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Après les accusations et les menaces tous azimuts (IBM, Redhat, SuSE, etc), sans avoir montré une seule preuve jusque-là (voir un résumé de ce feuilleton sur LinuxFr (acte 1, acte 2 et acte 3), SCO veux maintenant faire payer des licences aux utilisateurs de Linux.
Lassée des accusations non étayées de SCO, Redhat contre-attaque, dépose deux plaintes et lance un fonds « Open Source Now » pour défendre les projets libres contre ce genre d'attaque juridique (LinuxFr, Slashdot). SCO annonce alors les tarifs qu'elle compte imposer sur le noyau Linux (LinuxFr, Slashdot). Et IBM en profite pour lui aussi déposer plainte, en arquant notamment de violations de brevets sur le logiciel (Linuxfr,Slashdot). La Free Software Foundation a fait rajouter dans la dernière suite de compilateurs GCC sortie récemment un README.SCO dans l'archive. Il évoque les accusations de SCO et leur demande d'obliger le paiement des licences, en violation de la GNU General Public License. Malgré les demandes reçues par la FSF de ne plus supporter SCO Unix avec GCC, et pour ne pas pénaliser les utilisateurs de ce système, il a été choisi de conserver le support, pour l'instant. Les utilisateurs de SCO Unix sont invités à faire entendre leurs protestations auprès de SCO.
Nouvel épisode dans le rocambolesque feuilleton SCO : la société montre enfin le code source incrimé, et dans la foulée, critique la validité de la licence GNU GPL. La dépêche collective sur LinuxFr évoque aussi les réponses variées de la communauté du logiciel libre (B. Perens, E. Moglen, E. Raymond, l'équipe Samba, etc) qui pilonnent la position de SCO (qui au passage continue de diffuser et d'utiliser du code sous GPL...).
Pas une semaine sans que SCO ne soit sous les feux des projecteurs. Entre une marche arrière évoquée dans le journal australien The Age et un article sévère envers le PDG McBride dans The Economist, SCO a aussi écopé d'une amende de 10.000 EUR évoquée par LinuxFr pour non respect d'une injonction du tribunal en Allemagne suite à ses accusations non étayées.
Toujours très en verve, SCO persiste dans ses accusations et menace les entreprises utilisant le noyau Linux de leur envoyer directement la facture (articles VNUnet et ZDNet). Un historien d'Unix a émis des doutes sur les affirmations de paternité du code défendues par l'entreprise. Eric Raymond a créé un outil libre pour permettre la comparaison automatique des codes concernés. IBM a renchéri en parlant de violation de la General Public License (GPL) par SCO, et SGI, menacé d'un retrait de licence UNIX, a montré que, pour la partie le concernant, la comparaison des sources prouve que cela ne concerne qu'une infime partie du code, appartenant au domaine public, et ayant en plus disparu du noyau Linux.
Dans l'affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde, deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur, puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour quitter GNU/Linux. SCO envisage aussi d'attaquer les systèmes BSD.
La saga se poursuit... L'entreprise SCO voudrait s'opposer au rachat de SuSE par Novell pour éviter de voir émerger une distribution GNU/Linux protégée des attaques en cours. Un juge a sommé SCO d'avancer enfin des preuves, et IBM a joliment répondu à la lettre ouverte de SCO ; Linus Torvalds a aussi pris sa plume sur le sujet.
Samuel Dubus a relaté les propos de Linus Torvalds sur la liste de diffusion du noyau Linux concernant les prétentions de SCO : les fichiers incriminés « sont bien issus d'un travail original des développeurs du noyau ». Marc Perron signale, toujours sur LinuxFr, que « l'Open Source Development Lab (OSDL) prépare une campagne de relations publiques pour contrer le FUD » (« Fear Uncertainty and Doubt »).
Charlotte Bruge a mis en ligne son mémoire de DEA « La communauté Art Libre : un enchevêtrement de réseaux discursifs et créatifs ? » (version PDF). Il y est notamment question de l'approche communautaire d'Art Libre et des réseaux discursifs et créatifs mis en place. Art Libre est aussi cité par Simon Stokes, juriste anglais, dans son article dans The Art Newspaper et dans son livre « Art & copyright », apparemment apprécié par la critique.
Copyleft Attitude, un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL), destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre
Un projet de traduction en français des licences Creative Commons a été lancé. « L'objectif est d'arriver à élaborer des contrats qui respecteront l'esprit des licences originales américaines, le droit français et les autres licences libres existantes (GNU FDL, LAL, etc.). »
Suite à un bogue étrange lors d'un vote électronique en Belgique, la FSF France est d'avis que le vote électronique ne doit pas être utilisé car il présente trop de risques. Ce communiqué est la suite logique des travaux du groupe de travail mis en place pour étudier la question.
Loïc Dachary (connu pour son rôle au sein de la FSF France et sur l'EUCD) a mis en ligne un logiciel sous GPL pour gérer les « étiquettes intelligentes » (RFID, Radio Frequency IDentification). Le site du projet et la page de manuel mentionnent les risques pour les libertés individuelles.
Martin Winckler, chroniqueur de l'émission Odyssée sur France Inter a été viré pour des raisons douteuses (dépêches LinuxFrench, LinuxFr et Transfert.net). Il avait notamment fait trois émissions sur le logiciel libre, la sécurité informatique et la brevetabilité des logiciels.
Le LinuxTag, qui s'est déroulé à Karlsruhe (Allemagne) du 10 au 13 juillet, a été un grand succès. Avec plus de 19 500 visiteurs, il devient cette année le plus grand événement mondial consacré à GNU/Linux. Les nouvelles hebdomadaires Debian rapportent entre autres, que « les développeurs Debian présents se sont retrouvés pour un dîner avec les personnes de KDE et celles de GNOME. »
L'article de Transfert « Le féminisme et les logiciels libres sont tous deux opposés à une culture dominante forte », repris sur LinuxFr, a suscité des réactions contrastées.
Le quotidien français Le Point a publié le 1er août un article sur GNU/Linux et les logiciels libres, « le cauchemar de Microsoft ». La qualité de l'article a été commentée sur LinuxFr. D'ailleurs pour mieux combattre ses rivaux, le géant de Redmond a mis en place un laboratoire de tests de logiciels libres.
C'est le titre du mémoire de recherche en sciences politiques d'Antoine Boyer mentionné sur LinuxFrench. Le document fait 60 pages et est disponible sous la licence de documentation libre GNU Free Documentation License. Il est découpé en trois parties : naissance d'un mouvement, organisation interne et institutions, identité et mobilisation.
Le Monde diplomatique a publié un article de son directeur Ignacio Ramonet sur les textes liberticides récents aux États-Unis (notamment le système de surveillance généralisée Total/Terrorism Information Awareness (TIA)).
Ce forum se tiendra à Issy-Les-Moulineaux en septembre. Il est encore possible de s'inscrire (gratuité pour lycéens, étudiants, professeurs, chômeurs ou isséens). Le thème principal est « Liberté et Sécurité à l'ère du numérique ». Parmi les tables rondes, « Vote par Internet : retour d'expériences », « Quels impacts les TIC ont et auront sur les métiers de l'administration ? », « 2004 - l'e-Gouvernement pour des e-services efficaces et fiables. Identité Électronique - de la théorie à la pratique », « Administration électronique, jusqu'où peut-on aller ? » et « Renforcer la Sécurité numérique : impératif stratégique ou menace pour la démocratie ? ».
Falila Gbadamassi a signé une interview (publiée sur Afrik.com) de Didier Kla, président de l'Association Ivoirienne pour Linux et les Logiciels Libres (AI3L), la plus ancienne du genre en Afrique, qui est apparemment très dynamique.
La célèbre distribution de GNU/Linux, réalisée entièrement par des bénévoles (un des plus gros projets du libre, avec le support des 11 architectures de processeur et plus de 10000 paquets) fête ses 10 ans, comme annoncé sur LinuxFr.
Éric Jousse m'a signalé la mise en place d'un portail francophone sur Mozilla, suite aux changements chez AOL/Netscape/Mozilla (cf Sélection précédente). « L'équipe de geckOzone (geckozone.org), issue du groupe de traduction en français de Mozilla, désireuse d'apporter son soutien, est heureuse de vous annoncer l'ouverture d'un portail francophone d'information et d'assistance gratuites aux utilisateurs particuliers et professionnels des différents logiciels tels que la suite Mozilla, Firebird, Camino ou Thunderbird. »
La deuxième édition du rapport de Reporters Sans Frontières, publiée le 19 juin dernier, évoquait les « entraves à la circulation de l'information sur le réseau » et les nombreux cyberdissidents actuellement derrière les barreaux. Olivn a signalé via une dépêche sur LinuxFr une émission du 13 août de la radio France Culture sur le sujet.
