Les réunions préparatoires du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) montrent des désaccords entre ONG et politiques sur l'« impact négatif des droits de propriété intellectuelle sur l'accès à l'information et aux connaissances et sur l'innovation technologique » et la sécurité des informations notamment. Richard Stallman et Francis Muguet sont intervenus respectivement sur le logiciel libre et le droit d'auteur et sur l'open access dans le domaine de la recherche scientifique lors de l'intersession de la semaine dernière à l'UNESCO à Paris. La délégation CCBI (Coordinating Committee of Business Interlocutors) souhaite ne pas mettre en avant le logiciel libre et fait passer les « Intellectual Property Rights » passent avant tout.
La FSF France a publié un compte-rendu de l'intersession à Paris. Les conclusions sont plutôt noires : « OMC et OMPI invités d'honneur », vision tournée uniquement vers le commerce et les intérêts des multinationales, suppression des mentions de « logiciel libre », notion d'« auteurs » remplacée par « détenteurs de droits », etc. Le compte-rendu de la FSF Europe n'est pas plus optimiste.
Le numéro 14 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).
La liste fsfe-discussion s'est aussi fait l'écho du projet de Public Netbase de distribuer 20000 exemplaires d'un journal (en anglais) sur la « propriété intellectuelle » et ses modifications actuelles aux participants du SMSI à Genève. Un appel pour obtenir des textes sous licence libre, déjà publiés ou non, a été lancé.
L'association I3C (Internet Créatif, Coopératif et Citoyen) organise le 11 octobre à Paris une rencontre sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au Sommet Mondial de la Société de l'Information ». Frédéric Couchet, présent à Genève à la réunion préparatoire PrepComp3, a rédigé toute la première semaine des comptes-rendus sur les sessions (lundi 15, mardi 16, mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19). Le SMSI est aussi l'occasion de s'interroger sur le rôle des États dans la gestion de l'Internet . On ne manquera pas non plus de noter l'exclusion de Reporters Sans Frontières (RSF) et Human Rights in China du sommet.
Hervé le Crosnier s'est engagé à écrire chaque jour une réflexion sur ce sommet organisé par l'ONU qui s'ouvrira le 10 décembre 2003 à Genève. Le site Vecam.org héberge l'ensemble des textes. L'objectif est de « verser du vinaigre sur le consensus mou et (de) promouvoir une société de l'information égalitaire, fraternelle et libre. » Par ailleurs l'association I3C organise le 11 octobre à Paris une journée sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au SMSI ». Frédéric Couchet a fin un point à la fin du PrepCom III sur fsfe-france. Une pétition a été mise en place par le caucus Droits de l'homme pour protester contre la nomination d'un général controversé pour le sommet en Tunisie.
L'organisation de certification Linux Professional Institute sera présente au SMSI à Genève, avec notamment un stand. Elle recherche des volontaires pour accueillir le public, et souhaite aussi créer des sections locales dans chaque pays. Une section allemande a notamment été créée récemment. L'association Internet Créatif, Coopératif, Citoyen (I3C) a mis en ligne les comptes-rendus de sa journée sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au SMSI » du 11 octobre, annoncée ici précédemment : « 11 Octobre : une journée qui donne envie de débattre » et « Atelier coopération de la rencontre I3C : le paradigme de coopération » par Michel Briand, « SMSI-74 Propriété intellectuelle » par Hervé le Crosnier.
Les numéros 20, 21 et 22 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.
Le groupe de travail « Patents, Copyright, Trademarks » (PCT) s'est réuni le 10 décembre à Genève sur le thème « Free Software, Free Society », avec des intervenants de la FSF et de la FSF Europe, et Larry Lessig notamment. Richard Stallman a été interviewé par la chaîne française i-television. Par ailleurs le Sommet est très décrié sur la question des droits de l'Homme, notamment par le Caucus des droits de l'Homme. Il y a d'ailleurs scission entre la « Déclaration des États » et celle de la Société Civile, comme l'a rappelée Hervé Le Crosnier sur la liste escape_l. Philippe Aigrain a lui évoqué le travail du groupe autrichien world-information.org sur le SMSI, « un remarquable dossier sur les questions de logiciels libres, biens communs et appropriation » et une présentation de Rishab Aiyer Ghosh sur les logiciels libres dans les pays en voie de développement intitulée « Licence fees and GDP per capita: The case for open source in developing countries ». À rapprocher des recommandations de la consultation du Programme de développement de l'ONU et de l'UNESCO des 24 et 25 novembre à Paris sur les logiciels libres.
Suite à la session de Genève du SMSI, Richard Stallman publie son bilan, plutôt négatif, sur le sommet et les luttes de pouvoir qui y règnent. Pascal Fortin a aussi publié son résumé dans le forum d'un de ses articles sur Uzine.net. La lettre du 22 décembre d'IP Justice revient aussi sur le sommet.
Le numéro 24 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question du Sommet Mondial sur la Société de l'Information et du projet de directive européen IP Enforcement.