009) en
http://www.caissedesdepots.fr/mentions-legales.html
« La Caisse des Dépôts et consignations doit être informée préalablement la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.caissedesdepôts.fr et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien tout moment. »
CapGemini
http://www.fr.capgemini.com/terms/
« Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de Capgemini, à tout utilisateur du site web de Capgemini de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de Capgemini et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Capgemini sans passer par sa page d'accueil. »
Caran d'Ache
http://www.carandache.ch/f/mentions-l-gales/index.lbl
« Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site web de Caran d'Ache à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de Caran d'Ache. »
Carglass
http://www.carglass.fr/Les-conditions-d-utilisation-du-site.3386.0.html
« Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de CARGLASS, et sous réserve de pointer vers la page d'accueil du Site sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page du Site, et de : (...) »
Caterpillar (Bergerat Monnoyeur)
http://www.bm-cat.fr/en/mentions_legales
« Toute création d'un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bergerat Monnoyeur. »
Caudalie (vins)
http://www.caudalie.com/fr/mentions-legales.html
« La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Caudalie. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : (...). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. »
Centre Français d'exploitation du droit de copie
http://www.cfcopies.com/V2/foo/foo_mentions.php
« La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite du CFC. Toute demande d'autorisation doit être adressée à communication@cfcopies.com. »
Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint Nazaire
http://nantesstnazaire.cci.fr/CCI44/Page/Page~PUB_ID~346~PUB_VERSION~12~ARBO_ID~54~ARBO_VERSION~2~cs~6481.aspx
« Tout lien avec le présent site doit faire l'objet d'un accord préalable du webmaster. »
Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (CCIRE)
http://www.reims.cci.fr/annuaires/cessions/mentions.php
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.reims.cci.fr nécessite une autorisation préalable de la CCIRE. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services de la CCIRE. »
Champion
http://champion.fr/champion/site/mentionlegales/index.htm
« Toutes créations de liens hypertextes avec notre site est interdit sans l'accord préalable et écrit de Champion. »
Chanel
http://www.chanel.com/info/legal/html/mentions_legales.php?zone_lang=EURFR&src=ext
« La création de liens hypertextes vers le site web de CHANEL ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de CHANEL. »
Citroën
Site en Flash, pas de lien possible...
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.citroe,n.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de Citroën. »
Coca Cola
http://www.coca-cola-france.com/noticelegale.html
« Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Coca-Cola Services France. »
Cofidis
http://www.cofidis.com/fr/mentions_legales.php
« Les utilisateurs du présent site web ne sont pas autorisés à insérer un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de COFIDIS. »
Compagnie de Saint-Gobain
http://www.saint-gobain.com/fr/informations-l-gales
« Sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de la Compagnie de Saint-Gobain, les liens effectués par des tiers :
- vers la page d'accueil,
- vers l'une quelconque des pages Internet du Site,
- vers un document contenu sur le Site. »
Comparhaut (Rue-montgallet.com, Rue-Hardware.com, Rue-Occasion.com, PCWorld.fr, MacWorld.fr, GamePro.fr, etc.)