LinuxFrench qui a créé sur son site une carte de France des groupes d'utilisateur de GNU/Linux et de logiciels libres et associations du libre a engendré une discussion sur la liste interlug de l'AFUL sur la multiplicité et la disparité des bases de données sur les LUG (au moins 7 bases connues) est en cours, et devrait déboucher sur une base unique.
Alain Lefèbvre a écrit un article dans le Journal du net sur un des avantages du logiciel libre : le respect de l'utilisateur et de son confort. Il évoque notamment les divers filtres anti-pub et la protection de la vie privée.
La BBC anglaise met en place un accès libre (pour les britanniques au moins) à tous les contenus passés sur son antenne et dont elle possède les droits. L'utilisation doit rester non commerciale. Les choix techniques (les formats notamment) retenus ne sont pas encore connus.
La lettre de septembre du site logiciellibre.net, intitulée « Du logiciel libre à l'Open Innovation » traite notamment de la connaissance libre et du matériel libre. Il est question de l'historique des wikis et d'un point sur les processeurs libres.
Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr que dans l'affaire opposant les éditions Albert René et Werner Heuser, concernant le site Mobilix au nom jugé trop proche d'une des marques des éditeurs, la Cour de cassation allemande a rejeté la requête en annulation du site sur les mobiles et GNU/Linux (rebaptisé TuxMobil).
Mandrake a déclenché une longue polémique sur LinuxFr en annonçant la présence de publicités dans ses futures distributions, et a d'ailleurs dû publier une réponse pour calmer le jeu.
Il y a 20 ans, Richard Stallman lançait un projet de système d'exploitation libre GNU (acronyme récursif pour « Gnu is Not Unix »). Un certain nombre de manifestations ont été/sont/vont être organisées pour célèbrer cet anniversaire, comme par exemple à Rennes ou à Paris.
Les numéros 18 et 19 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la brevetabilité des logiciels, de l'affaire Verisign, de pourriel et de carte d'identité électronique.
La troisième conférence annuelle ObjectWeb sur l'intergiciel libre se déroulera près de Paris les 20 et 21 novembre 2003 près de Paris. L'Association pour le Logiciel Libre (ALL) et la MJC de Castelnau-le-lez (France, Hérault) organise une session de formation 100% logiciels libres d'octobre 2003 à juin 2004. Parinux, la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette, Léa-Linux et l'APRIL ont proposé « Fête de la science et faites du libre ») le 18 octobre. Le salon Solutions GNU/Linux 2004 se rapproche à grands pas (3 au 5 février 2004 à Paris) et le village associatif est en préparation. Les cinquièmes Journées du logiciel libre auront lieu à Villeurbanne (à côté de Lyon) les 31 octobre et 1er novembre, grâce à l'Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre (ALDIL). L'APRIL, l'AFUL, le FSU et Révolutions Numériques propose un séminaire intitulé « Le mouvement du Logiciel Libre : une réponse originale garantissant l'accès à la connaissance pour tous » lors du Forum Social Européen (12 au 15 novembre, à Paris, St Denis, Bobigny et Ivry). Métallos Medialab organise du 12 au 16 novembre, à Paris, une série de conférences et d'ateliers sur divers thèmes (logiciel libre, radio libre, SMSI, diffusion de l'information).
Julien Tayon a écrit pour Libroscope un article intitulé « Contribuer oui, mais comment ? », pour sortir du mythe du contributeur = codeur. Dans une sorte d'inventaire à la Prévert, on pourrait citer d'autres acteurs tels que traducteurs, lobbyistes, graphistes, artistes en général, webmestres, rapporteurs de bogue, journalistes et tous les gens chargés de la communication, élus via les projets de loi, bêta-testeurs, acheteurs du libre, entrepreneurs du libre, apporteurs de compétences métiers lors du développement, relecteurs de doc, pourvoyeurs d'idées et de questions, organisateurs de manifestations, fournisseurs de goodies, juristes pour les licences, critiques constructifs, rédacteurs de doc, soutiens financiers, tempéreurs de geeks, etc. Merci à eux, donc.
Jules a composé pour Framasoft un texte original intitulé « Peut-on dire je t'aime avec des logiciels libres ?. « Un logiciel n'est qu'une suite de 0 et de 1 mais, tel un Pinocchio des temps modernes, ne gagne-t-il pas un petit supplément d'âme, lorsqu'il devient libre ? » (citation de LinuxFr).
Après une recommandation sur l'« avenir pour le vote électronique en France » (parue le 26 septembre), le Forum des droits sur l'internet vient d'en publier une nouvelle sur la « responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites », qui fait suite à celle sur le statut juridique des hyperliens (mars 2003).
Le logiciel libre était représenté au Forum Social Européen (FSE) en région parisienne avec le séminaire « Le mouvement du Logiciel Libre : un mode de production et d'échange original garantissant l'accès à la connaissance pour tous ». Le groupe logiciels libres d'Attac a d'ailleurs fait un compte-rendu sur LinuxFr. La troisième Journée du logiciel libre de Montpellier (Hérault, France) aura lieu le 27 novembre. Il faut aussi noter la présence de stands en parallèle sur trois salons (Interop, Éducation, des Maires) à Paris au cours de la semaine du 17 novembre. Le colloque « Logiciel Libre et développement durable » s'est ouvert à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 17. Un appel à contributions pour Autour du libre 2004 a été lancé.
Une dépêche sur LinuxFr a proposé un parallèle entre le logiciel libre et les semences libres. « A priori même problèmes de libertés de choix, de (bio-)diversité, de "captivité client" (indépendance fournisseur/éditeur), de "cycle d'upgrade", de produits dérivés/périphériques, de "propriété intellectuelle" contre le partage des connaissances... ».
L'émission Rue des entrepreneurs du 8 novembre de la radio France Inter a été consacrée au thème « Est-ce que copier, c'est voler ? », avec notamment la participation de Bernard Lang sur les questions de logiciels libres. Le quotidien français Midi Libre a accordé une pleine page et un encart en Une au logiciel libre le 18 novembre. Et le sujet était traité en prime-time à la télévision ivoirienne le 21.
La traduction du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, se poursuit sur le site de l'APRIL avec la parution en français de « "Trusted Computing" et politique de concurrence - questions pour les professionnels de l'informatique » de Ross Anderson.
Vu sur Transfert.net, une pétition contre le vote électronique vient d'être lancée en Europe par Jason Kitcat, en raison de l'absence de garantie de contrôles de ces techniques. Jean-Baptiste Soufron a évoqué sur LinuxFr (résumé sur Slashdot) les problèmes récents avec les machines à voter Diebold aux États-Unis (à noter ici aussi une utilisation du DMCA). Le secrétaire d'état de Californie réclame des reçus papiers vérifiables du vote. Conséquences des problèmes de sécurité récents sur des votes électroniques ?
En France, l'ADAMI (Administration des Droits des Artistes Musiciens et Interprètes) a proposé de taxer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour compenser les échanges via les réseaux pairs à pairs (P2P). Le SNEP (Syndicat National de l'Édition Phonographique) et l'UPFI (Union des Producteurs de Phonogrammes Français Indépendants) s'y sont catégoriquement opposés. La Spédidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) a rejoint et soutenu l'ADAMI. Pendant ce temps le Canada a décidé que, dans les échanges P2P, la réception était légale mais pas l'envoi. Et la Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN) s'est aussi prononcée pour la taxation des FAI.
Bruce Perens a proposé de mettre en place une entité non commerciale, basée sur Debian, baptisée UserLinux pour offrir à l'industrie : « la confiance dans une marque, le support des vendeurs d'applications, une organisation s'occupant du développement et des services, en laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance et une certification par les organismes de standardisation ».
Le « Pseudo manifeste » d'André Pascual, évoqué par Pierre Jarillon, a fait couler beaucoup d'octets sur LinuxFr : il s'agissait pourtant de répondre à une question simple « Peut-on créer une illustration pour promouvoir les logiciels libres avec un logiciel propriétaire ? » Un site web sur le thème des logiciels libres dans le secteur de la santé a été mis en place. Baptisé medecinelibre, il se veut un équivalent français du site américain linuxmednews. Les nouvelles hebdomadaires Debian signalent le projet Bookzilla qui vend des livres en ligne en reversant une commission de 5% à la Free Software Foundation Europe pour soutenir le logiciel libre.
Le site OnLamp a publié un article intitulé « Myths Open Source Developers Tell Ourselves » égratignant quelques conceptions sur le développement ouvert. Il s'agit surtout de parler de certains travers ou exagérations circulant parmi les développeurs du libre.
