Retour à la page d'accueil

Résumé : utilisant prétendument une base de données d'adresses de courriel d'utilisateurs ayant fait des achats en ligne en autorisant la collecte de leur adresse (services type Maximiles, Lotree, Effibases, ...), le parti politique UMP assure la publicité de son président (et ministre de l'Intérieur) en diffusant un spam politique à 300.000 personnes. Le tout a été mis en oeuvre par la boîte de communication L'Enchanteur des nouveaux média d'Arnaud Dassier (UMP), routé par la société E Mail Vision, avec le fichier de Impact.Net (comprenant notamment des adresses de Ok2mail). Les internautes ont réagi vivement et certains ont déposé plainte contre X.

(source Libération) La Cnil, qui n'a pas encore jugé le fond de l'affaire, estime pourtant que «cet envoi est a priori conforme à la loi puisqu'il s'agit de bases de données opt-in».. Il faudra que l'on m'explique comment des listes de diffusion et des robots ont fait des achats en ligne...

"Avant de donner mon accord à l'envoi, je me suis assuré d'avoir un document écrit de la part de nos fournisseurs garantissant que ces bases étaient opt-in" a beaucoup insisté Arnaud Dassier. (source blog LMI)

Xavier Moisant (UMP) a aussi insisté sur le fait que c'est de l'opt-in et que tout est légal, répondant de la salle à ma question posée de la salle durant le 6ème Forum E-democratie à Issy-les-Moulineaux. (source professionpolitique.info) Émoi lors du Forum mondial de la e-démocratie à Issy-les-Moulineaux à la suite de l'énorme campagne de e-maling menée par l'UMP. Qualifié de "voyous du Net" par les défenseurs de la net-éthique, les organisateurs de la communication en ligne de l'UMP annoncent pourtant qu'ils vont récidiver à grande échelle. La CNIL a été saisie par des internautes surpris de retrouver leur adresse e-mail dans ces fichiers mais le parti de Nicolas SARKOZY affiche sa sérénité : "La CNIL naura rien à redire. Tout est légal."

(source Libération) la prochaine vague de «sarkomails», prévue en octobre, ne sera pas «critérisée». Il faudra aussi m'expliquer en quoi diffuser à des listes et des robots c'est faire du ciblage et critériser.

Avis de la CNIL : « On ne peut pas utiliser un fichier commercial à des fins politiques si on n"a pas dit aux internautes, à l'origine, c"est-à-dire au moment où ils ont donné leur consentement, que cela pourrait être utilisé à des fins politiques », explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Une position que la Cnil exprimera demain, jeudi 29 septembre, dans une déclaration sur l"e-mailing politique. Un rappel, en fait, puisque la Cnil s"était déjà exprimée là-dessus le 3 décembre 1996 dans une recommandation aux partis politiques. »

Il est en effet cocasse de pouvoir soupçonner le premier flic de France d'être un spammeur, autrement dit un cyberdélinquant du plus bas étage. (source Blog LMI)

Mais remarquons déjà que l'e-mail envoyé par Nicolas Sarkozy, contrairement à l'exigence légale, ne permet pas de se désinscrire de la base d'envoi ni de savoir facilement auprès de qui exercer son droit d'accès et de rectification en vertu de la loi Informatique et Libertés (le petit parcours du combattant ci-dessus, avec renvois de patates chaudes, est là pour le prouver). A l'heure où le cyberflicage est à la mode, une telle négligence de la part du Ministre de l'Intérieur, promoteur des mesures sécuritaires, est pour le moins gênante. (source Blog LMI)

D'un point de vue juridique, ce spam violerait les articles du Code pénal 226-16 (absence de notification d'un traitement automatisé d'informations nominatives), 226-18 (collecte par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite), 226-21 (détournement de finalité), l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques (article 22 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, prospection par courriel sans consentement préalable). Je ne serais pas étonné non plus qu'il soit illégal de faire de la propagande politique auprès de mineurs (forcément quand on « cible » au hasard ou que l'on tape des listes de diffusion...). « Dans l'e-democraie avons nous le droit de faire du racolage politique à la sortie des écoles ? » (source vlog de L. Deniel). Et sinon je trouve ce spam comique de la part d'un ministre vu qu'il pourra désormais apporter son expérience au Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) sur le spam...

Spams reçus le 27 septembre 2005 :

Liens :

Documents sur le sujet :

Dernière mise à jour : 2006/11/26

Pour me contacter ou avoir des informations, envoyez-moi un message à bsibaud@april.org.