http://www.rue-montgallet.com/infos/cgu
« Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de Comparhaut. »
Conseil constitutionnel français
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/liens-de-bas-de-page/statut-de-l-information/avertissement-important-statut-de-l-information-disponible-sur-le-site.150.html
« L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner leur source et sous réserve des droits attachés aux images et illustrations proposées. Ces pages ne doivent cependant pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. En cas de doute, vous pouvez consulter les services du Conseil. »
Conseil économique et social
http://www.conseil-economique-et-social.fr/fr/mentions_legales.htm
« De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable. »
Coupe du monde de rugby 2007
http://fr.rugbyworldcup.com/footer/disclaimer.html
« Liens vers le site
La RWC a adopté le principe de ne permettre aucun lien vers ce site [(y compris les « liens profonds » vers les pages du site autres que la page d'accueil)] sans l'autorisation préalable par écrit de la RWC. »
Croix-Rouge
http://www.croix-rouge.fr/Accueil/Mentions-legales
« Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d'en informer le webmaster pour autorisation préalable. »
Crédit Agricole
http://www.credit-agricole.com/mentions-legales-57.html
« Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. »
Crédit Lyonnais
http://informations.lcl.fr/outils/mentions.html#11
« Le Crédit Lyonnais n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. »
Crédit du Nord
https://www.credit-du-nord.fr/contenu/multicanal/Contenus/Libres/Groupe/MentionsLegales
« Le Crédit du Nord n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit. »
DLMA Info
http://www.dmlainfo.fr/util/terms.shtml
« Des liens hypertextes avec le site du Laboratoire Novartis Pharma SAS sont exclusivement autorisés pour la page d'accueil. Les liens hyper-texte ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit du Laboratoire Novartis Pharma SAS. »
Dalloyau
http://www.dalloyau.fr/boutique/includes/cgv/cgv.html
« Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DALLOYAU. »
Dassault Aviation
http://www.dassault-aviation.com/services/fr/conditions-generales-dutilisation/mentions-legales.html
« Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Dassault Aviation.
Dorma Sta
http://www.dorma-sta.fr/copyright.php
« Vous êtes obligé de demander une autorisation par écrite de l'exploitant de ce site avant de pouvoir créer un lien vers ce site. La création de page ('Deep Linking') comportant du contenu ou des liens du site DORMA STA est strictement interdit. »
Dyson
http://www.dyson.fr/support/terms.asp
« La mise en place de liens hypertextes, de quelle que nature que ce soit, pointant vers le contenu du Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de Dyson. Toutefois, Dyson autorise la mise en place de liens vers la page d'acceuil du Site, sous réserve d'en informer préalablement Dyson qui se réserve la possibilité de refuser une telle mise en place, sans contestation possible. »
EDF
http://esourds.edf.fr/html/esourds/mentions.html
« Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site « esourds » sans lautorisation expresse et préalable d'EDF. » (site en Flash sur l'accessibilité...)
EDF
http://www.edf.com/accueil-com-fr/edf-informations/notice-legale/liens-92009.html
« Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail www.edf.com sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail www.edf.com. »
ERAM
http://www.eram.fr/mentions-legales
« La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société CHAUSSURES ERAM qui pourra être révoquée à tout moment. »
Editions First
http://www.editionsfirst.fr/mentionslegales/
« Editions First n'est pas responsable des liens hypertextes qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. »
Elis
http://www.elis.com/fre_FR/pied_de_page/mentions_legales
« La création de liens hypertexte vers le Site www.elis.com est soumise à l'accord préalable du GIE Elis. »
FEVAD
http://www.fevad.com/index.php?option=com_mentionlegale&Itemid=245
La création de liens hypertextes vers le site " http://www.fevad.com " est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication. »
FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances)
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/legal?opendocument
« Les utilisateurs et visiteurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation préalable de la FFSA »
FIFA
http://www.fifa.com/fr/organisationstatic/index.html
« Si vous souhaitez établir un lien vers le site Web, vous acceptez de manière explicite : (a) d'obtenir l'accord écrit préalable de la FIFA ; »
FNAIM
http://www.fnaim.fr/mentions-legales.html
« La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur. »
Festival de Cannes
http://www.festival-cannes.fr/fr/footer/55888.html
« De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable. »
Festival européen des 4 écrans
http://www.festival-4ecrans.eu/mentions.html
« Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le présent site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l'association " Festival européen de télévision ". »
Fiducial