Paul Dravis a publié un rapport intitulé « Open Source Software, perspectives for developpement, qui se révèle être selon Antoine Duval, « un bon état de l'art sur les perspectives d'évolution (...), aux travers notamment des politiques gouvernementales » et « tente de dénouer les dynamiques internes afin d'inciter les décideurs à poursuivre dans cette voie ».
Sourcesupport est un site proposant de proposer ou d'enrichir des récompenses proposées aux développeurs pour l'implantation de fonctionnalités dans des logiciels libres. La dépêche LinuxFr cite aussi les initiatives déjà en place de Gnome et de Mark Shuttleworth.
OFSET organise FreeEDEM (« Free software for Education Developper European Meeting ») du 21 au 25 février 2004 à Bruxelles, aux mêmes lieu et date que le FOSDEM (« Free and Open Source Development Meeting »]. FreeEDEM est une conférence sur le logiciel libre et les contenus libres dans l'éducation. Les nouvelles hebdomadaires Debian du 23 décembre contiennent un bilan du Linux World de Francfort (Allemagne).
Debian a publié son calendrier des événements marquants sur l'année. Linux Weekly News a dévoilé sa classique rétrospective (la 6ème). Mozillazine-fr a aussi livré sa revue de l'année.
Jon Lech Johansen, le norvégien co-auteur de DeCSS (logiciel permettant de contourner le chiffrement des DVD) a gagné son procès en appel, face à la Motion Picture Association of America (MPAA). La Loi sur l'Économie Numérique (LEN) refait parler d'elle via la ligue Odebi qui invoque la menace d'une justice privée sur Internet. La CNIL que considère les RFID (Radio Frequency Identifiers) sont des données personnelles. La Cour suprême des Pays Bas vient de confirmer la légalité de la technologie P2P (réseau d'égal à égal), et une cour d'appel aux États-Unis confirme qu'il faut d'abord passer par un juge avant de demander l'identité d'utilisateurs à un fournisseur d'accès à Internet.
Florent Latrive a signalé sur la liste de diffusion escape_l la parution en français d'un rapport britannique sur les relations entre propriété intellectuelle et développement, « très critique à l'égard d'un renforcement mondial des droits de PI, et (plaidant) pour une grande plasticité en ce domaine. » Le rapport a été intégré à la Biblio du libre.
Le samedi 19 juillet de 18h à 18h30, sur France Culture, l'émission « Science Frictions » portait sur les brevets logiciels, avec comme invités Bernard Lang (INRIA, AFUL) et André Warusfel (Paris V).
Gérald Sédrati-Dinet, en se basant sur une présentation précédente sur les brevets logiciels, a publié un article sur le sujet « La face non patente des brevets logiciels » (critiques des arguments pro-brevets, aspects sociaux ou sociétaux, avantages/inconvénients de la brevetabilité du logiciel).
Le dernier numéro de Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.
Dennis Kucinich, l'un des neuf candidats aux primaires démocrates aux États-Unis, a pris parti pour des « brevets publics ».
La SSLL IDEALX se prononce enfin contre les brevets logiciels qui « qui menacerait l'indépendance technologique du Vieux Continent. »
Trois débats ont eu lieu sur LeMonde.fr autour des brevets sur le logiciel, avec Me Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées, Bernard Lang, chercheur à l'INRIA et Bertrand Warusfel, avocat et maître de conférences à la Faculté de Droit Paris-V. Le premier a suscité beaucoup de réactions dans la communauté (par exemple sur LinuxFr, fsfe-france, et par B. Lang).
LinuxFr a publié les réponses de deux députés européens (Françoise Grossetête (PPE) et Arlene McCarthy (Labour)), à des courriels sur les brevets sur les logiciels.
Martin Winckler, chroniqueur de l'émission Odyssée sur France Inter a été viré pour des raisons douteuses (dépêches LinuxFrench, LinuxFr et Transfert.net). Il avait notamment fait trois émissions sur le logiciel libre, la sécurité informatique et la brevetabilité des logiciels.
01net a publié le 21 juillet un « Manuel de l'apprenti-breveteur de logiciels ». Le Conseil d'Analyse Économique, organisme français de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport qui porte sur la « propriété intellectuelle » et qui traite entre autres des brevets logiciels. « Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux États-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC. » Les commentaires sur LinuxFr sont néanmoins plutôt critiques. Les brevets sur le logiciel sont sous les feux des projecteurs aux États-Unis en raison d'un conflit majeur entre Microsoft et Intertrust.
Gilles Veillon a rédigé un tract sur les brevets librement diffusable (une page A4). « Brevets logiciels ? Non, merci ! » répond aux questions pourquoi, qui est concerné, où en est-on et que faire. On notera aussi sur LinuxFr une dépêche sur une société ayant breveté le streaming...
Un long fil de discussion est en cours sur la liste fsfe-france sur la protection des logiciels par le droit d'auteur (situation actuelle en Europe) ou par les brevets. Il a été lancé par un juriste pro-brevets, ce qui donne lieu à des échanges nourris d'avis divergents de part et d'autre. Sur la liste fsfe-discussion, Niall Douglas a publié la lettre qu'il a envoyée à tous les députés irlandais et anglais.
D'abord la Commission européenne l'accuse d'être coupable « d'abus de position extraordinairement dominante », puis Eolas remporte son procès pour violation de brevets, avec 521 millions de dollars de dommages et intérêts. La société de Redmond fait appel, mais ça devrait faire réfléchir sur les effets des brevets sur le logiciel...
Une grande manifestation contre le projet de directive européenne sur les brevets sur le logiciel est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement. Plusieurs centaines de sites web ont été fermés en soutien. Comme pour mieux illustrer, une dépêche de charlieecho sur LinuxFr évoque une société états-unienne qui prétend détenir un brevet sur le concept de « téléchargement payant » et attaque trois sociétés européennes. Et la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) revient sur le dépôt par Amazon d'un brevet sur une méthode d'achat en ligne.
Le numéro 15 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.
Pour mettre en garde contre la directive européenne sur la brevetabilité du logiciel dont le vote était initialement prévu le 3 septembre, l'alliance Eurolinux.org et la Ffii.org (Foundation for a Free Information Infrastructure) ont organisé une manifestation devant le Parlement européen. Elle s'est aussi déroulé sur Internet avec la fermeture en protestation de plus de 3000 sites web, dont en particulier les sites d'Apache, de Debian, de Gimp, d'OpenOffice, de GNOME, de KDE et de Mandrake. Un certain nombre de médias ont relayé l'information, notamment la télévision belge RTBF et le quotidien français Libération. Dans la foulée, après les 230000 signataires de la pétition Eurolinux et les nombreux scientifiques ayant pris position contre la directive, c'est un groupe d'économistes qui évoquent les dangers concernant « l'innovation, la croissance et la compétitivité ». Conséquence, l'examen du texte est repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques pris de doutes.
Le numéro 16 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de porte dérobée dans un anonymiseur allemand, de la manifestation contre les brevets sur le logiciel, et d'un test de vote électronique au Danemark notamment.
La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.
Pour ce numéro encore, une actualité chargée. Dominique Foray et Jacques Mairesse ont publié un article sur « Le brevet, un corset pour le logiciel » dans le quotidien français Libération. 01net a organisé un chat avec l'avocat Philippe Schmitt le 11, puis toute une thématique (avec notamment les interviews de Daniel Cohn-Bendit et d'Alain Madelin. Une conférence s'est déroulée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment. Une manifestation à Strasbourg est prévue le mardi 23 septembre. ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel. François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur RFI. Des acteurs de l'édition électronique en France se sont opposés aux brevets logiciels. Le sénateur français René Trégouët a présenté dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français. Jérémie Zimmermann a publié un mémoire de DESS sur le thème des « Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques) ». François Pellegrini a publié une analyse du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique français sur la « Propriété Intellectuelle ». Trois confédérations de PME européennes se sont opposées aux brevets sur le logiciel (CEA-PME, CEDI et ESBA, soit environ 2 millions de PME), ainsi que le PDG de Renault et le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF), et l'organisation IANOA (industriels de l'Ethernet). Les États-Unis ont réaffirmé leur soutien à des brevets sur le logiciel en Europe.
Le numéro 17 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de liberté d'expression, de brevets logiciels et de pourriel.
Alan Cox et Linus Torvalds ont envoyé une lettre ouverte au Parlement européen pour l'alerter sur les brevets sur le logiciel, qualifiés de « plus grande menace pour le développement de Linux et des autres logiciels libres » (traduction en français sur LinuxFr). Politis a publié un article de Christine Tréguier au titre évocateur « Logiciels : un racket légal ». temPS réels a consacré sa lettre numéro 62 au vote de la directive. Les conséquences du procès Microsoft vs Eolas, évoqué précédemment atteignent l'organisme de normalisation W3C, menacé par un brevet sur les « plugins » (greffons). Une illustration explicite pour le Parlement qui se préparait à voter une directive sur la brevetabilité : en première lecture, le texte a été approuvé avec 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions, et comporte la plupart des amendements souhaités par les opposants à une extension de la brevetabilité. Du coup les anciens promoteurs du texte souhaitent maintenant son retrait, et certains se laissent même aller à des dénis de démocratie (comme le souligne un communiqué APRIL/AFUL/FSF France), entre deux trois inepties (comme la FSF citée en exemple de « société américaine »). La commission JURI devra aussi examiner les pétitions de scientifiques et d'économistes transmises à Bruxelles.
Les numéros 18 et 19 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la brevetabilité des logiciels, de l'affaire Verisign, de pourriel et de carte d'identité électronique.
Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.
Suite au vote sur les brevets sur le logiciel en première lecture au Parlement européen, le quotidien français Libération a publié sur une double page un article de Michel Rocard intitulé « Belle victoire européenne ». LinuxFr a diffusé une dépêche sur les positions du Royaume-Uni, qui veut contourner le Parlement, du commissaire européen Bolkenstein, qui s'insurge contre les amendements, et de Richard Stallman, qui rappelle qu'il ne s'agit que du vote en première lecture. Pendant ce temps, l'affaire Microsoft vs Eolas Technologies autour des plugins web continue, avec une prise de position du W3C (WorldWide Web Consortium) qui demande un réexamen de ce brevet américain, ce que semble souhaiter aussi l'Office américain des brevets (USPTO). La Commission fédérale au commerce (Federal Trade Commission) prône pour sa part une révision du système des brevets (avis sur la liste escape_l, articles ftc.gov et ZDNet). Antoine Pitrou a écrit pour Libroscope un article intitulé Vérités et contre-vérités sur les brevets logiciels sur les coulisses du lobbying. Un ancien élu français a été nommé à la tête de l'OEB (Office Européen des Brevets). Le CEJEM (Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia) et le DESS DMI (Droit du Multimédia et de l'Informatique) de l'université ParisII/Panthéon ont organisé une conférence sur la brevetabilité des logiciels. Concernant le vote européen, la France semble vouloir temporiser en raison d'« une "différence d'approche" entre la Commission et le Parlement européens ».
Les numéros 20, 21 et 22 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.
Le Conseil de l'Union Européenne a décidé de reporter de plusieurs mois toute décision concernant la directive sur la brevetabilité du logiciel. Cinq grandes entreprises européennes (Nokia, Ericsson, Siemens, Philips et Alcatel) ont écrit à la Commission Européenne pour se plaindre du texte de la directive. Un certain nombre de brevets ont été déposés par Microsoft et AOL sur la messagerie instantanée, laissant entrevoir une futur guerre sur le sujet. Robin Milner, membre de la Royal Society et détenteur d'un Turing Award, a déclaré à propos de l'extension de la brevetabilité en informatique : « C'est terrifiant. C'est ridicule et terrifiant en même temps. » Le journal américain Washington Post a publié un article intitulé « Brevet sur du vent ou protection de sa propriété ? » à propos des débats autour d'un brevet sur le diffusion de son et de vidéo en ligne. L'avocat Olivier Iteanu s'est aussi élevé contre la brevetabilité du logiciel.
L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres ». Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales », « Les Standards Ouverts », « Historique du Libre » et « GNU/Linux » ; en préparation, « L'EUCD ». La deuxième édition du Livret du Libre est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France ou OFSET, ou à l'initiative EUCD.info. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.
Sur la liste de diffusion escape_l, un retour a été fait sur les questions posées au Parlement français sur la directive européenne sur les brevets, avant et après le vote en première lecture au Parlement européen.
Passé plutôt inaperçue, la Commission européenne a proposé le 30 janvier 2003 une directive « IP enforcement » visant à renforcer le combat contre la contrefaçon, insistant fortement sur les systèmes techniques de protection. Diverses associations (dont l'Alliance Eurolinux), juristes et spécialistes de la sécurité informatique (comme Ross Anderson) évoquent « un texte légal liberticide de plus. ».
Le numéro 14 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).
Ce projet européen de lutte contre la contrefaçon est toujours très critiqué : « le DMCA, en pire » sur LinuxFr et « une menace pour la concurrence et la liberté » pour Ross Anderson. IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse contre la directive, décrivant ses travers. Il présente la lettre adressée la commission juridique européenne, qui a été cosignée par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.
Le numéro 15 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.
La société Première Macrovision a été la première à faire usage de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne. La radio France Culture a consacré une semaine de son émission « Les chemins de la connaissance » au droit d'auteur en rapport avec les nouvelles technologies. Et on reparle encore de la proposition de directive IP Enforcement vivement critiquée, y compris par les grands éditeurs propriétaires. Voir aussi l'analyse de la proposition par Philippe Aigrain sur la liste escape_l.
Les numéros 20, 21 et 22 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.
Le numéro 23 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question (encore) de la très controversée directive européenne « IP Enforcement », de vote électronique douteux et du procès en appel Jon « DeCSS » Johansen.
Le numéro 24 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question du Sommet Mondial sur la Société de l'Information et du projet de directive européen IP Enforcement.
Le dernier numéro de Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.
Le numéro 13 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID, des technologies de protection de la vie privée et de la lutte contre le spam en Europe, et des plaintes contre les CD audio « défectueux » en France.
Le numéro 14 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).
États-Unis, Danemark, Espagne, Suède, France, etc. Partout les majors de la musique et du cinéma passent à l'attaque contre les réseaux P2P (voir aussi plus haut l'EDRI-gram 14), et essaient de faire passer des lois pour protèger leurs positions (EUCD, criminalisation du P2P, etc), menaçant notamment la copie privée et favorisant les monopoles.
Wouter Vanden Hove s'interroge sur la liste fsfe-discussion sur les redevances perçues au titre de la copie privée (le fil de discussion évoque les lois dans différents pays européens), y compris lorsqu'il est question de cédéroms de logiciels libres, et se demande si les associations de défense du logiciel libre ne devraient pas prétendre à une partie des sommes récoltées.
Le numéro 15 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.
Les mesures techniques de protection sur les CD audio, un des points problématiques dans la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), font une nouvelle fois l'actualité juridique grâce à l'association UFC-Que Choisir qui a eu gain de cause face à EMI Music France, pour cause de vice caché. LinuxFr évoque aussi l'affaire précédente où l'association CLCV obtenait une condamnation de la même société pour défaut d'information et tromperie.
Le Forum des droits sur l'internet (FDI) organise le 10 septembre un débat public à la Fnac Digitale (sic) sur le thème de la musique en ligne, avec le Ministre de la culture, des fournisseurs d'accès, le président d'Apple et le collectif EUCD.info. Il est possible de soumettre des questions en ligne.
Pour cause de Digital Millenium Copyright Act (DMCA), le moteur de recherche Google doit censurer ses résultats. Google semble avoir trouvé une parade astucieuse en citant explicitement les résultats censurés. D'un autre côté, la cour suprême de Californie a cassé le jugement rendant légal la publication du logiciel deCSS permettant la lecture des DVD sous les systèmes alternatifs comme GNU/Linux, précédemment attaqué au nom du DMCA.
Un rapport ministériel propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.
La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.
Pendant qu'un sénateur américain fait des propositions de loi pour obliger à passer par un juge pour utiliser le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) et pour signaler clairement la présence de DRM (Digital Rights/Restrictions Management) sur les CD, l'entreprise SideSpace annonce une interface de DRM pour le format libre Ogg/Vorbis. Le regroupement des éditeurs propriétaires BSA (Business Software Alliance) a produit une étude vantant le DRM.
Le numéro 17 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de liberté d'expression, de brevets logiciels et de pourriel.
Le FIPR (Foundation for Information Policy Research) a publié un rapport sur la directive, qui a d'ailleurs donné matière a un communiqué de presse de l'initiative EUCD.info : « les citoyens européens pourraient se voir interdire de nombreuses activités des plus banales lorsque la directive (...) sera inscrite dans la loi. » Jean-Baptiste Soufron a donné son analyse de la transposition en Allemagne. « Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public. » ZDNet fait le point sur les transpositions déjà réalisées.
Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a organisé un débat le 10 septembre à Paris sur le thème « Internet : menace ou opportunité pour l'industrie musicale ? », avec notamment le ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon. L'enregistrement vidéo est disponible sur le site du FDI. EUCD.info était représentée par Christophe Espern. a aussi publié un bilan. Un bilan a été fait sur la liste fsfe-france.