http://www.fiducial.fr/KERNEL/?NODE_ID=1B06C55B-CFB0-4999-9524-B1B65B8FED59&DB=V2&U=DC5AB262-634F-422B-9D27-B7BC29A08D03
« Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web. »
Foire de Paris
http://www.foiredeparis.fr/fr/accueil/pied-de-page/mentions-legales/
« Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de COMEXPO Paris. De même tout lien hypertexte visant ce site est soumis à autorisation préalable. »
Fortuneo Banque
http://www.fortuneo.fr/fr/mentions-legales-avertissement-legal/avertissement-legal.jsp
« De même, tout lien hypertexte vers le site www.fortuneo.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. »
France 24
http://www.france24.com/france24Public/fr/bas-de-page/mentions-legales/lienshypertextes
« Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de FRANCE 24, à tout Utilisateur du site web de FRANCE 24 de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte. »
France Galop
http://www.dimanchesaugalop.com/dispositions-legales
« De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable et expresse de FRANCE GALOP. »
France Télévisions
http://www.francetelevisions.fr/recup_data/recup_1.php?numero=2&lg=fr&mode=html
« Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Tous liens en partance de ce site ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique). »
Française des jeux
http://www.francaisedesjeux.com/jeux-et-gagnants/jeux/reglements
« Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de La Française des Jeux doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de La Française des Jeux, qui se matérialisera par la signature d'un contrat entre La Française des Jeux et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet de La Française des Jeux. »
Fédération Française de Cardiologie
http://www.jamaislapremiere.org/ewb_pages/m/mentions-legales.php
http://www.1vie3gestes.com/ewb_pages/m/mentions-legales.php
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site fedecardio.com ou vers l'un des site associés à fedecardio.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la Fédération Française de Cardiologie. »
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site 1vie3gestes.com ou vers l'un des sites associés à 1vie3gestes.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la Fédération Française de Cardiologie. »
Fédération Française de Football
http://www.fff.fr/notice/205790.shtml
« Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, vous pouvez effectuer votre demande par mail en écrivant à webmaster@fff.fr. »
GDF Suez
http://www.gazdefrance.fr/mentions_legales.html
« Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web "gazdefrance.fr" sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de GDF SUEZ. »
GIAT industries
http://www.giat-industries.fr/asp/fr/infos.asp
« Aucun tiers ne pourra faire de lien hypertexte vers ce site, sans y avoir été préalablement et par écrit, autorisé par Giat Industries. »
Galeries Lafayette
http://www.galerieslafayette.com/content/menu-bas-gauche/mentions-legales.html
« Les Galeries Lafayette interdisent toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse aux Galeries Lafayette. »
Garnier
http://www.garnier.fr/_fr/_fr/services/terms_conditions.aspx
« De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Garnier. »
GroupeSNI
http://www.groupesni.fr/informations_legales
« Le groupe SNI doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.groupesni.fr ou www.groupesni.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. »
HALDE
http://www.halde.fr/informations-legales-8824.html
« La création d'un lien hypertexte est soumise à un accord préalable et écrit de la HALDE. »
HR Access
http://www.hraccessuk.com/151-204/
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'HR ACCESS. »
Handicap Internationl
http://www.handicap-international.fr/information/mentions-legales/index.html
« Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le site de Handicap International sont tenus d'en demander l'autorisation par e-mail »
Hapag-Lloyd Express
http://www.hlx.com/fr/service/bestimmungen_5159.html#inhalt
« Hapag-Lloyd Express interdit toute utilisation commerciale du site Hapag-Lloyd Express qui n'a pas été préalablement approuvée par écrit. Un lien ne pourra figurer sur la page d'accueil que si Hapag-Lloyd Express y a consenti par écrit. »
Hollywood
http://www.hollywood-chewinggum.com/mentions.html
« La création de liens hypertextes vers le site web Hollywood Chewing-gum ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Cadbury France. »
Hôtel de Crillon
http://www.crillon.com/infos.html
« La création de liens hypertextes vers le site web de l'Hôtel de Crillon ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Hôtel de Crillon. »
INPES
http://www.tabac-info-service.fr/mentions-legales
« La mise en place d'un hyperlien vers Tabac-Info-Service.fr nécessite une autorisation préalable de Tabac-Info-Service.fr. Vous devez en conséquence prendre contact avec l'INPES, en charge de la gestion de ce site. »
INPI
http://www.inpi.fr/fr/footer/mentions-legales.html
« Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'INPI. »
Institut national de l'audiovisuel (INA)
http://www.ina.fr/statique/affiche/page/mentions-legales