La société Première Macrovision a été la première à faire usage de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne. La radio France Culture a consacré une semaine de son émission « Les chemins de la connaissance » au droit d'auteur en rapport avec les nouvelles technologies. Et on reparle encore de la proposition de directive IP Enforcement vivement critiquée, y compris par les grands éditeurs propriétaires. Voir aussi l'analyse de la proposition par Philippe Aigrain sur la liste escape_l.
Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.
Le député socialiste français Didier Mathus a fermement défendu la copie privée, tancé les multinationales de l'édition musicale, aux « pratiques de ces Dark-Vador du cash-flow » qui chacune cherchent à « accroître leur pactole » et propose d'« imposer aux multinationales le respect du droit et de la loi ».
Le décrié projet français de transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) a été présenté en conseil des ministres. Loïc Dachary a été interviewé par le quotidien gratuit français 20 minutes et par TF1.fr sur le sujet. À noter les discussions aux États-Unis sur le « broadcast flag » pour les appareils électroniques qui en contrôlant/limitant leur utilisation porterait aussi atteinte à la copie privée. La transposition de l'EUCD a eu lieu au Royaume-Uni. En version américaine, le DMCA fait encore parler de lui sur une question de censure en sécurité informatique sur Transfert.net : « un hacker italien inquiété pour avoir révélé des failles de sécurité dans une plateforme de jeu ». Vincent Caron a signalé sur la liste de diffusion fsfe-france « l'échec du procès de Lexmark contre le fabricant de consommables génériques SCC », motivé par le DMCA. On notera aussi le verdict du procès Skylink Technologies vs Chamberlain Group concernant des télécommandes de portes de garage. Pendant que la bibliothèque du Congrès américain demande que des exceptions soient mises en place pour adoucir le DMCA, d'autres proposent un Super DMCA.
La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.
Le 23 novembre, le Club Lolut de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, France) a animé sa deuxième émission de radio sur Radio Amitié, sur les thèmes du libre, des logiciels libres, de wikipédia et de l'EUCD. Léa-Linux, LinuxFrench et la radio montpelliéraine (France, Hérault) Divergence-FM ont organisé une nouvelle émission Divergence Numérique le 27 novembre. Un enregistrement devrait être bientôt disponible en ligne (voir les archives des émissions précédentes). La radio France Culture a diffusé le 26 novembre son émission « La mesure du possible » sur le thème « Les logiciels libres ou comment libérer nos ordinateurs ? » avec notamment comme invités Jean-Paul Smets, Stéfane Fermigier et Patrick Altman. Le quotidien français Le Monde a publié dans son édition du 10 décembre un portrait de Richard Stallman (président de la FSF).
L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres ». Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales », « Les Standards Ouverts », « Historique du Libre » et « GNU/Linux » ; en préparation, « L'EUCD ». La deuxième édition du Livret du Libre est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France ou OFSET, ou à l'initiative EUCD.info. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.
Loïc Dachary, de l'Initiative EUCD.info, a fait sur la liste fsfe-france un bilan du colloque « European Copyright Meeting » qui a réuni les associations qui recherchent une application équitable de la directive EUCD. Les débats ont aussi porté sur la directive « IP Enforcement ». On trouvera d'ailleurs un état des lieux concernant cette dernière sur la liste escape_l. Sur la question de la copie privée, l'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action contre les CD « protégés ». Les enregistrements de la conférence sur le thème des biens communs informationnels du 4 décembre à l'Assemblée Nationale française sont désormais disponibles.
France Televisions publie sur son site un dossier sur la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et sur la copie privée. Sur ce dernier sujet justement, « l'association belge de défense des consommateurs Test-Achats a annoncé mercredi qu'elle introduisait un recours en justice contre quatre géants de l'industrie du disque, estimant illégal que leur système anti-piratage sur les CD audio empêche d'effectuer des copies à titre privé. »
La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.
Pendant qu'un sénateur américain fait des propositions de loi pour obliger à passer par un juge pour utiliser le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) et pour signaler clairement la présence de DRM (Digital Rights/Restrictions Management) sur les CD, l'entreprise SideSpace annonce une interface de DRM pour le format libre Ogg/Vorbis. Le regroupement des éditeurs propriétaires BSA (Business Software Alliance) a produit une étude vantant le DRM.
Le Comité interministériel pour la société de l'information français a publié le 10 juillet 2003 une liste de mesures pour « construire une "République numérique", permettant un accès de tous à des technologies conçues comme le vecteur de nouvelles solidarités », qui ont soulevé un certain nombre de questions parmi la communauté du logiciel libre, notamment sur le choix des éditeurs et industriels présents.
Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet de l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT), « La CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».
Un article de la BBC, et une annonce sur Slashdot pour expliquer que le Programme de Nations Unies pour le Développement a formé des fonctionnaires afghans à GNU/Linux.
La suite de travail collaboratif ("groupware") libre commandée par le gouvernement fédéral allemand en septembre 2002 vient de paraître. Baptisée Kolab, elle est basée sur l'environnement KDE.
Le quotidien français Libération a publié en date du 22 juillet un article de Florent Latrive en pleine page sur les logiciels libres et Linux en particulier qui sont plébiscités par les administrations.
EGOVOS est un cycle de conférences dédié aux logiciels libres/opensource, aux standards et à l'interopérabilité dans les administrations. Les deux premières sessions se sont tenues aux États-Unis et la 3ème aura lieu à Paris au siège de l'UNESCO du 24 au 26 novembre 2003. Il est possible de soumettre des articles.
Newsforge a publié un article de Robin « Roblimo » Miller expliquant pourquoi les gouvernements devraient imposer dans leurs spécifications la liberté du logiciel.
La Chine, la Corée du Sud et le Japon étudient une alternative à MS Windows suite aux récentes proliférations de virus. Ils signeraient un accord pour développer conjointement un système d'exploitation libre, fiable et bon marché.
Un rapport ministériel propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.
La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.
La Bulgarie a organisé le 14 septembre une fête autour du logiciel libre, baptisée OpenFest, sous l'égide du président bulgare Georgi Parvanov. Les objectifs étaient d'en faire la promotion, de le défendre et de prévenir les menaces comme les brevets sur le logiciel.
L'organisation pour le logiciel libre dans l'éducation et l'enseignement OFSET s'associe avec l'UNESCO pour produire une version internationale de sa distribution GNU/Linux FREEDUC, qui contient « diverses applications (...) choisies en fonction de leurs pertinences, qualités ergonomiques et adéquations avec les métiers de l'enseignement. »
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avait planifié puis annulé une réunion sur une « approche ouverte » (cf numéros précédents 0, 1, 4 et 5). Signataire de la lettre ouverte à l'OMPI (cf numéro 1), le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a accordé une entrevue à Florent Latrive , diffusée sur la liste escape_l.
Les administrations et services publics du Vietnam pourraient passer au logiciel libre d'ici 2005. Et le Brésil s'intéresse de près au libre. IBM propose un plan de migration de Microsoft Windows à GNU/Linux en 9 étapes. Un autre guide du genre a été publié en Allemagne. Sun a signé un accord pour déployer un million de postes sous GNU/Linux en Chine. Le ministère de l'Intérieur français équipe 15000 postes avec la suite bureautique libre Open Office. Pour faciliter la transition vers le libre, le site Framasoft propose d'un seul coup d'oeil plus de deux cents logiciels libres. Le Certificat Informatique et Internet cite aussi les logiciels libres. Et visiblement l'Italie et l'Argentine planchent aussi sur des migrations.
L'état australien de Canberra a décidé de privilégier les logiciels libres autant que possible dans son administration. Côté matériel libre, la firme de Minneapolis Silicore a choisi de placer sous licence LGPL (Lesser General Public License) son microcontrôleur SLC1657. L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a mis en place un observatoire des technologies FOSS (« Free and Open Source Software »).
Tristan Nitot a annoncé sur LinuxFr que le libraire Eyrolles a opté pour le système de gestion de base de données libre Postgresql pour son site marchand, qui au passage a été refait en conformité avec les standards du W3C. Déjà évoquée dans notre neuvième numéro, la migration vers OpenOffice.org du gouvernement israélien est confirmée sur ZdNet.
L'Éducation nationale française et Microsoft ont signé le 18 décembre un accord-cadre très critiqué, en particulier car il contient des engagements chiffrés minimums à réaliser en nombre de licences à acheter, une première pour un contrat de ce type.
Le groupe de travail sur l'interopérabilité interop@aful s'est réuni le premier juillet. Le compte rendu fait mention des actions prévues.
Après l'accord AOL/Microsoft sur Internet Explorer vs Netscape, la création de la fondation Mozilla et surtout les licenciements chez Netscape/Mozilla secouent sur le projet Mozilla et sur l'interopérabilité sur le web.
Dans son rapport « Linking up Europe: the importance of interoperability for e-government services », la Commission européenne conclut qu'il faut privilégier l'utilisation des standards et des logiciels libres (voir les dépêches sur LinuxFr et ZDNet). « Ce rapport fait suite à un projet visant à assurer une interopérabilité optimale entre les différents secteurs et administrations en Europe nommé eTEN. »
Havoc Pennington (responsable du projet) propose d'étendre les objectifs de FreeDesktop, un projet qui travaille à l'interopérabilité et au partage technologique entre les environnements de bureau sous X-Window. Il suggère d'accueillir plus de projets, d'améliorer les serveurs d'hébergement et de fournir au téléchargement une distribution regroupant tous les projets.
EGOVOS est un cycle de conférences dédié aux logiciels libres/opensource, aux standards et à l'interopérabilité dans les administrations. Les deux premières sessions se sont tenues aux États-Unis et la 3ème aura lieu à Paris au siège de l'UNESCO du 24 au 26 novembre 2003. Il est possible de soumettre des articles.
Un rapport ministériel propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.
Après avoir promis des formats plus ouverts pour sa future suite bureautique via l'utilisation du XML, prévu uniquement sur la version pro, et avec des schémas inconnus, l'éditeur de Redmond annonce un système de gestion numérique des droits/restrictions (« Information Rights Management »), qui pourrait causer pas mal de problèmes d'interopérabilité aux différentes suites bureautiques libres. On appréciera aussi la finesse de la firme condamnée pour abus de monopole qui tente de se faire passer pour une victime de pratiques anticoncurrentielles (et précédemment). Le PDG de Sun, lui, réclame des formats ouverts.
Le 17 octobre 2003 à Poitiers se dérouleront les Rencontres des usages de logiciel libre en Poitou-Charentes avec le soutien de l'APRIL, de l'AFUL, de ADULLACT et de ARTEMIA et des LUG locaux. La troisième édition de l'EGOVOS aura lieu du 24 au 26 novembre prochains au siège de l'UNESCO à Paris, avec pour sujets « l'usage du logiciel libre ou ouvert, l'interopérabilité et les normes ouvertes dans les sphères gouvernementales. » Les seconds trophées des Casablanca Linux Days seront remis les 5 et 6 décembre au Maroc (candidature avant le 15 octobre).
Microsoft a rendu disponible les formats de fichiers Office 2003, probablement à cause d'une forte pression de la part des gouvernements. La dépêche LinuxFr présente un certain nombre de commentaires sceptiques sur la question (contraintes cachées, limitations, durée, etc). Il est vrai que le format RTF (Rich Text Format) avait aussi été spécifié et publié par l'entreprise de Redmond, mais que celle-ci ne le respecte même pas... Chat échaudé craint l'eau froide. Et la décision de la société aux quasi-monopoles de faire payer l'utilisation du système de fichiers FAT contribue à cette impression.
Tristan Nitot a annoncé sur LinuxFr que le libraire Eyrolles a opté pour le système de gestion de base de données libre Postgresql pour son site marchand, qui au passage a été refait en conformité avec les standards du W3C. Déjà évoquée dans notre neuvième numéro, la migration vers OpenOffice.org du gouvernement israélien est confirmée sur ZdNet.
Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet de l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT), « La CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».
Les réunions préparatoires du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) montrent des désaccords entre ONG et politiques sur l'« impact négatif des droits de propriété intellectuelle sur l'accès à l'information et aux connaissances et sur l'innovation technologique » et la sécurité des informations notamment. Richard Stallman et Francis Muguet sont intervenus respectivement sur le logiciel libre et le droit d'auteur et sur l'open access dans le domaine de la recherche scientifique lors de l'intersession de la semaine dernière à l'UNESCO à Paris. La délégation CCBI (Coordinating Committee of Business Interlocutors) souhaite ne pas mettre en avant le logiciel libre et fait passer les « Intellectual Property Rights » passent avant tout.
Les discussions se poursuivent entre la FSF et Debian sur la question de la documentation libre et des licences utilisées.
Une foire aux questions sur les principes du logiciel libre selon Debian (DFSG) a été débutée par Barak Pearlmutter, basée sur les discussions de la liste de diffusion debian-legal. En anglais pour l'instant, elle sera probablement rapidement traduite en français.
Beaucoup de discussions, sur Slashdot et LinuxFr notamment, sur les effets de la LGPL lors de l'utilisation d'une bibliothèque Java sous cette licence. La conclusion de Dave Turner, le spécialiste des licences de la FSF : la LGPL s'applique à Java exactement comme pour C/C++.
Encore des discussions cette semaine sur debian-legal autour de la GNU Free Documentation License. Hans Fugal s'est demandé s'il lui était permis de créer une page de manuel à partir d'une documentation diffusée sous la GNU FDL et sous quelles conditions. Walter Landry a répondu avec une liste détaillée de 10 points.
Les nouvelles hebdomadaires Debian évoquent une fois de plus des discussions sur la liste de diffusion debian-legal à propos de la GNU Free Documentation License et des licences pour la documentation. John Goerzen a lancé un nouveau fil de discussion sur, entre autres, la FDL et les RFC (Requests For Comments).
Florent Latrive parle sur la liste escape_l des licences Creative Commons qui vont être transposées en droit brésilien, grâce à la Fundação Getulio Vargas Law School et au ministre local de la culture et musicien réputé Gilberto Gil.
L'Apple Public Source License version 2 a été reconnue comme une licence libre par la Free Software Foundation, contrairement aux deux versions précédentes. Pour résumer, l'APSL est une licence libre, sans vrai copyleft, non équitable (transfert des droits unidirectionnel) et incompatible GPL. La FSF recommande de ne pas l'utiliser pour de nouveaux logiciels, mais contribuer à un projet sous APSL est OK.
L'article de Cyril Fievet sur 01net « CreativeCommons fait la promotion du copyright libre », un « concept qui a déjà séduit des centaines d'auteurs », mais apparemment pas Vivendi Universal comme cité par L. Lessig sur son blog. « Rien ne remplace les protections légales fournies par l'enregistrement au Copyright Office - et certainement pas vos "licences libres" ». À rapprocher du point précédent.
La compatibilité de la GNU Free Documentation License avec les principes du logiciel libre selon Debian est cette semaine encore au menu des nouvelles hebdomadaires Debian. Une majorité des personnes ayant participé au sondage sur la liste debian-legal (mainteneurs Debian ou non) ont considéré que la GFDL n'est pas une licence satisfaisant facilement ces principes.
La discussion sur la Gnu Free Documentation License se poursuit sur LinuxFr où Mathieu Roy a tenté de résumer les positions des deux camps. La question (et plus généralement les relations entre la Free Software Foundation (FSF) et Debian) a de nouveau été évoquée dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 9 septembre et du 16 septembre.
Le sujet récurrent de la documentation libre et notamment de la GNU Free Documentation License (GFDL) est de nouveau présent dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 30 septembre : il est question de la mise en place d'un comité de discussion entre la Free Software Foundation et Debian, et d'une éventuelle future déclaration de position de Debian sur le sujet.
Zope fait son entrée dans le Cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics français publié par l'Agence pour le Développement de l'Administraion Électronique (ADAE ). « Les technologies du monde du logiciel libre, par l'intermédiaire de ZOPE, sont aujourd'hui représentées. » (citation reprise par LinuxFr). L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a publié un guide de migration vers les logiciels libres. Le gouvernement britannique évalue une migration sous GNU/Linux avec IBM, qui fait grincer quelques dents. A contrario, Microsoft a trouvé moyen de défaire le travail d'une ONG en Namibie qui déployait du libre. Un passage au libre à titre posthume (pour l'entreprise mais sans doute une seconde vie pour ses oeuvres) pour l'éditeur finlandais de jeux CatMother : « lors de son dernier conseil d'administration, les dirigeants ont décidé de diffuser les sources sous licence BSD ainsi que les contenus artistiques sous GPL. » Israël s'oriente vers OpenOffice.org. Enfin l'émission Sciences Friction de la radio France Culture a traité des solutions alternatives.
Robert Viseur propose sur logiciellibre.net deux articles « Entre « libre » et « à source ouverte » : le choix de la licence... » et « Douze modèles économiques pour le logiciel libre », avec des stratégies de produit, de service, de réduction des coûts et de produits dérivés. Olivier Berger a pour sa part rédiger une présentation en anglais sur le logiciel libre. Et le gouvernement danois invoque la nécessité d'investir des fonds publics dans le logiciel libre pour avoir suffisamment de concurrence dans le domaine du logiciel.