« La création de liens vers ce site est soumise à l'accord préalable de l'Ina. »
Intermarché
http://www.intermarche.com/mentionlegale.aspx
« Toutes création d'hyperliens avec notre site est interdite sans accord préalable écrit de INTERMARCHE. »
Isabelle Vasseur
http://www.isabellevasseur.fr/accueil/mentions-legales.html
« Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site. »
J'aime les artistes
http://www.jaimelesartistes.fr/mentions_legales.aspx
« L'établissement de lien vers le site jaimelesartistes.fr est possible sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le ministère de la culture et de la communication cliquant ici. »
JO 2004
http://www.athens2004.com/athens2004/page/legacy?lang=fr&cid=dd7e01e3ac979f00VgnVCMServer28130b0aRCRD
Politique hypertextuelle du site officiel du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques :
« Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi une procédure pour les parties souhaitant introduire un lien vers le site officiel d'ATHÈNES 2004 sur leur propre site. (...) Pour placer un lien attaché en copie, elles devront :
a) Utiliser le terme «ATHÈNES 2004» comme texte référent
b) Ne pas associer le lien avec une image, spécialement l'Emblème d'ATHÈNES 2004 (voir paragraphe ci-dessous)
c) Envoyer une demande écrite à la Direction de l'Internet et des médias interactifs (...) »
Jouve
http://www.jouve.fr/mentions-legales.html
« Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à mettre en place des liens hypertextes vers ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de leur exploitant. »
K par K
http://www.kpark.fr/?p=mentions_legales
« Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société K PAR K. »
Kellogs
http://www.kelloggs.ca/french/ln.htm
« Vous convenez que vous n'utiliserez pas un lien d'un autre site pour avoir accès directement au contenu du présent site sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit explicite de Kellogg. Kellogg se réserve le droit de désactiver les liens permettant l'accès au présent site à partir de sites de tiers. »
Kentucky Fried Chickens (KFC)
http://www.kfc.fr/ (Flash)
« La création de liens hypertextes vers le site KFC est soumise à l'accord préalable de KFC »
Konami
http://fr.konami-europe.com/privacy.do
« Si vous souhaitez établir un lien à ce site Internet, cela nest autorisé quà ladresse http://www.konami-europe.com. Vous trouverez de plus amples informations sur nos accords sur les liens à support@konami.de »
L'Oréal
http://www.loreal.fr/_fr/_fr/outils/hosting/hosting.aspx#legacy
« De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de L'OREAL. »
L'équipe
http://www.lequipe.fr/Fonctions/page_mentions.html
« La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « lequipe.fr » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de L'ÉQUIPE 24/24. »
LCBO
http://www.lcbo.com/french/terms/index.shtml
« RÉGIE DES ALCOOLS DE L'ONTARIO (...) Vous ne pouvez établir de liens qu'avec la page d'accueil du site Web. (...) La LCBO se réserve le droit de vous ordonner de supprimer ou de modifier votre lien au site Web pour quelque raison que ce soit. »
La Croix
http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/MentionsLegales/Mentions-Legales-La-Croix-com.pdf
« En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site la-Croix.com sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées à l'article 2 ci-dessus. »
La Redoute
http://www.laredoute.fr/StaticPages/Content-Page.aspx?pagename=mentions_legales
« L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la Redoute, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La Redoute. (...) Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société La Redoute »
La Vie
http://www.lavie.fr/index.php?id=69
« La création de liens hypertextes vers le site "lavie.fr" est soumis à l'accord préalable de la direction de Malesherbes Publications. »
La Vie Claire
http://www.lavieclaire.com/mentions-legales.php
« Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de LA VIE CLAIRE, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par LA VIE CLAIRE, sans avoir à justifier sa décision de retrait. »
Lactalis
http://www.lactalis.fr/mentions.htm
« La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le site Groupe Lactalis est soumise à l'accord préalable de la société Groupe Lactalis. »
Lapeyre
http://www.lapeyre.fr/mentions-legales.html
« Les utilisateurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société LAPEYRE. »
Le Bourget (lingerie)
http://www.lebourget.com/MentionsLegales.aspx
« La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l'accord préalable et écrit Le Bourget. »
Lenôtre
http://www.lenotre.fr/mentions_legales/mentions_legales.php
« La création de liens hypertexte vers le site lenotre.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de Lenôtre. »
Longchamp
http://www.longchamp.com/fr/mentions-legales-49.html
« La création de liens hypertextes vers ce site, sans l'accord préalable de LONGCHAMP, est interdite. LONGCHAMP décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de tout site lié au sien. »
Lunéa
http://coraillunea.fr/
« L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site lunea.fr est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF.