Copyleft Attitude, un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL), destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre
Copyleft Attitude, un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL), destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre
Dans l'affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde, deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur, puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour quitter GNU/Linux. SCO envisage aussi d'attaquer les systèmes BSD.
L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres ». Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales », « Les Standards Ouverts », « Historique du Libre » et « GNU/Linux » ; en préparation, « L'EUCD ». La deuxième édition du Livret du Libre est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France ou OFSET, ou à l'initiative EUCD.info. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.
Un projet de traduction en français des licences Creative Commons a été lancé. « L'objectif est d'arriver à élaborer des contrats qui respecteront l'esprit des licences originales américaines, le droit français et les autres licences libres existantes (GNU FDL, LAL, etc.). »
Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet de l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT), « La CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».
L'organisme du ministère de l'intérieur allemand pour les technologies de l'information (KBSt), vient de présenter au dernier LinuxTag, un manuel de migration vers des solutions OpenSource, destiné aux administrations allemandes.
Toujours sur LinuxFr, Brunus évoque la dernière interview de Sterling Ball, le PDG d'Ernie Ball, leader mondial en fabrication de cordes de guitares. Suite à une opération musclée du BSA (le syndicat des éditeurs propriétaires), l'entreprise avait migré sous GNU/Linux et le logiciel libre. Elle en tire un bilan très positif.
L'Open Source and Industry Alliance est une organisation créée par des grosses entreprises telles que Yahoo, Sun ou Oracle pour promouvoir l'« Open Source » à Washington et ailleurs. caffeine fournit dans sa dépêche sur LinuxFr une traduction des objectifs de ce nouveau lobby.
La Chine, la Corée du Sud et le Japon étudient une alternative à MS Windows suite aux récentes proliférations de virus. Ils signeraient un accord pour développer conjointement un système d'exploitation libre, fiable et bon marché.
Julien Tayon a publié sur Libroscope.org un article sur les logiciels libres en entreprise, puis a ouvert le débat sur LinuxFr. « Le logiciel libre en entreprise est toujours apprécié pour les mêmes raisons : coût des licences (et homogénéité des conditions d'utilisation), coût et abondance de la main d'oeuvre supposée qualifiée et pas de risque de se prendre des avocats sur le dos. »
Le très connu document de David A. Wheeler « Pourquoi utiliser des logiciels libres ? Examinons les chiffres ! » a été traduit par SIL-CETRIL. Il fournit « une argumentation étayée avec des études chiffrées, des expériences vécues, et des discussions de fond » (citation de la dépêche LinuxFr). Beaucoup d'annonces côté transition vers le libre, comme la police allemande de Basse-Saxe qui adopte GNU/Linux et OpenOffice.org sur 12000 postes, l'US Navy qui veut des solutions de qualité et évolutives, la Corée du Sud qui veut se convertir à GNU/Linux et Mozilla ou le Massachusetts qui se tourne vers le libre et les standards. Pierre Jarillon a d'ailleurs fait un petit récapitulatif des dernières annonces.
Zope fait son entrée dans le Cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics français publié par l'Agence pour le Développement de l'Administraion Électronique (ADAE ). « Les technologies du monde du logiciel libre, par l'intermédiaire de ZOPE, sont aujourd'hui représentées. » (citation reprise par LinuxFr). L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a publié un guide de migration vers les logiciels libres. Le gouvernement britannique évalue une migration sous GNU/Linux avec IBM, qui fait grincer quelques dents. A contrario, Microsoft a trouvé moyen de défaire le travail d'une ONG en Namibie qui déployait du libre. Un passage au libre à titre posthume (pour l'entreprise mais sans doute une seconde vie pour ses oeuvres) pour l'éditeur finlandais de jeux CatMother : « lors de son dernier conseil d'administration, les dirigeants ont décidé de diffuser les sources sous licence BSD ainsi que les contenus artistiques sous GPL. » Israël s'oriente vers OpenOffice.org. Enfin l'émission Sciences Friction de la radio France Culture a traité des solutions alternatives.
Cyberdocs est une plate-forme de production et de publication de documents scientifiques structurés, entièrement basée sur du logiciel libre, reposant sur des standards ouverts et disponible en français sur le site du CRU (Comité Réseau des Universités). Le système est placé sous GPL. Le projet est soutenu par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie et l'UNESCO. D'autre part la question de compatibilité des différentes licences copyleft est de plus en plus d'actualité, voir par exemple Creative Commons « "share alike" and GFDL compatibility ».
Les administrations et services publics du Vietnam pourraient passer au logiciel libre d'ici 2005. Et le Brésil s'intéresse de près au libre. IBM propose un plan de migration de Microsoft Windows à GNU/Linux en 9 étapes. Un autre guide du genre a été publié en Allemagne. Sun a signé un accord pour déployer un million de postes sous GNU/Linux en Chine. Le ministère de l'Intérieur français équipe 15000 postes avec la suite bureautique libre Open Office. Pour faciliter la transition vers le libre, le site Framasoft propose d'un seul coup d'oeil plus de deux cents logiciels libres. Le Certificat Informatique et Internet cite aussi les logiciels libres. Et visiblement l'Italie et l'Argentine planchent aussi sur des migrations.
L'état australien de Canberra a décidé de privilégier les logiciels libres autant que possible dans son administration. Côté matériel libre, la firme de Minneapolis Silicore a choisi de placer sous licence LGPL (Lesser General Public License) son microcontrôleur SLC1657. L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a mis en place un observatoire des technologies FOSS (« Free and Open Source Software »).
Tristan Nitot a annoncé sur LinuxFr que le libraire Eyrolles a opté pour le système de gestion de base de données libre Postgresql pour son site marchand, qui au passage a été refait en conformité avec les standards du W3C. Déjà évoquée dans notre neuvième numéro, la migration vers OpenOffice.org du gouvernement israélien est confirmée sur ZdNet.
Le 8 juillet s'est réuni à Bruxelles (Belgique) un groupe d'étude Vers un mouvement écologique pour la propriété et les droits intellectuels, organisé par les stagiaires de la Commission européenne, pour « stimuler une discussion fructueuse et (...) initier un dialogue plus large ». Étaient notamment présents Ross Anderson (Cambridge University) et Francois Pellegrini (Eurolinux).
Le dernier numéro de Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.
Un texte publié dans Nature (volume 424 du 10 juillet 2003) évoque l'intérêt récent de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une « approche ouverte » (au sens modèle de développement ouvert) de la « propriété intellectuelle », en particulier l'approche sans brevets. Une réunion sur le sujet est prévue.
01net a publié le 21 juillet un « Manuel de l'apprenti-breveteur de logiciels ». Le Conseil d'Analyse Économique, organisme français de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport qui porte sur la « propriété intellectuelle » et qui traite entre autres des brevets logiciels. « Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux États-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC. » Les commentaires sur LinuxFr sont néanmoins plutôt critiques. Les brevets sur le logiciel sont sous les feux des projecteurs aux États-Unis en raison d'un conflit majeur entre Microsoft et Intertrust.
Jamie Love du Consumer Project on Technology a coordonné l'envoi d'une lettre ouverte à l'OMPI de 62 avocats des biens publics coopératifs. « Parmi les signataires: Stiglitz, Nader, Boyle, Raymond, Stallman, Benkler, Lessig, Hubbard... »
Jean-Baptiste Soufron a écrit un article « Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public » (version PDF). Divisé en trois parties, il définit d'abord le P2P (« peer to peer », réseau d'égal à égal), puis le confronte au droit d'auteur avant d'évoquer la reconnaissance d'un véritable droit du public.
La liste fsfe-discussion s'est aussi fait l'écho du projet de Public Netbase de distribuer 20000 exemplaires d'un journal (en anglais) sur la « propriété intellectuelle » et ses modifications actuelles aux participants du SMSI à Genève. Un appel pour obtenir des textes sous licence libre, déjà publiés ou non, a été lancé.
Dans le premier numéro de cette revue de presse, il était question de « l'intérêt récent de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une "approche ouverte" (au sens modèle de développement ouvert) de la "propriété intellectuelle", en particulier l'approche sans brevets. » Tekool signale sur LinuxFr, que les États-Unis, via l'USPTO (Office américain des brevets et des marques) s'opposent à la tenue d'une telle réunion, « suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI ». La représentante de l'USPTO a déclaré, contre toute évidence, que « les logiciels Open Source ne sont pas protégés par le droit d'auteur mais uniquement par des lois relevant du contrat ».
La réunion à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur une « approche ouverte » évoquée précédemment qui devait avoir lieu a été annulée sous l'action du BSA (Business Software Alliance), qui a fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, comme le relate LinuxFr.
Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.
La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.
Le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou, et de nombreuses personnalités scientifiques mondiales viennent de signer la déclaration de Berlin au cours de la conférence « Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities », concernant la mise à disposition en accès libre de la littérature scientifique mondiale. La revue « Culture et conflits » a choisi de placer son contenu sous licence Creative Commons.
Loïc Dachary, de l'Initiative EUCD.info, a fait sur la liste fsfe-france un bilan du colloque « European Copyright Meeting » qui a réuni les associations qui recherchent une application équitable de la directive EUCD. Les débats ont aussi porté sur la directive « IP Enforcement ». On trouvera d'ailleurs un état des lieux concernant cette dernière sur la liste escape_l. Sur la question de la copie privée, l'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action contre les CD « protégés ». Les enregistrements de la conférence sur le thème des biens communs informationnels du 4 décembre à l'Assemblée Nationale française sont désormais disponibles.
Du 9 au 12 juillet se sont déroulées à Metz (France) les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, qui ont été un franc succès. L'association SCIDERALLE a lancé le projet d'une plate forme libre de services informatiques mutualisés « MutuaLibre ». Une parodie d'une affiche douteuse du BSA (organisme regroupant des éditeurs de logiciels propriétaires) a été réalisée (miroir) pour promouvoir les logiciels libres. De nombreuses photos des Rencontres sont disponibles.
LinuxFr s'est fait l'écho du « compte-rendu personnel et subjectif » d'Arnaud Laprévote sur les récentes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de Metz (France). Par ailleurs les enregistrements audio du thème « Loi, économie, politique et logiciel libre » sont disponibles sur le serveur de l'APRIL. OSNews a publié un compte-rendu du dernier LinuxTag à Karlsruhe (Allemagne).
Le site LinuxFrench et la radio Divergence-FM ont diffusé la quatrième « Carte blanche aux logiciels libres », sur le thème « le libre et l'éducation », avec notamment des interviews réalisées durant les Rencontres Mondiales 2003 à Metz. Les enregistrements des quatre émissions sont disponibles au format Ogg/Vorbis sur radio.heraut.info.
Les réunions préparatoires du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) montrent des désaccords entre ONG et politiques sur l'« impact négatif des droits de propriété intellectuelle sur l'accès à l'information et aux connaissances et sur l'innovation technologique » et la sécurité des informations notamment. Richard Stallman et Francis Muguet sont intervenus respectivement sur le logiciel libre et le droit d'auteur et sur l'open access dans le domaine de la recherche scientifique lors de l'intersession de la semaine dernière à l'UNESCO à Paris. La délégation CCBI (Coordinating Committee of Business Interlocutors) souhaite ne pas mettre en avant le logiciel libre et fait passer les « Intellectual Property Rights » passent avant tout.
La FSF France a publié un compte-rendu de l'intersession à Paris. Les conclusions sont plutôt noires : « OMC et OMPI invités d'honneur », vision tournée uniquement vers le commerce et les intérêts des multinationales, suppression des mentions de « logiciel libre », notion d'« auteurs » remplacée par « détenteurs de droits », etc. Le compte-rendu de la FSF Europe n'est pas plus optimiste.
Le numéro 14 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).
La liste fsfe-discussion s'est aussi fait l'écho du projet de Public Netbase de distribuer 20000 exemplaires d'un journal (en anglais) sur la « propriété intellectuelle » et ses modifications actuelles aux participants du SMSI à Genève. Un appel pour obtenir des textes sous licence libre, déjà publiés ou non, a été lancé.
L'association I3C (Internet Créatif, Coopératif et Citoyen) organise le 11 octobre à Paris une rencontre sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au Sommet Mondial de la Société de l'Information ». Frédéric Couchet, présent à Genève à la réunion préparatoire PrepComp3, a rédigé toute la première semaine des comptes-rendus sur les sessions (lundi 15, mardi 16, mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19). Le SMSI est aussi l'occasion de s'interroger sur le rôle des États dans la gestion de l'Internet . On ne manquera pas non plus de noter l'exclusion de Reporters Sans Frontières (RSF) et Human Rights in China du sommet.
Hervé le Crosnier s'est engagé à écrire chaque jour une réflexion sur ce sommet organisé par l'ONU qui s'ouvrira le 10 décembre 2003 à Genève. Le site Vecam.org héberge l'ensemble des textes. L'objectif est de « verser du vinaigre sur le consensus mou et (de) promouvoir une société de l'information égalitaire, fraternelle et libre. » Par ailleurs l'association I3C organise le 11 octobre à Paris une journée sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au SMSI ». Frédéric Couchet a fin un point à la fin du PrepCom III sur fsfe-france. Une pétition a été mise en place par le caucus Droits de l'homme pour protester contre la nomination d'un général controversé pour le sommet en Tunisie.
L'organisation de certification Linux Professional Institute sera présente au SMSI à Genève, avec notamment un stand. Elle recherche des volontaires pour accueillir le public, et souhaite aussi créer des sections locales dans chaque pays. Une section allemande a notamment été créée récemment. L'association Internet Créatif, Coopératif, Citoyen (I3C) a mis en ligne les comptes-rendus de sa journée sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au SMSI » du 11 octobre, annoncée ici précédemment : « 11 Octobre : une journée qui donne envie de débattre » et « Atelier coopération de la rencontre I3C : le paradigme de coopération » par Michel Briand, « SMSI-74 Propriété intellectuelle » par Hervé le Crosnier.
Les numéros 20, 21 et 22 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.
Le groupe de travail « Patents, Copyright, Trademarks » (PCT) s'est réuni le 10 décembre à Genève sur le thème « Free Software, Free Society », avec des intervenants de la FSF et de la FSF Europe, et Larry Lessig notamment. Richard Stallman a été interviewé par la chaîne française i-television. Par ailleurs le Sommet est très décrié sur la question des droits de l'Homme, notamment par le Caucus des droits de l'Homme. Il y a d'ailleurs scission entre la « Déclaration des États » et celle de la Société Civile, comme l'a rappelée Hervé Le Crosnier sur la liste escape_l. Philippe Aigrain a lui évoqué le travail du groupe autrichien world-information.org sur le SMSI, « un remarquable dossier sur les questions de logiciels libres, biens communs et appropriation » et une présentation de Rishab Aiyer Ghosh sur les logiciels libres dans les pays en voie de développement intitulée « Licence fees and GDP per capita: The case for open source in developing countries ». À rapprocher des recommandations de la consultation du Programme de développement de l'ONU et de l'UNESCO des 24 et 25 novembre à Paris sur les logiciels libres.
Suite à la session de Genève du SMSI, Richard Stallman publie son bilan, plutôt négatif, sur le sommet et les luttes de pouvoir qui y règnent. Pascal Fortin a aussi publié son résumé dans le forum d'un de ses articles sur Uzine.net. La lettre du 22 décembre d'IP Justice revient aussi sur le sommet.
Le numéro 24 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question du Sommet Mondial sur la Société de l'Information et du projet de directive européen IP Enforcement.
Grâce aux actions conjuguées de LinuxFrench et de la liste detaxe de l'AFUL, certaines personnes parviennent à se faire rembourser les logiciels fournis avec leur machine à l'achat. LinuxFr relate le cas d'un francilien ayant obtenu 25% de remboursement, affaire qui a fait l'objet d'un article chez ZDNet.
Sur la question des ordinateurs vendus sans système d'exploitation/de la vente liée, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) semble indécise sur la politique à adopter, comme le relate Christophe Guillemin de ZDNet France. HP et Dell font tout ce qui est possible pour éviter la généralisation de demandes d'ordinateurs sans système.
L'Association Tunisienne des Logiciels Libres (ATu2L) a organisé JTLL'2003 : la session 2003 des Journées Tunisiennes des Logiciels Libres sur le thème « Logiciels Libres : vers la maturité ». Parmi les intervenants, on citera notamment Bernard Lang (AFUL), Jean-Paul Smets-Solanes (AFUL), Mohamed Ben Ahmed (ATu2L) et Olivier Berger (APRIL). Le FOSDEM (Free and Open source Software Developers' European Meeting) 2004 se tiendra à Bruxelles les 21 et 22 février. Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL a renouvelé l'opération Journées Détaxe les 5 et 6 décembre, pour obtenir le respect des contrats OEM (Original Equipment Manufacturer) sur les systèmes d'exploitation. Richard Stallman a reçu le 27 novembre les insignes de docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel, VUB).