Le site lunea.fr contient un lien hypertexte vers le site de lunea.fr, mis en place avec l'autorisation de la SNCF. La SNCF n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. »
Léon de Bruxelles
http://www.leon-de-bruxelles.fr/mentions_legales/mentions_legales.php
« LEON DE BRUXELLES doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.leon-de-bruxelles.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. »
M6, W9, Paris Première, Teva, FunTV, M6 Music Hits, M6 Music Black, M6 Music Rock, TF6, Série Club, Wideo, M6 Blog, M6 Jeux, My M6, Deco.fr, Teva Deco, Turbo.fr, Clubic, Neteco, Mobinaute, JeuxVideo.fr/.tv, Culture-jeux.com, AchetezFacile.com
http://www.m6.fr/html/cgu/cgu.pdf
« Il est par ailleurs rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l'autorisation préalable et exprès (sic) de M6 WEB. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. »
MAAF
http://www.maaf.fr/assurances/fr/c_5018/infos-legales
« Tout lien depuis un site internet extérieur vers maaf.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MAAF Assurances. »
MACIF
http://www.macif.fr/Redirect.html?loc=portal/.cmd/cs/.ce/155/.s/509/_s.155/509?idArticle=ID_0999F4B73E0869E2C1256BB8002BC946&xtref=https://www.macif.fr/wps/portal?xtref=
« Tout lien vers le site de la Macif doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la Macif. »
MEDEF
http://www.medef.com/mentions-legales.html
« Le MEDEF autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.medef.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le MEDEF se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. »
MSI France
http://www.msi-computer.fr/content/mentions-l%C3%A9gales
« Toute création de lien hypertexte vers le présent site doit être préalablement autorisée par écrit par MSI. »
Mac Donald's France
Partie « Mentions légales » du site au format fermé Flash
« Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que le site ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, le GIE McDONALD'S FORCE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale. »
Magneta
http://www.magneta.fr/legal.html
« Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de MAGNETA, à tout utilisateur du site web www.magneta.fr de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web www.magneta.fr et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web www.magneta.fr sans passer par sa page d'accueil. »
« En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.magneta.fr sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus. »
Maisons Pierre
http://www.maisons-pierre.com/mentions-legales
« De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable. »
Marionnaud
http://www.marionnaud.fr/Other/LegalNotice.aspx
« Liens hypertextes : Tout lien en direction du site de Marionnaud Parfumeries doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite à Marionnaud Parfumeries. »
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=224
« Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. (..) L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. »
Monoprix
http://www.monoprix.fr/mentions-legales.html
« Enfin, MONOPRIX rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de MONOPRIX. »
Mutualité française
http://www.mutualite.fr/Notice-Legale
« Les liens profonds, c'est à dire vers les autres pages du site, sont soumis à l'autorisation du directeur de la publication. »
Nature & découvertes
http://www.natureetdecouvertes.com/pages/Corporate/SERVICE_CLIENTS/mentions_legales.asp
« La création de liens hypertextes vers le site de Nature & Découvertes est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. »
Nespresso
http://www.nespresso.com/precom/sima/fr_pop_engag.php
« Toute creation dhyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso. »
Nexity
http://www.nexity-logement.com/mentions_legales.php
« Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société NEXITY LOGEMENT. »
Novartis
http://www.novartis.fr/util/terms.shtml
« Des liens avec le Site Novartis sont exclusivement autorisés pour la page d'accueil . Les liens hyper-texte ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de Novartis. »
Office du Tourisme et des Congrès de Paris
http://www.parisinfo.com/informations-legales/
« La création de liens hypertexte vers le site de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris est soumise à son accord préalable. »
Orange Business
http://www.orange-business.com/fr/lna/transversal/legal/
« La mise en oeuvre d'un lien hypertexte vers le site www.orange-business.com ne pourra se faire que sous réserve de l'autorisation expresse et préalable de France Télécom. »
PMU
http://www.pmu.fr/pmu/html/fr/informations-legales-courses-hippiques/mentions-legales.html
« Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site du PMU doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du PMU, qui se matérialisera par la signature d'une charte de partenariat Internet entre le PMU et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet du PMU. »
PSG
http://www.psg.fr/fr/Accueil/002001/Mentions-legales/
« La création de liens hypertextes vers le site Internet www.psg.fr ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du PSG. »
Parker (stylos)
http://www.parkerpen.com/fr/transverse/privacy
« Les liens hypertextes vers le site Web de la Société peuvent uniquement être insérés avec le consentement préalable et écrit de la Société. »
Pernod Ricard
http://www.pernod-ricard.com/fr/pages/262/pernod/Informations-Legales.html
« Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site web www.pernod-ricard.com sans autorisation écrite, expresse et préalable de Pernod Ricard. »
Peugeot
http://www.peugeot.fr/Infoslegales/
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.peugeot.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de PEUGEOT. »
Pfizer
http://www.prevention-tabac.com/mentions-legales.php
http://www.prevention-cardio.com/mentions_legales.html
« Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Pfizer. Pfizer insiste sur les moyens que vous devez mettre en oeuvre pour éviter toute contamination du Site. »
Pharmacies Giphar
http://www.pharmaciengiphar.com/article1397.html
« Toute mise en œuvre d'un hyperlien pointant vers un contenu du site la SA Coopérative Giphar est strictement interdite, sauf autorisation préalable et spécifique de la SA Coopérative Giphar, que vous pouvez solliciter en vous adressant à l'adresse suivante »
Photomaton
http://www.photomaton.fr/Home/tabid/243/ctl/Terms/Default.aspx
« Tout lien hypertexte provenant d'un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l'accord préalable de l'Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d'accueil. »
Planete Durable
http://www.planete-durable.com/mentions-legales.html
« Toute utilisation de noms, de marques et logos trouvés sur ce site est interdite sans notre autorisation. De même tout lien hypertexte est soumis à la même autorisation préalable. »
PomPom
http://www.pom-pom.fr/mentions-legales
« Les utilisateurs et les visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web. »
Pompes Funèbres Générales (PFG, OGF)
http://www.pfg.fr/html/infoleg.htm
« OGF rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit d'OGF. »
Promovacances (Karavel)
http://gog.promovacances.com/information/mentions-legales/?icid=HP2-DIV-Promovacances
« Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Karavel »
Préfecture de la Moselle
http://www.moselle.pref.gouv.fr/Mention.htm
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.moselle.pref.gouv.fr nécessite une autorisation préalable de Préfecture de la Moselle. »
Préfecture de police de Paris
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/infoslegales.htm
« Tout site public ou privé est autorisé à établir, sous réserve de déclaration préalable, un lien vers des pages du site Internet de la Préfecture de Police.
RATP
http://www.ratp.fr/corpo/mentions.html
« Les utilisateurs du site de la RATP ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la RATP, merci de nous adresser un message. »
RMC
http://www.rmc.fr/mentions_legales.php
« Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web www.rmc.fr depuis d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l'objet d'une autorisation préalable de RMC. »
RTBF
http://entreprise.rtbf.be/mentionslegales/index.htm
« Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par la RTBF. »
Racing Métro 92
http://www.racing-metro92.com/mentions_legales-88.html
« La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site "racing-metro92.fr" est soumise à l'accord préalable du Racing-Métro 92. »
ReedExpo
http://www.reedexpo.fr/mentionslegales/mention.htm
« L'utilisation d'éléments visuels afin de mettre en place un tel lien hypertexte devra être soumise à l'autorisation préalable de Reed Expositions France et pourra être implicite pour les clients enregistrés de Reed Expositions France, qui pourront éventuellement télécharger ces éléments à partir d'un des Sites. »
Reves
http://reves.fr/-Mentions-legales-.html
« La création de liens hypertextes vers le site www.reves.fr est totalement autorisée (sic). Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : »
SACEM
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/preHomeContentView.do?contentTypeId=2&contentId=536886813&mode=1
« Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le site www.sacem.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable. »
SNCF
http://sncf.fr/fr_FR/html/media/WS_MENTION.html
« L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site sncf.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF. »
STIB
http://www.stib.irisnet.be/
Politique hypertextuelle de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles :
« Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses pages secondaires, sans le consentement exprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons, ...) ou partie d'élément figurant sur l'une des pages du site, est affiché sur l'une des pages d'un autre site, ou par lequel l'internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, sur le présent site. »
STIF (Syndicat des Transports d'Île-de-France)
http://www.stif.info/mentions-legales/
« Les utilisateurs du site du STIF (Syndicat des Transports d'Île-de-France) ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable du STIF (Syndicat des Transports d'Île-de-France). »
Salon de l'agriculture
http://www.salon-agriculture.com/index.php?id=2440
« De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable. »
Sanef
http://www.sanef.com/fr/mentions_legales.html
« La création d'un lien hypertexte www.sanef.com est soumise à un accord préalable et écrit de Sanef. »
Semaine du goût
http://legout.com/nav_flash.php?link=mentions
« Tout lien à destination du site www.legout.com est strictement interdit (...) Tout lien devra faire l'objet d'une autorisation expresse, préalable et écrite du Public Système. »
Société Générale
https://particuliers.societegenerale.fr/votre_site/informations_legales.html
« La Société Générale n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. »
Sodexo
http://fr.sodexo.com/frfr/mentions-legales.asp
« Le site www.sodexo.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :(...) Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l'ordre public. »
Sonilog
http://www.sonilog.com/mention.html
« Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de Sonilog, à tout utilisateur du site web www.sonilog.com de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web www.sonilog.com et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web www.sonilog.com sans passer par sa page d'accueil. »
« En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site Sonilog.com sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus. »
Sony
http://www.sony.fr/pages/terms/TandC_odw_fr_FR.html#26
« Vous êtes obligé de demander une autorisation par écrite de l'exploitant de ce site avant de pouvoir créer un lien vers ce site »
StarZik
http://www.starzik.com/cgv.html
ou http://www.chansons-baccalaureat.fr/cgv.php
« La société Starzik interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du SITE sans son autorisation expresse et préalable. » (SITE étant www.chansons-baccalaureat.fr)
Supermarchés G20
http://www.supermarchesg20.com/mentions.html
« Toutes créations de liens hypertextes avec notre site est interdit sans l'accord préalable et écrit de Supermarchés G20. »
Syntec
http://www.syntec.fr/content/view/17/
« Pour mettre en place un lien avec le site du SYNTEC ou pour reproduire un contenu (texte, graphique, illustration) sur support électronique ou sur support papier paru sur le site, adressez votre demande par courrier au Syntec. »
TF1
http://www-compat.tf1.fr/cgu.html
« Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de e - TF1, sans que cette liste ne soit exhaustive : - créer un lien hypertexte vers les Sites TF1 ; (...) »
Tassimo / Kraft Foods France
http://www.tassimo.fr/tassimo/page?siteid=tassimo-prd&locale=frfr1&PagecRef=112
« Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Kraft Foods France. »
Telethon
http://info.telethon.fr/ewb_pages/m/mentions-legales.php
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site telethon.fr ou vers l'un des projets associés à telethon.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de l'AFM. »
Thalys
http://www.thalys.com/fr/fr/cgu
« Thalys se réserve le droit d'autoriser ou non la création d'un lien hypertexte entre Votre site web et le Thalys.com. »
Toit de la Grande Arche de la Défense
http://www.ladefense.fr/mentionslegales.php
« Tout lien en direction du site http://www.grandearche.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du Toit de la Grande Arche. »
Total
http://www.total.fr/fr/total.nsf/VS_SWIPUC/34EAC58BA4D29CCEC1257026005A34E6?OpenDocument&UNI=FDA5ACBABF3F0F17C12570190058DE80&LG=FR
« Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en vous adressant à (...) »
Toys"R"Us
http://www.toysrus.fr/mentions-legales.php
« Toys"R"Us n'est pas responsable des liens hypertextes qui peuvent pointer sur son site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable et écrite. »
UEFA
http://fr.uefa.com/uefa/termsconditions.html
« Si vous souhaitez établir un link avec le Site web, vous acceptez expressément:
- de demander l'accord écrit préalable de l'UEFA concernant l'établissement d'un link avec le Site web;
(...) - de ne pas créer un lien tiers avec le Site web; et (...) »
UPS
http://www.ups.com/content/fr/fr/use.html?WT.svl=Footer
« Le renvoi vers toute page du Site Web autre que http://www.ups.com par un lien de type plain text est strictement interdit en l'absence d'un contrat séparé avec UPS. »
Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
http://www.ucanss.fr/notice_legale.htm
« Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de l'UCANSS, doit préalablement en informer la Direction de l'UCANSS. Afin de garantir l'identité et l'intégrité du site, l'UCANSS se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet du site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. »
Université Lille Nord de France
http://www.univ-lille-nord-de-france.fr/pratique/legal.html
« Les liens hypertextes vers la page d'accueil du site sont autorisés. Les liens profonds, c'est-à-dire vers les autres pages du site, sont soumis à l'autorisation du responsable de la Rédaction. »
V33 groupe
http://www.v33group.com/legal-notices,374,400.html
« En aucun cas, les utilisateurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site V33 sans l'autorisation écrite et préalable de V33. »
VITeff (Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay)
http://veille.viteff.com/Legal-Mentions
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.viteff.fr ou www.viteff.com ou www.viteff.eu nécessite une autorisation préalable du VITeff. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services du VITeff.
La mise en place d'un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, la CCIRE se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété. »
Vaincre la muco
http://www.vichyconsult.fr/local/fr-fr/html/legal/LegalNotice.html
« Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le site de Vaincre la Mucoviscidose sont tenus d'en demander l'autorisation par e-mail. »
Vichy
http://www.vichyconsult.fr/local/fr-fr/html/legal/LegalNotice.html
« La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de VICHY. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@vichy.fr. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. »
Viparis
http://www.viparis.com/Viparis/salon-paris/parc_exposition/Cr%C3%A9dits-mentions-l%C3%A9gales/fr/75?homeType=GP
« Tout lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de Viparis et ne pourra être réalisé que vers la page d'accueil du Site sous réserve de l'intégration d'un logo téléchargé à partir du Site et/ou de la dénomination « Viparis », seuls éléments pouvant constituer le lien susvisé.
En tout état de cause, Viparis se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. »
Virgin Megastore
http://www.virginmegastore.fr/mentions-legales_20.html
« Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société Virgin Stores. »
Vogue
http://www.vogue.fr/mentions_legales/081114-test-mentions-legales.aspx
« La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers "vogue.com" nécessite également l'accord express préalable de Les Publications Condé Nast SA. »
Voies navigables de France (VNF)
http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=transverse&typeInclude=mention
« Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site vnf.fr en tapant la commande HTML suivante : <a href="http://www.vnf.fr" target="_blank">Voies navigables de France</a>
A partir du moment où le lien avec le site vnf.fr a été créé, nous vous demandons : 1. De nous avertir par mail (webmestre), courrier ou fax au (33) 3 21 63 24 62. 2. D'insérer notre logo (image jointe). 3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site vnf.fr ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires. »
Volkswagen
http://fr.volkswagen.com/vwcms/master_public/virtualmaster/fr1/services/informations/informations_legales/mentions_legales.html
« La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite du Groupe VOLKSWAGEN France s.a., Division VOLKSWAGEN France. »
Voyages SNCF
http://voyages.sncf.com/info_resa/cgu/cvfr_conditions.htm
« L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Voyages-sncf.com. »
Waterman
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